Oggetto del Consiglio n. 552 del 20 maggio 2009 - Resoconto

OBJET N° 552/XIII - Question: "Fermeture de la ligne ferroviaire Aoste/Pré-Saint-Didier".

Question

Ayant appris la nouvelle de la fermeture imminente de la ligne ferroviaire Aoste/Pré-Saint-Didier pendant une période non mieux précisée pour les travaux de reconstruction d'un mur;

Estimant que la fermeture totale de la ligne causerait de graves inconvénients aux usagers et que cette procédure devrait être adoptée seulement lorsque l'on ne peut pas faire autrement;

les soussignés Conseillers régionaux

Demandent

à l'Assesseur compétent:

1) si la fermeture de la ligne Aoste/Pré-Saint-Didier est réellement prévue, pour quelle période et pour quelle raison;

2) si une procédure alternative est envisageable.

Signé: Patrizia Morelli - Chatrian

Président - La parole à l'Assesseur au tourisme, aux sports, au commerce et aux transports, Marguerettaz.

Marguerettaz (UV) - Merci, M. le Président. Les Conseillers ont formulé deux questions, la première: "si la fermeture de la ligne Aoste/Pré-Saint-Didier est réellement prévue, pour quelle période et pour quelle raison". Dans le courant du mois de septembre 2008 la Commune de Sarre, par lettre adressée à mon Assessorat et à Trenitalia, exploitant du service du transport ferroviaire, informe que les travaux de voirie au lieu dit La Grenade comportent la réalisation d'ouvrages sur la ligne ferroviaire Aoste/Pré-Saint-Didier et a souligné entre autres que le 31 juillet 2008 RFI, exploitant des infrastructures ferroviaires, a exprimé un avis de principe favorable en formulant toutefois une série de recommandations, à suivre lors de l'élaboration du projet d'exécution, parmi lesquelles figure la réalisation d'ouvrages d'appui spécifiques lors de la démolition et reconstruction du mur de soutènement bordant la ligne ferroviaire; deuxième, le responsable chargé du projet, à la lumière de cette requête, a analysé brièvement les principaux aspects d'une telle intervention et a rédigé un rapport selon lequel la réalisation des ouvrages d'appui requis est jugé très onéreuse, complexe et susceptible en tout cas d'entraîner des perturbations dans la circulation des trains sur la ligne. En particulier la Commune de Sarre, compte tenu de la situation qui s'était ainsi créée par la lettre précitée, demandait (je cite): "... di voler provvedere la sospensione del servizio ferroviario per un periodo non superiore a 45 giorni dal 15 luglio al 30 agosto 2009 o del 2010, da stabilirsi in funzione delle tempistiche correlate all'iter progettuale, sostituendolo con un apposito trasporto mediante bus, al fine di consentire la realizzazione delle opere previste in origine, ovvero senza l'impiego di micro pali o strutture analoghe, ottenendo in tal modo tempi contenuti, costi ragionevoli e massimo rispetto delle condizioni di sicurezza tanto per i viaggiatori quanto per gli operatori". A ce propos l'Administration régionale a procédé à entendre l'exploitant du service ferroviaire Trenitalia au cours de la réunion du 30 octobre 2008 du Comité technique paritaire de gestion de l'accord commercial entre la Région et Trenitalia. A cette occasion Trenitalia a fait savoir que (je cite aussi la réponse): "A suo parere l'interruzione del servizio è praticabile anche tenuto conto che si tratterebbe della stagione ideale, perché caratterizzata da assenza di studenti e presenza di pochi lavoratori. Inoltre la stessa precisa che il servizio sostitutivo non può essere a suo carico, perché essa non incamererà dallo Stato, sulla base del contratto vigente che regola i rispettivi obblighi, il corrispettivo per il servizio. Infine Trenitalia informa che l'onere finanziario per il servizio sostitutivo di bus in questione, qualora fosse attivato, da un'approssimativa stima potrebbe ammontare a circa 75.000 euro". Cette question a été par la suite reprise dans la réunion dudit Comité du 11 avril 2009; au cours de cette réunion, pour ce qui concerne le service de car de remplacement, Trenitalia s'était engagée, sur la base des données dont elle disposait, à fournir un devis plus précis que celui présenté auparavant. Par lettre du 30 avril 2009 adressée à la Commune de Sarre et à l'Administration régionale, Trenitalia a formalisé son "nulla osta all'interruzione della linea così come da codesto Comune programmato..." en précisant que: "... il servizio sostitutivo di autobus per il periodo di interruzione risulta avere un costo stimato pari a 50.000 euro che sarà a vostro totale carico". La Région ne s'est pas encore prononcée sur ce point, car la question doit être discutée avec tous les sujets concernés, de manière à évaluer correctement le meilleur compromis entre les exigences des usagers, qui bénéficieront toutefois d'un service de remplacement, et la nécessité d'optimiser les coûts inhérents à la réalisation des ouvrages. Entre-temps, par lettre de 11 mai 2009, les organisations syndicales ont demandé à l'Administration régionale et à la Commune de Sarre une rencontre d'approfondissement visant à analyser toutes les hypothèses de mise en chantier des travaux susceptibles d'éviter l'interruption du service ferroviaire. La rencontre est en phase d'être agendée.

Président - Je voulais simplement vous dire que l'Assesseur Marguerettaz a une voix très forte, donc nous avons tous bien entendu sa réponse, mais normalement je vous invite encore à avoir un ton de voix plus bas, sinon vient difficile d'écouter le débat.

La parole à la Conseillère Patrizia Morelli.

Morelli (VdAV-R) - Merci, M. le Président, aussi parce que la Conseillère Morelli n'a pas la voix aussi forte que celle de Marguerettaz. Assesseur, je n'ai pas compris une chose: vous avez dit 2009 ou 2010? On ne sait pas donc encore si cet année ou la prochaine...

Marguerettaz (hors micro) - ... deux hypothèses...

Morelli (VdAV-R) - ... ce sont les deux hypothèses. C'est donc à partir du 15 juillet jusqu'à fin août ou septembre? Excusez-moi, je n'ai pas bien...

Marguerettaz (hors micro) - ... 15 juillet-30 août...

Morelli (VdAV-R) - ... 30 août. Je vous remercie des précisions, je crois que tout le monde pense (les citoyens, les usagers de la ligne ferroviaire) que dans la limite du possible il faudrait éviter la fermeture. Effectivement donc que les travaux ne soient pas pris à prétexte pour fermer la ligne, car nous connaissons bien le manque de sensibilité de RFI et de Trenitalia. Je vous remercie.