Oggetto del Consiglio n. 437 del 25 marzo 2009 - Resoconto
OGGETTO N. 437/XIII - Interrogazione: "Situazione dei contenziosi a carico dei medici dell'Ospedale "Umberto Parini" di Aosta".
Interrogazione
Considerato che sono in aumento le denunce e/o le richieste di risarcimento danni a carico di medici dell'ospedale "Umberto Parini" di Aosta;
i sottoscritti Consiglieri regionali
Interrogano
l'Assessore alla Sanità, Salute e Politiche Sociali per sapere:
1) quante sono le cause in corso a carico di medici o personale sanitario avviate nell'ultimo triennio, rapportandole numericamente con quelle avviate negli ultimi dieci anni ed altresì quali sono le tipologie più ricorrenti;
2) quante cause si sono concluse con sentenza o abbiano fatto oggetto di transazione negli ultimi cinque anni e con quali esiti;
3) se i contenziosi in essere e conclusi negli ultimi cinque anni sono superiori o inferiori alla media nazionale.
F.to: Chatrian - Bertin - Cerise Giuseppe - Louvin - Morelli Patrizia
Président - La parole à l'Assesseur à la santé, au bien-être et aux politiques sociales, Lanièce Albert.
Lanièce A. - Merci, M. le Président. Pour ce qui concerne ce problème des causes à charge des médecins, je vous donne des numéros bien précis.
Pour ce qui concerne les causes à la charge du personnel sanitaire et des médecins, pendant ces trois dernières années ont été douze par rapport aux trente-six déposées lors des dernières décennies. Les typologies les plus fréquentes concernent les erreurs ou les retards de diagnostic ou les compilations après intervention chirurgicale. Pour ce qui concerne "quels sont les résultats pendant cette dernière décennie", les résultats des causes sont les suivants: en cinq cas il y eu la condamne, quatre causes ont été rejetées, trois sont pendantes à la Cour d'Appel, vingt-quatre sont en cours. Pendant les cinq dernières années neuf causes se sont achevées, dont trois on été rejetées, six ont été acceptées. Pour ce qui concerne les deux causes de ces derniers jours, l'Agence USL s'est pourvue en appel.
Pour ce qui concerne la troisième question, en effet bien qu'on ne dispose pas de données nationales (et après je ferai une considération sur cela), je tiens à préciser que la presse spécialisée et les compagnies d'assurance nous placent considérablement au-dessous de la moyenne nationale. Pour ce qui concerne le fait d'avoir des données nationales, il faut dire qu'à partir de cette année le Ministère à la santé a mis en œuvre un système de relèvement des erreurs qui s'appelle SIMES, à partir du mois de janvier 2009 la Vallée d'Aoste aussi fait part de ce relèvement particulier et à partir du 1er janvier sont pris en considération gli eventi sentinella, qui sont les plus graves, à partir du 1er juillet 2009 sont prises en considération toutes les causes en charge.
Président - La parole au Vice-président Chatrian.
Chatrian (VdAV-R) - Merci, M. le Président. Merci, Assesseur, est-ce que je peux avoir les données que vous avez énoncées? Nous prenons acte et nous essaierons de voir les données que vous nous avez dites maintenant. Merci.