Oggetto del Consiglio n. 436 del 25 marzo 2009 - Resoconto
OGGETTO N. 436/XIII - Interrogazione: "Anticipazione dell'erogazione alla Fondazione Istituto musicale della Valle d'Aosta del contributo per l'anno 2009".
Interrogazione
Richiamato il provvedimento dirigenziale n. 624 del 17 febbraio 2009, attraverso il quale, ai sensi della legge regionale n. 8 del 1992, art. 6 comma 1 e art. 7 comma 3, viene erogato un contributo di 3 milioni e 800 mila euro alla Fondazione "Istituto musicale della Valle d'Aosta";
Verificato che, nonostante la legge sopracitata preveda il pagamento dell'importo previsto in due rate, di cui la prima entro il 30 marzo e la seconda a saldo entro il 30 novembre, viene anticipata la somma di 900 mila euro, al fine di garantire il pagamento degli stipendi di gennaio, febbraio e marzo 2009 al personale docente e non docente, poiché è stata attestata un'insufficienza di liquidità, mentre l'erogazione della parte restante del contributo è prevista secondo le disposizioni della legge;
Preso atto che il bilancio di previsione 2009 della Fondazione pareggia sulla cifra di 4 milioni e 800 mila euro;
i sottoscritti Consiglieri regionali
Interrogano
l'Assessore competente per sapere:
1) quali motivi hanno portato la Fondazione a non avere risorse liquide sufficienti al pagamento degli stipendi, sapendo che l'art. 7 comma 3 della l.r. 8/1992 prevede l'erogazione della prima rata del finanziamento regionale entro il 30 marzo;
2) come la Fondazione recupera la differenza di 1 milione di euro tra la cifra prevista (4 milioni e 800 mila euro) e il finanziamento regionale (3 milioni e 800 mila euro);
3) se sono previsti per il 2009 ulteriori finanziamenti alla Fondazione in base all'art. 6 comma 3 della l.r. 8/1992 e a quanto ammontano;
4) fatti salvi i contenuti dell' art. 7 comma 2 della l.r. 8/1992 e l'autonomia della Fondazione, che tipo di controllo viene effettuato da parte dell'Amministrazione sull'importo richiesto, la congruità delle spese sostenute dalla Fondazione e la gestione delle risorse erogate.
F.to: Zucchi - Lattanzi
Président - La parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Viérin Laurent.
Viérin L. (UV) - Merci, M. le Président. Pour ce qui est de la première question, la principale recette de la fondation consiste dans la subvention régionale qui lui est accordée au titre de ses frais de fonctionnement sur 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre), voilà pourquoi au début de chaque année et de chaque exercice financier la fondation ne dispose pas de liquidité nécessaire pour payer le traitement de personnel. Par ailleurs je tiens à vous rappeler les dispositions de loi antimafia, en vertu desquelles l'Administration doit demander à partir du 1er janvier de chaque année que la Questura lui communique ce certificat antimafia des membres desdits conseils. Etant donné que cette procédure demande 45 jours de cette date, la première tranche ne peut être envoyée avant du 30 mars, mais cette loi n'exclut pas le versement d'une avance, voilà pourquoi nous avons donné une avance.
Pour ce qui est de la deuxième question, la fondation comble la différence de 1 million entre le montant de son budget prévisionnel et le financement à travers une grille que je vais vous donner, toute une série de comptes.
Par contre, pour ce qui est de la troisième question, le Gouvernement a accordé à la fondation un montant de 309.000 € en plus de ce qu'on a donné en vue de la réalisation des projets d'intérêt régional proposés par celle-ci et de l'organisation des manifestations d'envergure nationale et internationale, un investissement qui aura des retombées sur le territoire et qui devra améliorer considérablement la visibilité de l'Institut musical, dont les activités ordinaires seront ainsi clairement séparées des projets spéciaux, qui vont varier d'une année à l'autre de leur nature, disons pour la qualité et pour le nombre. A ce jour l'Institut musical n'a présenté aucun nouveau projet et il n'est donc pas prévu qu'une autre subvention soit versée aux termes de ce même article de loi, c'est-à-dire que cette subvention qui est mise à part est destinée à toute une série de projets qu'on veut lier au territoire. Ils sont donc mis à part et il y a notre envie de faire synergie entre l'Assessorat et l'Administration, entre la Fondation Institut musical pour intervenir sur toute une série de manifestations bien évidemment d'intérêt musical et culturel qui sont prévues dans ce montant, donc pas pour l'activité didactique de la fondation.
Pour ce qui est de la quatrième question, c'est-à-dire le contrôle, dans le cadre de la préparation du budget régional la fondation est priée de quantifier les besoins financiers pour l'année suivante avec un budget prévisionnel, comme cela se passe toujours; la subvention est liquidée en plusieurs tranches, le solde étant versé sur présentation du bilan, déduction faite éventuellement de l'excédent de gestion et l'Administration régionale vérifie les comptes, sur la base de l'analyse du budget présenté par le Conseil d'administration et certifié par les Commissaires aux comptes, car nous avons le Conseil d'administration et les Commissaires aux comptes, ce qui lui permet de contrôler la gestion de la fondation comme le prévoit la loi. Cela c'est d'un point de vue technique. Pourquoi donc il y a une crise de liquidité? Il y a une crise de liquidité parce que nous on serait bien d'accord de verser déjà au 1er janvier le montant de la subvention, la première des trois tranches, mais les certificats antimafia doivent être demandés toutes les années au 1er janvier et il faut 45 jours; alors la loi nous donne la possibilité d'anticiper simplement. Il n'y aurait pas crise de liquidité si on pouvait au 1er janvier verser directement la première tranche.
Pour ce qui est par contre du montant, bon, je vous donnerai le tableau avec les autres données, mais pour ce qui est du montant de 300.000 €, c'est quelque chose de très important qui a été prévu avec loi, car, à part la didactique, pour nous c'est très important de faire synergie pour toute une série d'initiatives dans lesquelles nous comme Assessorat on n'a pas la compétence d'évaluer ou quand même on n'a pas toutes les compétences complètes pour évaluer le contenu. Alors d'un point de vue scientifique, musical, artistique on donne la possibilité de faire synergie avec l'Institut musical de façon que la partie musicale est contrôlée aussi par eux et il y a - je vous fais un exemple: pour la Semaine de la culture, plutôt que pour d'autres événements - l'évaluation des contenus de leur part et l'intervention aussi financière sur ces projets, ce qui, d'un côté, donne la possibilité de faire synergie et, de l'autre, nous donne aussi une garantie, afin que le contenu de ces projets soit de qualité. C'est clair que d'un point de vue des coûts c'est une fondation qui voit un engagement financier très important, mais je voudrais rappeler que la partie AFAM est une partie de conservatoire et donc nous avons là en effet un conservatoire avec des coûts qu'on soutient, mais qui donnent des résultats très importants sur le territoire, mais aussi pour ce qui est de la formation de nos jeunes en fait c'est une université, disons c'est un conservatoire donc c'est la haute formation. De l'autre côté nous avons la SFOM et la SFOM aussi est une réalité très importante, car sur un autre niveau donne la possibilité à tous de s'épanouir dans le domaine musical et d'avoir la possibilité de s'approcher à la musique même si pas de façon académique.
En conclusion il y a en perspective toujours une plus grande synergie avec la fondation, car c'est une fondation dans laquelle l'Administration régionale engage des financements, elle a son autonomie (comme vous citez), mais il est important qu'elle fasse système avec les initiatives culturelles par seulement de l'Administration, mais aussi les autres initiatives culturelles des collectivités locales et d'autres organismes qui organisent des événements culturels, afin qu'il y ait une offre culturelle unifiée et surtout des contenus d'un point de vue artistique qualifiés, de qualité, ce que la fondation peut nous donner d'un point de vue de l'évaluation de ces projets.
Président - La parole au Conseiller Zucchi.
Zucchi (PdL) - Ringrazio l'Assessore per le risposte che hanno toccato tutti i punti, grazie anche per il dettaglio che riguarda il punto n. 2, nulla da obiettare per quanto riguarda il discorso del punto n. 1, solo alcune precisazioni sui punti n. 3 e n. 4 che sono stati citati. Per quanto riguarda gli ulteriori finanziamenti, che mi è sembrato di capire che quest'anno vertono attorno ai 300mila euro, Assessore, lei ha fatto riferimento a delle manifestazioni che dovrebbero essere svolte come corollario, mi piacerebbe avere se possibile...
(interruzione dell'Assessore Viérin Laurent, fuori microfono)
... magari un'indicazione sui dettagli, per comprendere meglio come vengono destinati, qual è il tipo di programma.
Per quanto riguarda il punto n. 4, l'interrogazione è nata anche dal fatto dell'importo... che, come lei stesso ha ammesso, è importante, quasi 5 milioni di euro che servono per lo svolgimento di questa attività che certamente è importante. Mi è sembrato di capire che si tratti, per quanto concerne la questione dei controlli, di un controllo che viene fatto soprattutto a consuntivo; l'ho scritto, lei lo ha riconosciuto, sull'interrogazione, "fatta salva l'autonomia", che quindi è un fatto ineludibile ma, trattandosi di denaro pubblico, oltre che un discorso di controllo a consuntivo, lo scopo dell'interrogazione era di capire se, al di là del consuntivo, vi fosse qualche elemento maggiore per comprendere la congruità delle spese, una maggiore attenzione preventiva sui costi. Lei ha detto nella risposta che si tratta di un esame del preventivo che i responsabili dell'Istituto portano all'attenzione della Regione, i quali a livello di ratifica fanno poi dopo soltanto riferimento alle cifre che gli sono fornite dai responsabili della fondazione. Mi piacerebbe capire qualcosa di più, anzi auspicherei, trattandosi di questa mole di denaro e visti anche determinati precedenti, non in questo caso, ma solo come linea di principio che, essendo così notevole la massa di denaro mosso, vi fosse anche a livello preventivo una maggiore sinergia, fatta salva l'autonomia, che ci garantisse che questi soldi che spendiamo sono spesi perché sono necessariamente dovuti, ossia vi fosse una maggiore attenzione. Credo di essere stato sufficientemente chiaro per esprimere questo concetto, che non vada solo a mo' di consuntivo, ma forse in qualche modo verificare in priorità se tali importi sono necessari per il funzionamento della fondazione stessa.