Oggetto del Consiglio n. 434 del 25 marzo 2009 - Resoconto
OBJET N° 434/XIII - Communications du Président du Conseil régional.
Président - J'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:
Projets de loi présentés:
Projet de loi n° 25, présenté par le Gouvernement régional le 17 mars 2009: "Modificazioni alle leggi regionali 28 dicembre 1984, n. 76 (Costituzione di fondi di rotazione per la ripresa dell'industria edilizia), e 28 novembre 1986, n. 56 (Norme per la concessione di finanziamenti agevolati a favore delle cooperative edilizie), e altre disposizioni";
Projet de loi n° 26, présenté par le Gouvernement régional le 17 mars 2009: "Istituzione del gruppo europeo di cooperazione territoriale (GECT Euroregione Alpi Mediterraneo)";
Projet de loi n° 27, présenté par le Gouvernement régional le 23 mars 2009: "Incentivi regionali, per l'anno 2009, per il rinnovo tecnologico del parco auto e moto circolante in Valle d'Aosta";
Projet de loi n° 28, présenté par le Gouvernement régional le 23 mars 2009: "Disposizioni urgenti in materia di ampliamento di esercizi di ristorazione e di strutture alberghiere e di realizzazione di centri benessere in alcune tipologie di strutture ricettive. Modificazioni alla legge regionale 6 aprile 1998, n. 11 (Normativa urbanistica e di pianificazione territoriale della Valle d'Aosta)";
Projet de loi n° 29, présenté par le Gouvernement régional le 24 mars 2009: "Modificazioni alla legge regionale 7 giugno 1999, n. 11 (Testo unico in materia di provvidenze economiche a favore di invalidi civili, ciechi civili e sordomuti)";
Proposition de règlement n° 4, présentée par le Gouvernement régional le 17 mars 2009: "Nuove disposizioni per la concessione di mutui ad interesse agevolato a favore di persone fisiche nel settore dell'edilizia residenziale. Abrogazione dei regolamenti regionali 27 maggio 2002, n. 1, 17 agosto 2004, n. 1, e 18 gennaio 2007, n. 1".
Réunions:
Bureau de Présidence: 1
Ie Commission: 2
IIe Commission: 1
IVe Commission: 2
Ve Commission: 2
IIIe et Ve Commission: 1
En ouverture de séance je voudrais saluer la présence du Conseiller Secrétaire du Bureau de la Présidence, Enrico Tibaldi, qui est déjà trop en santé, je trouve, qui avait été saisi par un malaise au cours de la dernière réunion du Conseil. Nous nous réjouissons de son rétablissement et nous sommes heureux de le retrouver parmi nous.
Dans la journée d'hier, mardi 24 mars, une cérémonie organisée au monument du Mémorial par les familles des victimes de l'incendie du tunnel du Mont Blanc a commémoré le Xe anniversaire du drame qui avait coûté la vie à 39 personnes le 24 mars 1999. La Vallée d'Aoste était représentée par le Président de la Région, Augusto Rollandin et par moi-même, ainsi que par le Vice-président du Conseil de la Vallée, André Lanièce, les Assesseurs Aurelio Marguerettaz et Albert Lanièce, ainsi que par le Conseiller Roberto Louvin. Une catastrophe qui a placé au premier plan la question de la sécurité dans les tunnels autoroutiers et qui a imposé aux institutions et aux sociétés gestionnaires d'importantes innovations, aussi bien du point de vue législatif qu'au niveau technologique. La cérémonie s'est déroulée à l'enseigne de la réconciliation entre les familles des victimes et le tunnel du Mont Blanc et cela non seulement en raison de l'évolution que la tragédie a suivi au point de vue judiciaire et des indemnités conséquentes, mais aussi parce que la société gestionnaire du tunnel a réalisé les ouvrages, les systèmes technologiques, les exercices et les règlements aptes à garantir la sécurité, dans le but d'éviter que de nouveaux incidents mortels ou des tragédies comme celle de 1999 puissent se reproduire.
Dans le couloir "Mont-Blanc/Fréjus" on peut observer que le trafic des marchandises est en 2008 inférieur d'environ 8,9% par rapport au niveau de trafic enregistré en 1998, alors que d'autres axes internationaux ont enregistré des augmentations sensibles. Si l'on considère le trafic de ce seul couloir "Mont-Blanc/Fréjus", le tunnel du Mont Blanc a représenté 41,67% précisément, soit 588.438 passages (une moyenne journalière de 1.608 camions). Environ 95% des poids lourds qui ont emprunté le tunnel du Mont Blanc en 2008 appartient aux classes "Euro 3, 4 ou 5".
La leçon a été apprise et si nul ne pourra nous rendre les victimes de cette tragédie, nous sommes convaincus qu'aujourd'hui le traumatisme laissé par ce terrible accident s'est transformé en une opportunité d'amélioration des conditions de sécurité. L'utilisation du tunnel du Mont Blanc n'est plus la même qu'il y a dix ans: petit à petit d'importantes mesures ont été entreprises dans le but de garantir des flux de circulation sur notre territoire compatibles avec les exigences en matière de sécurité de la circulation, de protection de la santé de la population et de sauvegarde de l'environnement.
A cet égard je voudrais souligner l'engagement de la Région dans ce domaine en citant la loi régionale n° 20 de 1994, qui a été modifiée substantiellement en 2006. Je profite, entre autres, de l'occasion pour remercier le Comité régional de contrôle des flux de circulation le long des axes internationaux, prévu par cette loi, qui, au cours de ces années, a su concentrer ses énergies sur toutes les problématiques dérivant de la gestion du trafic international, tout comme les associations des consommateurs pour leurs contributions au débat, en étant toujours prêtes à solliciter l'attention de la Région sur ces thèmes.
Mercredi 18 mars dernier j'ai été auditionné par la Commission parlementaire pour les questions régionales dans le cadre d'une enquête sur l'application de l'article 119 de la Constitution.
En réaffirmant notre satisfaction quant à l'accord conclu portant sur les modifications et les intégrations à l'article 25 du projet de loi sur le fédéralisme fiscal, j'ai voulu souligner l'importance de ramener le dialogue entre les institutions dans un climat de sérénité et de confiance, en précisant que la situation des autonomies spéciales est aujourd'hui à valoriser, plutôt qu'à stigmatiser, car ce que l'on appelle improprement un privilège est en fait une assomption de responsabilités soit en terme de compétences que de ressources à gérer.
Suite à la résolution approuvée par le Conseil de la Vallée, dans sa séance du 11 mars dernier, concernant: "Azioni a sostegno del regime finanziario della Regione Valle d'Aosta", j'ai reçu une note du Sénateur de la Vallée d'Aoste, Antonio Fosson, qui, en partageant les contenus et les précautions de la résolution, a assuré que le travail rendu dans cette période est dirigé vers la défense de notre Statut et de notre autonomie.
Ce matin la Conférence des Chefs de groupe a décidé que la session européenne et internationale du Conseil régional, prévue par la loi régionale n° 8 du 16 mars 2006 et disciplinée par l'article 38, alinéa 5bis du Règlement intérieur du Conseil, se tiendra le 7 mai 2009. Lors de cette session, le Président de la Région présentera un rapport sur les activités européennes et internationales de la Région autonome et il y aura la discussion sur la loi communautaire régionale présentée par le Gouvernement valdôtain. Par ailleurs, la Conférence a également décidé que la séance du 21 mai 2009, déjà inscrite au calendrier, sera l'occasion pour célébrer le 60e anniversaire de la première réunion du Conseil élu, qui eut lieu le 21 mai 1949 à la suite des élections du 24 avril 1949.
La Conférence des Chefs de groupe a également pris acte des modifications à la composition du Comité de coopération interparlementaire entre la Vallée d'Aoste, la Communauté française de Belgique et le Jura. Parmi les membres effectifs, le Conseiller Piero Prola remplace le Conseiller Luciano Caveri alors que le Conseiller Alberto Crétaz remplace la Conseillère Emily Rini, qui devient membre suppléant, et le Conseiller Giuseppe Cerise remplace le Conseiller Gianni Rigo, qui devient membre suppléant. Par ailleurs, les Conseillers Prola et Crétaz ont été désignés membres du Sous-comité en remplacement des Conseillers Caveri et Rini. Cet après-midi le Bureau de la Présidence ratifiera la décision.
Je vous informe que la Commission du Règlement est convoquée pour le vendredi 27 mars. A ce stade est parvenue à la Présidence du Conseil une proposition de la part du groupe Vallée d'Aoste Vive-Renouveau.
Lundi 23 et mardi 24 mars, à Fribourg, le Conseiller Raimondo Donzel, membre de la section valdôtaine de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, a participé à la réunion de la Commission des affaires parlementaires de l'APF.
Vendredi 27 et samedi 28 mars, à Luxembourg, la Conseillère Hélène Impérial, membre de la section valdôtaine de l'Assemblée parlementaire de la francophonie et Présidente internationale de la Sous-commission de l'éducation, interviendra aux travaux de la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'APF.
La parole au Conseiller Louvin.
Louvin (VdAV-R) - Merci, M. le Président. Essentiellement pour nous associer à votre rappel à la tragédie du tunnel du Mont Blanc d'il y a dix ans, comme vous avez pu le constater vous-même, M. le Président, le cortège des familles des victimes qui s'est déroulé entre l'entrée du tunnel et l'emplacement où est situé le monument portait une pancarte indiquant que la mémoire demeure intacte dans un monde qui oublie. Je pense que notre Conseil a un devoir de mémoire tout particulier, non seulement vis-à-vis des victimes et de leurs familles, mais essentiellement par rapport à l'immense leçon que nous avons reçue de cette tragédie. Cette Assemblée a été le témoin de longues, interminables discussions sur la nécessité de rouvrir dans des conditions autres que celles qui avaient caractérisées l'exercice du tunnel pendant une trentaine d'années et nous sommes heureux que d'énormes progrès aient été faits dans cette direction. C'est un esprit de responsabilité qui doit nous caractériser dans notre action à tous niveaux par rapport surtout aux grandes œuvres qui peuvent d'une façon ou de l'autre toucher à la sécurité collective soit au point de vue des catastrophes qui peuvent se produire qu'au point de vue de la qualité de la vie de notre communauté. C'est pourquoi nous avons été très sensibles au message qui a été lancé dans la journée de hier, qui est un message de réconciliation entre ceux qui ont été particulièrement et tragiquement affectés par cette catastrophe et les sujets gérant des risques comme le tunnel, mais sur une base très claire d'engagement pour que ce genre de situation ne se reproduise pas. Cela concernera bien entendu les structures telles que le tunnel, mais également d'autres infrastructures qui sont de notre ressort principal.
Qu'il me soit également permis, M. le Président, d'ajouter un mot à votre communication concernant l'initiative de notre groupe en matière de réforme du Règlement. La journée d'aujourd'hui sera également, comme il a été celle de la dernière séance du Conseil, une journée particulièrement marquée par les initiatives des oppositions sous forme d'interpellations et de questions, mais nous estimons que cela commence "à sentir un peu vieux" de quelque façon: il s'agit d'introduire des instruments nouveaux dans le débat de ce Conseil et dans le travail de cette Assemblée, c'est pourquoi nous avons voulu introduire une proposition de modification du Règlement du Conseil, portant l'institution des questions avec réponse immédiate, ce qu'on appelle généralement le question time et qui est déjà largement pratiqué dans d'autres assemblées. Nous tenons à dire aux collègues en particulier que la forme que nous proposons est une formule ouverte qui permet l'association des Conseillers de majorité et d'opposition au questionnement du Gouvernement, de façon à faire ressortir davantage, autant que possible, la qualité et la capacité de cette Assemblée toute entière d'avoir une interlocution directe, efficace, rapide, synthétique, également jouissable par ceux qui nous écoutent à l'extérieur de cette salle, de notre action et de notre débat politique.
Président - Si quelqu'un est intéressé à la proposition faite par le groupe Vallée d'Aoste Vive-Renouveau, le Bureau de la Présidence est à votre disposition pour vous donner copie de ces propositions.
La parole au Conseiller Lattanzi.
Lattanzi (PdL) - Grazie, Presidente. Non vogliamo anche in questa sede dimenticare la tragedia del tunnel del Monte Bianco, i nostri 39 concittadini che hanno a nostro avviso con il loro sacrificio dato un contributo importante ad un cambio di cultura. Non possiamo dimenticare le motivazioni di quella tragedia, che sono, ancor prima che tecniche (come avevamo avuto occasione di dire), culturali: eravamo in un mondo che in quell'istante non aveva piena consapevolezza dei rischi che si correvano. Dobbiamo a quelle 39 vittime il riconoscimento che il loro sacrificio ha cambiato qualcosa nelle nostre coscienze, nelle coscienze innanzitutto degli amministratori, di chi politicamente e istituzionalmente è delegato a prendere decisioni, ma anche di chi ha la responsabilità dei processi di gestione di quelle strutture così importanti, di quelle grandi opere. Quelle vittime hanno creato un solco profondo fra un prima e un dopo: prima un contesto di sostanziale deregulation sui concetti di sicurezza, un'assenza totale di coscienza della sicurezza, un istante dopo quelle morti una presa di consapevolezza dell'Europa certamente e possiamo dire del mondo intero, che oggi gli standard di sicurezza del tunnel del Monte Bianco sono riferimento di standard di sicurezza per l'Europa intera. Non vogliamo neanche dimenticare la necessità che l'attenzione su questo processi rimanga alta, perché, a nostro avviso, non è sufficiente continuare ad immaginare che opere come quelle di grande rilevanza possano semplicemente assumere concetti di sicurezza assoluta, solo perché c'è un po' più di tecnologia, qualche videocamera in più e magari qualcuno che, invece che dormire, piuttosto che disinteressarsi del traffico lavori come in questo momento stanno facendo con grande operosità gli operatori della sicurezza di quel tunnel. Riteniamo che prima o poi dovrà essere affrontato il principio chiaro che quello è un tunnel di trasporto internazionale, continuiamo a vivere il tunnel del Monte Bianco semplicemente come un raccordo fra la Valle d'Aosta e la parte francofona più bassa a sud della Francia quasi fosse un collegamento di turismo, commercio, quasi interregionale nella zona francofona valdostana.
Noi invece riteniamo e continuiamo a ribadire che vi sia la necessità - e non semplicemente in queste occasioni di ricordo di tali tragedie -, per avere piena coscienza della sicurezza, di affrontare il tema vero, ossia come questa sia una tratta di traffico internazionale che oggi è servita sia dalla parte francese, sia dalla parte italiana da grandi vie di comunicazione e che un budello di sole due corsie dove sfrecciano ancora oggi TIR di trasporto su gomma, quindi merci che si trasportano su gomma e passano a 30-40 centimetri uno dall'altro, non possa rimanere un ragionamento da non affrontare. Credo che abbiamo il dovere non solo per evitare future disgrazie, che è la prima nostra preoccupazione, di affrontare il tema del trasporto internazionale che attraversa i nostri territori. Non vogliamo utilizzare questa occasione per entrare nel merito della questione, ribadiamo che quel tunnel, che oggi è un monotunnel, una monocanna nella quale si infilano 4 corsie da una parte e 4 corsie dall'altra, non può restringersi in una maniera così repentina, anche se poi con i sistemi di sicurezza oggi si monitora questo traffico. È sufficiente mettersi in mezzo alla corsia di quel tunnel per capire che la sicurezza è labile. Ci fermiamo qui per quanto riguarda questo concetto, auspichiamo che il Consiglio al più presto possa affrontare tale tematica, scevra da condizionamenti ideologici, ma semplicemente forte di questa nuova consapevolezza che è nata proprio quel giorno e della necessità di dialogare in serenità senza ideologie sui processi di sicurezza di quel tunnel, che riteniamo ancora essere da affrontare e da risolvere in toto.
Ringraziamo il Consiglio e tutti quelli che ieri hanno partecipato anche a nome nostro a quella manifestazione di memoria, ricordiamo le 39 vittime come dei portatori, per quanto ci riguarda, di sicurezza, perché oggi danno a noi tutti maggiore tranquillità di vita.
Président - La parole au Conseiller Caveri.
Caveri (UV) - Merci, M. le Président. Je voudrais ajouter la voix du groupe Union Valdôtaine pour le rappel de cet anniversaire dramatique de la tragédie, il y a 10 ans, du tunnel du Mont Blanc. Je rappelle très bien la journée du 24 mars 1999, quand à la fin de la matinée cette nouvelle a commencé à circuler et tout le monde malheureusement était convaincu que c'était seulement un petit accident, mais heure après heure on a eu pleine conscience de cet événement dramatique, sur lequel le Parquet de Bonneville a tranché il y a quelques années en rappelant aussi l'existence d'une série de responsabilités. D'ailleurs tous ceux qui, en tant qu'usagers avaient à l'époque la possibilité de traverser le tunnel du Mont Blanc, rappellent parfaitement toute une série de mesures de sécurité très limitées si on les compare aujourd'hui à tout ce qui s'est passé avec une pleine sécurisation de cet axe international ouvert en 1965. Si on regarde les discours officiels de l'époque, le tunnel était lié à une ouverture au dessous du Mont Blanc, c'était la possibilité d'avoir un lien entre les deux vallées de Chamonix et de la Vallée d'Aoste, mais à l'époque on parlait d'un tunnel qui devait être touristique, par contre la croissance énorme du trafic des poids lourds a changé de façon profonde, comme il a été rappelé, ce parcours, cet itinéraire qui fait partie du Réseau international européen des transports et d'ailleurs il faut rappeler le grand effort qui a été fait par notre communauté aussi pour la réalisation de l'autoroute du Mont Blanc, qui est étroitement liée à cette logique internationale de notre Vallée. Si on pense à ce qui s'est passé au commencement des années '60, on peut dire que la Vallée d'Aoste, qui avait perdu l'occasion d'être traversée par des réseaux ferroviaires, a en premier lieu eu la possibilité d'avoir un passage routier important, tel que les deux tunnels vers la Suisse et vers la France.
Il ricordo di quegli avvenimenti deve anche ricordarci però il fatto che in questi anni sono stati fatti (e il Presidente Cerise lo ha opportunamente ricordato) dei passi in avanti che, da un lato, sono state delle responsabilità di scelte politiche della Regione; dall'altro, anche quella messa in sicurezza del tunnel del Monte Bianco, che è frutto della direttiva europea che ho avuto la possibilità di seguire alla Commissione trasporti del Parlamento europeo a Bruxelles, con la rimpianta Commissaria De Palacio, che dopo il rogo del tunnel comprese l'importanza di avere delle misure di sicurezza soprattutto in quegli itinerari monotubo qual è il traforo del Monte Bianco. Questa direttiva è operativa pienamente anche in Italia e il tunnel del Monte Bianco risponde oggi a quelle esigenze di sicurezza forse ancora con quel limite che la Valle d'Aosta ha sempre segnalato nelle conferenze fra i due Governi, vale a dire quella difficoltà di sanzionare chi non rispetti l'interdistanza all'interno del traforo per una mancata omologazione sia in Italia, sia in Francia di tali apparecchiature. Ritengo che questo sia ancora un vulnus per la sicurezza che deve essere superato.
Dicevo invece delle misure assunte a livello regionale, ricordate dal Presidente Cerise: la legge novellata del 2006 sul traffico internazionale, una legge assolutamente modello nella legislazione europea, che ha consentito alla Regione di fissare una soglia nel transito dei TIR, soglia peraltro mai raggiunta perché, come è stato ricordato in questi anni nel Nord-ovest, se c'è stato un passaggio che ha visto un aumento enorme dei TIR, è quello di Ventimiglia, mentre sia il Monte Bianco, sia il Fréjus hanno avuto una riduzione crescente del numero dei TIR a dimostrazione che certe campagne che in passato erano state condotte in maniera spaventevole per la popolazione non hanno avuto corrispondenza, perché sull'asse del Monte Bianco il traffico è complessivamente diminuito e lo è ancora di più in questo periodo di crisi economica in cui il traffico internazionale è sceso. Un ultimo cenno riguarda la prospettiva, sempre importante, di realizzazione di percorsi ferroviari sulle Alpi. Il Brennero è "partito", fra breve dovrebbe essere maggiormente concretizzato la Torino/Lione e questo diminuirà ulteriormente il passaggio dei camion attraverso la nostra valle.
Président - La parole au Conseiller Donzel.
Donzel (PD) - Anche il Partito Democratico non può non associarsi al ricordo di tutti, al ricordo delle vittime in occasione di questo anniversario, che richiama una terribile tragedia, in cui non possiamo non ricordare anche esemplari atti di eroismo e grande civiltà, di solidarietà e di senso civico. Credo che in questi casi meno si fa retorica meglio è, quindi come gruppo ci sentiamo pienamente rappresentati sia dalla presenza, sia dalle dichiarazioni del Presidente del Consiglio. La politica non deve limitarsi in queste situazioni alle commemorazioni, ma credo che ci saranno sicuramente momento più opportuni dove entrare nel merito della questione, dove la politica dovrà dimostrare che meno si fa slogan meglio è e si dovranno affrontare con umiltà e serietà queste problematiche con soluzioni che siano il più possibile realistiche.
Président - La parole au Conseiller Salzone.
Salzone (SA-UdC-VdA) - Grazie, Presidente. Prendendo spunto e concordando con quanto già detto dal Presidente del Consiglio e dai colleghi, vogliamo aggiungere brevemente il nostro ricordo di quella tragedia. La ricorrenza del decimo anniversario del rogo del Monte Bianco, che costò la vita a 39 persone, 6 delle quali valdostane, ci impone una seria riflessione sul problema delle infrastrutture e della loro sicurezza. C'è voluto questo tragico evento purtroppo per consentirci oggi di constatare che dopo anni di lavori possiamo affermare di aver raggiunto un alto livello di sicurezza del tunnel. Dopo gli imponenti lavori di ristrutturazione e il miglioramento complessivo di tutte le aree, grazie all'installazione di dispositivi ad alta tecnologia, possiamo affermare con una certa serenità che l'impegno assunto dalla nostra Regione ha prodotto i risultati che tutti si attendevano. La tragedia che dieci anni fa ci ha colpito tutti deve essere un monito, in particolare alle nuove generazioni, per dimostrare una maggiore sensibilità rispetto ai temi dell'ambiente e della sicurezza sulla strada. Rappresentando il cordoglio di Stella Alpina-UdC ai familiari delle vittime, vogliamo anche ringraziare tutti coloro che dopo questa triste vicenda hanno contribuito con il loro impegno a trasmettere un messaggio importante affinché il territorio nel suo insieme diventi sempre più sicuro.
Président - La parole au Conseiller Secrétaire Tibaldi.
Tibaldi (PdL) - Grazie, Presidente. Accolgo con piacere il benvenuto che lei stamani mi ha indirizzato. Sono rientrato questa mattina in aula sulle mie gambe, spero che sia di buon auspicio dopo un episodio ipertensivo che, mio malgrado, l'11 marzo scorso mi ha colto di sorpresa, io coglierei l'occasione in questo istante per rinnovare la mia gratitudine innanzitutto ai dottori Albert Lanièce e Hélène Impérial che mi hanno tempestivamente soccorso, alla vicinanza che è stata manifestata da tutti voi colleghi in questi giorni, al servizio qualificato e professionale del "118" e della medicina d'urgenza e in generale della sanità valdostana. Naturalmente vorrei ringraziare nuovamente anche tutti coloro che in questi giorni mi hanno manifestato il loro conforto con lettere, messaggi e numerose telefonate, complice anche gli organi di informazione che hanno divulgato la notizia, complice nel senso positivo lo dico, e colgo l'occasione per ringraziare anche gli operatori dell'informazione.