Resoconto integrale del dibattito dell'aula. I documenti allegati sono reperibili nel link "iter atto".

Oggetto del Consiglio n. 347 del 11 febbraio 2009 - Resoconto

OBJET N° 347/XIII - Communications du Président de la Région.

Président - La parole au Président de la Région, Rollandin.

Rollandin (UV) - Merci, M. le Président. Ieri, martedì 10 febbraio, si è celebrato il giorno del ricordo in memoria delle vittime delle Foibe, istituito con legge nazionale n. 92/2004. Al termine della II guerra mondiale lo Stato jugoslavo, in vista dell'annessione con la Venezia Giulia e il Friuli orientale Gorizia e Trieste compresi, pianificò e attuò politiche di pulizia etnica nei confronti degli italiani, al fine di essere avvantaggiato nelle negoziazioni post-belliche. Ebbero luogo esecuzioni di massa per lo più perpetrate con l'interramento delle vittime in cavità carsiche. Furono inoltre eliminati moltissimi oppositori del regime jugoslavo e persone di etnia slovena e croata. Il numero delle vittime ufficiali è stimato fra i 5000 e gli 11000 ma potrebbero essere molte di più. L'impegno della Presidenza della Regione con la collaborazione del Consiglio regionale e dell'Assessorato all'istruzione e cultura è quello di celebrare degnamente tutte le vittime dei totalitarismi che hanno insanguinato l'Europa e il mondo intero.

Mercredi 4 février j'ai été entendu par la Commission parlementaire sur les questions régionales dans le cadre de l'enquête concernant l'application de l'article 119 de la Constitution sur le fédéralisme fiscal. Cela a donné l'occasion d'évaluer le projet de loi et de revenir sur le thème du fédéralisme. J'ai ainsi pu souligner le fait que la réforme fédéraliste ne doit pas se limiter à l'application de l'article 119 de la Constitution, mais qu'elle doit concerner aussi surtout la réforme des institutions, dépasser le bicaméralisme parfait et transformer le Sénat en une Chambre des Régions, capable d'assurer les liens nécessaires entre les différents niveaux institutionnels. Pour ce qui est notamment du projet de loi concernant l'application de l'article 119 de la Constitution, même si l'article 25 dudit projet, la disposition concernant les régions à statut spécial, est la synthèse de la médiation entre toutes les autonomies différenciées, j'ai souligné devant la Commission que un des amendements introduits dans le texte approuvé récemment par le Sénat a modifié la version originale dudit texte et a suscité quelques perplexités, dans ce cas spécifique l'élargissement aux Régions à Statut spécial des dispositions relativement au pacte de convergence ne semble pas compatible avec la structure financière spécifique de chaque autonomie différenciée et par ailleurs cet élargissement n'a rien à voir avec la contribution des autonomies spéciales aux objectifs de solidarité et péréquation. En effet ledit pacte de convergence prévoit que le gouvernement italien propose des normes de coordination dynamiques de finances publiques et ce pour parvenir à une convergence des coûts et des besoins standards et pour définir le résultat programmé des comptes, le niveau du recours à la dette, l'objectif programmé de la pression fiscale globale ainsi que les actions de correction aux cas où l'on s'écarterait des paramètres établis. Ces problèmes ont déjà été soulignés par les Régions à Statut spécial dans un document approuvé par la Conférence des régions et par la Vallée d'Aoste dans un courrier qu'elle a envoyé au Gouvernement en souhaitant que ce dernier le prenne en considération. Merci.