Oggetto del Consiglio n. 346 del 11 febbraio 2009 - Resoconto

OBJET N° 346/XIII - Communications du Président du Conseil régional.

Président - J'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée. :

Projets de loi présentés :

Projet de loi n° 20, présenté par le Gouvernement régional le 10 février 2009: "Modificazioni alla legge regionale 13 marzo 2008, n. 4 (Disciplina del sistema regionale di emergenza-urgenza sanitaria)";

Projet de loi n° 21, présenté par le Gouvernement régional le 10 février 2009: "Modificazioni alla legge regionale 16 marzo 2006, n. 7 (Nuove disposizioni concernenti la Società finanziaria regionale Finaosta S.p.A.. Abrogazione della legge regionale 28 giugno 1982, n. 16)";

Proposition de loi n° 22, présentée par les Conseillers régionaux Louvin, Salzone, Carmela Fontana, La Torre et Tibaldi le 10 février 2009: "Disposizioni in materia di disturbi specifici di apprendimento".

Réunions:

Bureau de Présidence: 1

I^e Commission: 2

IV^e Commission: 2

V^e Commission: 1

II^e et IV^e Commission: 1

Suite à la résolution portant: "Coinvolgimento della Regione per ogni modifica all'ordinamento valdostano, comprese le abrogazioni di norme pregresse", approuvée à l'unanimité par le Conseil dans la séance du 15 janvier dernier et transmise aux parlementaires valdôtains, la Présidence de l'Assemblée a reçu une lettre du député Roberto Nicco annonçant qu'il avait présenté un amendement qui a été par la suite absorbé par l'initiative gouvernementale et adoptée par l'Assemblée le 27 janvier dernier.

Concernant les élections européennes, la Présidence du Conseil a reçu le 5 février dernier, la communication du Député Roberto Nicco concernant le résultat de la votation à la Chambre des députés de l'amendement présenté en collaboration avec la I^e Commission du Conseil et avec le Gouvernement régional. Il a par ailleurs remercié le Conseil et, en particulier, la I^e Commission et son Président pour la collaboration et le soutien reçu dans ce délicat passage parlementaire, qui a vu une significative unité des institutions valdôtaines.

Je demande aux huissiers de bien vouloir distribuer copie de la lettre.

Le 4 février 2009, la Présidence du Conseil a reçu une pétition populaire, souscrite par 287 citoyens, pour l'abandon du projet de réalisation d'un pole scolaire unique dans la commune de Gressan. Le Bureau de la Présidence, dans sa séance de cet après-midi, décidera de la recevabilité et de l'admissibilité de l'initiative.