Oggetto del Consiglio n. 12 del 11 gennaio 1962 - Verbale

OBJET N° 12/62 - ÉPREUVE DE LANGUE FRANÇAISE POUR L'ENGAGEMENT DES EMPLOYÉS RÉGIONAUX. - ÉPREUVE DE LANGUE FRANÇAISE DANS LES CONCOURS POUR LES INSTITUTEURS DES ÉCOLES DE LA VALLÉE D'AOSTE. (Motions de Monsieur le Conseiller Trèves Vincent)

Le Président Mr. FILLIETROZ, déclare ouverte la discussion sur les motions suivantes présentées par Monsieur Trèves Vincent, motions dont copies ont été transmises à Messieurs les Conseillers unies à l'ordre du jour de la séance du 21/22 décembre 1961 et concernant, respectivement:

1°) Epreuve de langue française pour l'engagement des employés régionaux;

2°) Epreuve de langue française dans les concours pour les Instituteurs des Ecoles de la Vallée d'Aoste.

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MOTION

Vu l'article 38 du Statut, 1^ comma;

Vu l'article 75, lettre c) du Règlement pour les employés de la Région, qui prévoit que pour être employé de la Vallée il faut démontrer de connaître la langue française, à travers des titres et un examen théorique et pratique;

Etant donné que tous les concours qui ont été fait depuis 1959 et jusqu'à ce jour, par l'Administration Régionale, l'épreuve de français n'était qu'une épreuve éliminatoire très simple, qui ne comptait absolument en rien dans le total des points attribués au concurrent

LE CONSEIL REGIONAL

Délibère

que dans tous les concours de l'Administration régionale l'épreuve de langue française ait le même coefficient que les autres épreuves et qu'elle soit comptée dans le total des points attribués au concurrent pour en déterminer le classement.

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MOTION

Vu l'article 38 du Statut, 1° comma;

Vu l'article 2 du D.L.C.P.S. 11.11.1946 n. 365, deuxième comma;

LE CONSEIL REGIONAL

1°) délibère que dans les concours pour les instituteurs l'épreuve de langue française ait le même coefficient que l'épreuve d'italien et soit parifiée en tout à celle-ci,

2°) donne mandat à la Junte pour l'exécution de la présente délibération.

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Sur les deux motions ci-dessus reportées suit une longue discussion, à laquelle participent Monsieur le Président de la Junte, MARCOZ, Messieurs les Assesseurs CHANTEL, GEX, FOSSON et Messieurs les Conseillers DUJANY, GUGLIELMINETTI, PALMAS et TRÈVES.

Après avoir constaté qu'aucun autre Conseiller désire prendre la parole sur l'argument dont il s'agit, Monsieur le Président FILLIETROZ met en votation, par levée de main, l'approbation de la délibération suivante, proposée par Monsieur l'Assesseur à l'Instruction Publique, Gex, en substitution des motions discutées.

LE CONSEIL

à l'unanimité des voix, exprimées à main levée (Conseillers présents et votants: trente et un);

DELIBERE

de donner mandat à la Commission permanente du Conseil pour l'Instruction Publique de étudier, en union avec Monsieur le Conseiller Trèves Vincent, les problèmes posés par les deux motions dont ci-dessus, présentées par Mr. Trèves, et de formuler au Conseil des propositions concrètes à cet égard.

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