Oggetto del Consiglio n. 271 del 15 maggio 1979 - Verbale

OBJET N° 271/79 - Initiatives en matière d'urbanisme. (Interpellation des Conseillers Faval, Voyat et Rolando)

Interpellation

Les soussignés Conseillers régionaux de l'Union Valdôtaine

Étant donné la volumineuse production législative régionale en matière d'urbanisme;

Considéré la volonté déjà exprimée par la Junte de préparer un texte unique pour une matière si délicate;

Pris acte, en outre, que les délais de construction (trois ans) des bâtiments prévus par la loi n° 10 du 28.1.1977, en Vallée d'Aoste, se révèlent excessivement limités par rapport à la configuration géographique et des conditions climatiques de la Région;

Interpellent

le Président de la Junte régionale et l'Assesseur compétent pour savoir:

- s'ils ne jugent pas nécessaire d'accélérer les opérations pour la préparation du texte unique des lois d'urbanisme régionales susdit;

- si, enfin, ils n'estiment pas opportun de prolonger les délais pour la construction des bâtiments.

Signés: Renato Faval - Voyat Ugo - Rolando

Dolchi (P.C.I.) - La parola al Consigliere Faval.

Faval (U.V.) - Les questions posées dans l'interpellation je pense sont assez claires, donc il n'y a pas besoin de longues explications.

Tout le monde, surtout les Conseillers qui ont participé aux réunions que les Commissions Affaires générales et du Tourisme ont prises avec les Syndics, connaît les difficultés que tous les Syndics et tous ceux qui opèrent dans ce domaine ont à consulter les différentes lois d'urbanisme que l'Administration régionale, dans les derniers temps, a produit.

Je crois qu'il est indispensable d'arriver au plus tôt à réunir dans un seul texte, dans un seul volume toutes ces lois et je profiterais à ce propos de demander à la Junte si quelque chose a été faite comme nous l'avions demandé il y a quelques temps à propos del "Codice della Regione Autonoma della Valle d'Aosta", pour le renouveler, pour le mettre à jour avec la production des dernières années.

En ce qui concerne le deuxième point, là aussi c'est assez clair qu'en Vallée d'Aoste, vu la géographie, l'orographie et la météorologie de la Vallée d'Aoste, il est indispensable qu'on puisse autoriser tous ceux qui construisent, qui font des bâtiments, de pouvoir avoir un temps un peu plus long à disposition pour pouvoir les terminer. Ce n'est pas le cas de rappeler ici que, surtout dans les hameaux et dans les villages de montagne, il y a peut-être trois ou quatre mois au maximum par an pour pouvoir travailler.

Dolchi (P.C.I.) - La parole au Président de la Junte.

Andrione (U.V.) - Mais, très brièvement, pour ce qui concerne le premier point, pas de problèmes, nous sommes d'accord, nous l'avons dit. Déjà quelqu'un a préparé et publié un Code d'urbanisme, récemment, et à partir de cela nous ferons le texte unique.

J'ai encore une incertitude, c'est-à-dire comme on fait parfois au Parlement, on donne délégation au Gouvernement pour les textes uniques, dans le sens de ne pas modifier les articles, mais simplement de répéter exactement ce qui est déjà là...et ici je viens à la deuxième question, mais il est peut-être possible que quelque correction soit apportée à la loi et ici, par exemple, les délais pour les constructions comme ils sont fixés par la loi nationale, si on veut faire les variations il faudra en discuter en Conseil.

Aujourd'hui la concession dure trois ans et donc, au moment où le Conseil discute le texte unique, même si comme texte unique ce n'est qu'une formalité, nous pourrons peut-être approfondir, creuser un peu quelques problèmes particuliers et donc voir si prolonger ce délai. Les pourparlers continuent et c'est une question d'argent, pour ce qui concerne la publication du Code de la Région.

Dolchi (P.C.I.) - La parole au Conseiller Faval...non? C'est terminé? Alors point n° 5.