Oggetto del Consiglio n. 122 del 15 giugno 1971 - Verbale

OBJET N° 122/71 - Projet de loi constitutionnelle concernant la prorogation du mandat des Conseils régionaux des Région a Statut Spécial. (Approbation d'ordre du jour)

Monsieur le Président de la Junte, DUJANY, se référant à la communication faite par Monsieur le Présidente Montesano au point n 4 du précédant objet n° 121, concernant le projet de loi constitutionnelle n° 1993 voté par la Chambre des Députés dans la séance du 18 mai 1971, déclare que la Junte n'a pris aucune initiative à cet égard auprès de quelque organisme que ce soit.

Il ajoute que la Junte n'est pas contraire au contenu de la motion présentée à ce sujet par le groupe de l'Union Valdôtaine.

Monsieur le Conseiller CAVERI, considéré que, pour une question de délai prévu par le règlement, cette motion ne peut être discutée dans la séance de ce jour, déclare de la retirer et de la substituer par un ordre du jour qu'il va donner au Président du Conseil.

Qu'il soit clair - dit-il - que l'Union Valdôtaine est contraire à toute prorogation des élections régionales, qui doivent se tenir à la fin du mandat que les électeurs nous ont confié, mandat qui, selon l'article 18 de notre Statut spécial, est de quatre années.

I Consiglieri PEDRINI e RAMERA concordano su quanto detto dal Consigliere Caveri, precisando che i rispettivi Partiti sono contrari alla proroga del mandato della legislatura in corso oltre i quattro anni.

Il Consigliere RAMERA aggiunge che i Consiglieri democristiani sono favorevoli all'approvazione di un ordine del giorno testé presentato dal Consigliere Caveri e che dovrebbe essere inviato alla Camera dei Deputati e del Senato per dimostrare la volontà del Consiglio Regionale.

Il Consigliere DOLCHI dichiara che anche i Consiglieri comunisti sono favorevoli all'approvazione dell'ordine del giorno in questione, come pure concordano sulla non opportunità che la proroga del mandato del Consiglio abbia vigore nei confronti delle Assemblee dei Consigli Regionali a Statuto speciale attualmente in carica, mentre sono, invece, favorevoli all'aumento della durata in carica, da quattro a cinque anni, per le future legislature regionali.

Il Consigliere TONINO dichiara di condividere il pensiero espresso dai Consiglieri che hanno preso la parola sull'argomento in discussione.

Il Presidente MONTESANO dichiara che anche il suo Partito è contrario alla proroga dell'attuale legislatura, perché il mandato conferito ai Consiglieri regionali dall'elettorato era per quattro anni, come previsto dallo Statuto Regionale; si dichiara, invece, favorevole all'aumento, da quattro a cinque anni, del mandato per le legislature successive.

Aggiunge di condividere il parere espresso sull'argomento dai rappresentanti degli altri gruppi consiliari e di essere, quindi, favorevole anche all'approvazione dell'ordine del giorno presentato dal Consigliere Caveri, ordine del giorno che, a suo avviso, oltre che ai Presidenti del Senato e della Camera dei Deputati e al Presidente del Consiglio dei Ministri, dovrebbe essere inviato anche al Senatore e al Deputato della Valle d'Aosta.

Analoghe dichiarazioni vengono fatte dal Presidente della Giunta, DUJANY, a nome della Giunta, e dall'Assessore MILANESIO nella sua qualità di rappresentante del Partito Socialista Italiano.

Monsieur le Président, MONTESANO, met en votation l'approbation de l'ordre du jour ci-dessous reporté.

La votation ayant eu lieu à main levée, le Président constate et communique que le Conseil, à l'unanimité de voix favorables (Conseillers présents, votants et favorables: vingt-huit), a approuvé l'ordre du jour suivant:

ORDRE DU JOUR

Le Conseil Régional,

ayant appris que la Chambre des Députés a approuvé une proposition de loi concernant la prorogation du mandat des Conseils regionaux à Statut spécial:

DECLARE

que le Statut spécial de la Vallée d'Aoste est une loi constitutionnelle;

que, selon l'article 138 de la Constitution, les lois de révision constitutionnelle ne peuvent être approuvées que par chaque Chambre, par deux successives délibérations, à majorité absolue et à distance de trois mois;

que la volonté les électeurs, en 1968, a été de confier aux Conseillers régionaux un mandat de quatre années, selon l'article 18 du Statut régional;

SOUHAITE

que les formes de la Constitution et que la volonté des électeurs en 1968 soient respectées;

DONNE MANDAT

au Président du Conseil Régional et au Président de la Junte Régionale afin qu'ils transmettent le présent ordre du jour au Président de la République, au Président de la Cour Constitutionnelle, aux Présidents du Sénat et de la Chambre des Députés, au Président du Conseil des Ministres, au Sénateur et au Député du Val d'Aoste.

Le Conseil prend acte.