Oggetto del Consiglio n. 214 del 23 luglio 1971 - Verbale

OBJET N° 214/71 - Démolition partielle de certains immeubles au Breuil (Valtournanche). Dispositions relatives. (Approbation de Motion)

Monsieur le Président MONTESANO déclare ouverte la discussion sur la motion suivante présentée par Monsieur le Conseiller Séverin Caveri, ayant pour objet: "Démolition partielle de certains immeubles au Breuil (Valtournanche)", motion dont copie a été transmise à Messieurs les Conseillers par lettre en date du 16 juillet 1971 - Réf. n. 594:

MOTION

LE CONSEIL REGIONAL

Attendu que le Ministère de l'Instruction Publique a ordonné la démolition partielle de certains immeubles, au Breuil-Cervinia;

que des sommes ont été affectées à ce but et risquent d'être récupérées par le Ministère;

INVITE

la Junte Régionale à prendre les dispositions qui seront nécessaires.

Signé: S. Caveri

Le Conseiller CAVERI et le Président de la Junte DUJANY interviennent.

Le Conseiller CAVERI et le Président de la Junte répliquent.

Le Conseiller BORDON prend la parole.

Monsieur le Président MONTESANO invite le Conseil à voter sur la proposition d'approuver la motion présentée par Monsieur le Conseiller Caveri.

La votation ayant eu lieu à main levée, le Président constate et communique que le Conseil, à l'unanimité de voix favorables (Conseillers présents, votants et favorables: vingt-huit), a approuvé la motion suivante:

"MOTION

LE CONSEIL REGIONAL

Attendu que le Ministère de l'Instruction Publique a ordonné la démolition partielle de certains immeubles, au Breuil-Cervinia;

que des sommes ont été affectées à ce but et risquent d'être récupérées par le Ministère;

INVITE

la Junte régionale à prendre les dispositions qui seront nécessaires."

Le Conseil prend acte.