Oggetto del Consiglio n. 272 del 15 novembre 1971 - Verbale

OBJET N° 272/71 - Augmentation de la mesure des contributions pour les toits d'ardoise et pour les balcons. (Motion)

Monsieur le Président MONTESANO, se référant à la discussion qui a eu lieu dans la séance d'aujourd'hui (objets n° 265 et n° 269) au sujet de la motion concernant la proposition d'augmenter la mesure des contributions pour les toits d'ardoise et pour les balcons, invite Monsieur le Vice-Président Fosson à relater sur les accords pris par les Commissions de l'Agriculture et du Tourisme à propos des amendements à apporter à la motion dont il s'agit:

MOTION

Attendu que les contributions pour les toits sont tout-à-fait insuffisantes à cause aussi de la dévaluation de la lire;

Attendu qu'il est toujours nécessaire de valoriser les constantes de l'architecture locale et d'aider les paysans valdôtains;

Délibère

de fixer la contribution pour les toits d'ardoises dans la mesure de 2.500 Lires au mq. et la contribution pour les balcons dans la mesure de 5.000 Lires au mètre linéaire.

Signés: Emile Freppaz, S. Caveri, Bancod Benjamin

Illustre le Conseiller FOSSON.

Prend la parole, pour déclaration d'intention, le Conseiller SAVIOZ.

Monsieur le Président MONTESANO invite le Conseil à voter la motion amendée selon le texte dont Monsieur le Vice-Président Fosson a donné tout à l'heure lecture.

La votation ayant eu lieu à main levée, le Président constate et communique que le Conseil, à l'unanimité de voix favorables (Conseillers présents, votants et favorables: vingt-sept), a approuvé la motion ci-dessous reportée:

"MOTION

LE CONSEIL REGIONAL

Attendu que les contributions pour les toits sont tout-à-fait insuffisantes, à cause aussi de la dévaluation de la lire;

Attendu qu'il est toujours nécessaire de valoriser les constantes de l'architecture locale et d'aider les paysans valdôtains;

Délibère

1) d'établir que les subsides prévus aux 1°, 3° et 4° alinéa de la délibération du Conseil régional n° 134, du 26 juillet 1963, soient alloués selon la mesure suivante pour ce qui concerne les maisons rurales et pour les demandes parvenues à l'Administration régionale après la date d'aujourd'hui:

a) pour la construction et reconstruction de toits avec des ardoises nouvelles: subside de £. 2.000 (deux milles) le mètre carré;

b) pour la construction et reconstruction de balcons en bois ouvragé, y compris le parquet: subside de £. 5.000 (cinq milles) le mètre linéaire;

c) pour la construction de balustrades en bois ouvragé pour balcons: subside de £. 3.000 (trois milles) le mètre linéaire;

2°) d'insérer ces subsides dans un projet de loi global que la Junte, - après examen de la part des Commissions compétentes du Conseil et tenu compte des différentes propositions présentées en cotte matière -, s'engage à présenter au Conseil Régional avec le budget pour le 1972."

Le Conseil prend acte.