Oggetto del Consiglio n. 7 del 11 marzo 1954 - Verbale

OGGETTO N. 7/54 - CONCESSIONE DI SUSSIDI REGIONALI NELLA MISURA DEL 70% DELL'IMPORTO DELLE SPESE PER LE TUBAZIONI E LE OPERE D'ARTE NECESSARIE PER LA COSTRUZIONE DI PICCOLI ACQUEDOTTI COMUNALI E FRAZIONALI.

Il Presidente, Avv. Dr. BONDAZ, dichiara aperta la discussione sulla seguente mozione dei Consiglieri regionali Signori Perron Maurizio, Bottel Giovanni e Cheillon Clemente, concernente la concessione di sussidi regionali per la costruzione di acquedotti nei piccoli centri e villaggi della Valle d'Aosta, mozione trasmessa in copia ai Signori Consiglieri unitamente all'ordine del giorno dell'adunanza:

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Monsieur le PRESIDENT du Conseil régional

AOSTE

Je prends la liberté de vous faire parvenir cette demande afin que vous vouliez bien insérer la motion suivante à l'ordre du jour de la prochaine séance du Conseil régional de la Vallée d'Aoste: ALLOCATION DE SUBSIDES POUR L'INSTALLATION DE L'EAU POTABLE DANS LES PETITS CENTRES ET VILLAGES DE LA VALLEE D'AOSTE AU MÊME TAUX QUE POUR LES CENTRES IMPORTANTS.

Dans l'attente, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'expression de ma considération distinguée.

Allain, le 10 novembre 1953,

Signé: Perron Maurice - Bottel Jean - Cheillon Clément

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Mr. le Conseiller BOTTEL informe que les Conseillers signataires de la motion demandent que l'allocation des subsides, pour la construction d'aqueducs dans les petits centres et villages de la Vallée d'Aoste, soit faite dans la même mesure que pour les aqueducs des centres importants et prie l'Assesseur aux travaux publics de bien vouloir tenir en considération cette requête.

Mr. le Conseiller CHEILLON déclare ce qui suit:

Je ne pouvais me tranquilliser sans porter de nouveau au Conseil la question de l'eau potable et, en particulier, des petits aqueducs; en contrôlant les Communes et les villages sur la délibération, j'ai constaté que presque toutes les Communes les plus pauvres étaient celles qui avaient le plus besoin des aqueducs. Je trouve que certains villages, et je pourrais en citer plusieurs, n'ont rien qu'à attendre que l'eau leur arrive devant la maison, tandis d'autres villages, peut-être bien plus pauvres, doivent faire tous les travaux et payer encore le 40 pour cent pour l'achat du matériel.

Par conséquent, je prierais les Conseillers et la Junte de bien vouloir méditer un moment et je suis sûr qu'ils me donneront raison, car pour bien administrer il ne faut pas faire deux poids et deux mesures.

Mr. le Conseiller PERRON déclare de n'avoir pas grand-chose à ajouter, à l'égard de la motion, à ce que Messieurs les Conseillers Bottel et Cheillon ont déjà dit, sauf qu'il entend souligner que les petits villages sont plus éloignés et leurs habitants beaucoup plus pauvres et que, si le montant complexif de la dépense pour la construction des aqueducs dans les petits villages est inférieure à celle des aqueducs des grands centres, cependant les travaux à exécuter sont, en rapport, plus couteux et la dépense pour les tuyaux plus forte. Il demande, conséquemment et insiste afin que la motion soit approuvée.

Mr. le Conseiller Géom. J. NICCO déclare d'être d'accord sur ce qu'ont dit les Conseillers qui ont pris la parole avant lui. Il remarque, toutefois, que ce serait nécessaire que le Conseil établisse le nombre minimum de familles que les villages devraient compter pour obtenir l'allocation d'un subside pour l'installation de l'aqueduc; car il pourrait se vérifier le cas d'un village, ne comptant que deux ou trois familles, qui demande la concession du subside.

Il déclare d'être de l'avis que le subside ne devrait être accordé, pour le moment, qu'aux villages ayant un nombre minimum de cinq à six familles, sans aider, à l'avenir, aussi les petits propriétaires.

Il rappelle d'avoir déjà parlé maintes fois de la question de la potabilité de l'eau et d'avoir souligné qu'en certaines Communes il n'y a que de l'eau dure, par exemple à Verrayes, St. Nicolas, etc. Or, dit-il, cette eau n'est pas reconnue potable par le Médecin régional et il arrive que les habitants de ces localités devraient se résigner à se servir d'eau qui est non seulement dure mais aussi sale.

Il observe qu'il pourrait être d'accord sur la décision du Médecin régional si dans ces localités il y aurait la possibilité de trouver des eaux qui ne soient pas dures; mais vu que cette possibilité n'existe pas toujours, il estime que le Médecin régional devrait tenir en considération les nécessités des populations qui habitent ces localités et ne pas se conformer strictement aux dispositions de loi en la matière, se rapportant aux propositions qu'il a faites autrefois, il demande que l'Administration régionale veuille bien accorder des subsides pour la construction d'aqueducs dans ces Communes.

Mr. le Conseiller MATHAMEL déclare de partager l'avis de Mr. le Conseiller Géom. Nicco, sauf en ce qui concerne la question des petits villages qui ne sont habités que par deux ou trois familles. Il recommande, à ce propos, que l'Administration régionale vienne en aide aux petits villages dans la même mesure que pour les gros villages.

Mr. le Conseiller MANGANONI informe d'être à connaissance que certains villages ont demandé la concession d'un subside pour l'installation de l'eau potable et que, tout en n'ayant pas reçu un refus de la part de l'Assesseur aux travaux publics, le subside ne leur a pas été accordé. Il propose que toutes les demandes de subside soient prises en considération et que le subside soit accordé à tous.

Mr. le Conseiller Doct. NORAT observe que ce serait bien que l'on arrive à fournir l'eau potable à tous les villages et il estime que tout effort doit être fait pour rejoindre ce but. Il se déclare d'accord avec le Conseiller Mr. le Géom. Nicco, selon lequel il est préférable boire de l'eau dure canalisée, plutôt que de boire de l'eau sale, afin d'éviter les graves conséquences qui en pourraient dériver à la population et au bétail. Il ajoute que l'Administration régionale doit venir en aide à tous, donnant la précédence aux villages plus importants, et, ensuite, aux villages les plus besogneux, même s'ils sont petits.

Mr. l'Assesseur Géom. BIONAZ souligne, avant tout, que la question de l'eau potable est très importante et assez délicate et il remarque que la Junte régionale s'est toujours rendue compte de la nécessité de favoriser l'installation des aqueducs dans les villages de la Vallée d'Aoste.

Il rappelle que déjà l'Assesseur qui l'a précédé à la direction de l'Assessorat aux travaux publics - Mr. le Conseiller Geom. Nicco - s'était intéressé de cette question et que, sur sa proposition, le Conseil avait établi de venir en aide aux Communes pour la construction d'aqueducs dans les chefs-lieux et dans les villages moyennant l'allocation de subsides dans la mesure du 70% aux Communes plus besogneuses et selon les possibilité financières des Communes qui devrait de leur part, faire face à la dépense restante.

Il informe que les travaux ont été commencés dès l'an 1948, et que depuis lors beaucoup d'aqueducs ont été construits dans les chefs-lieux et dans les villages avec l'aide de l'Administration régionale, qui s'est toujours préoccupée d'accorder les subsides seulement pour les aqueducs servant aux populations, c'est-à-dire d'utilité publique.

Il rappelle que, dans la séance du 7 octobre 1949, le Conseil établissait de concourir dans la mesure du 25%, du 50% et du 75% des dépenses pour l'achat des matériaux nécessaires pour la construction de nouveaux aqueducs, tenant compte des possibilités financières des Communes.

Il observe, à ce propos que des aqueducs, pour lesquels les subsides n'avaient pas été accordés dans la mesure du 25% - 50% avaient été construits avec beaucoup de difficultés, en tant que les Communes n'accordaient aucune aide pour la construction de ces aqueducs; par conséquent le Conseil régional, dans la séance du 7 avril 1951, lors de l'approbation d'un nouveau programme d'aqueducs à construire dans les chefs-lieux et dans villages, établissait de fixer un pourcentage unique dans la mesure du 60%.

Il ajoute que le Conseil a maintenu, depuis lors, ces principes; en effet pour les aqueducs inclus dans les programmes successivement approuvés par le Conseil, le subside a été accordé selon le pourcentage unique du 60%; à la date d'aujourd'hui, dit-il, on compte dans la Région plus de 700 aqueducs construits avec l'aide de l'Administration régionale.

Il remarque que les aqueducs ayant caractère privé et particulier ont toujours été exclus, par décision du Conseil, de la concession des subsides régionaux et que de même, par le passé, aucun subside n'a été accordé pour la reconstruction des aqueducs déjà existants.

Il estime nécessaires qu'on continue à demander que les Communes contribuent aux frais, afin d'éviter que des abus aient à se vérifier, en tant que, lorsque rien ne coute, bien souvent les intéressés à l'exécution, d'une œuvre publique ne regardent pas à la dépense.

Il communique, à ce propos, d'avoir pu constater maintes fois, en sa qualité d'Assesseur aux travaux publics, que beaucoup de personnes ont la conviction que toutes les œuvres et toutes les réparations concernant les aqueducs doivent être mises à la charge de la Région et que, selon leur mentalité, l'Administration régionale devrait pourvoir à tout. En effet, dit-il, il y a même eu des personnes qui sont venues demander à l'Assessorat de s'intéresser de la question d'un robinet, de tuyaux, etc., ce qui prouve le manque de bonne volonté en certaines personnes pour ce qui concerne l'exécution de travaux d'intérêt public.

Il précise qu'il aimerait bien pouvoir fournir gratuitement l'eau potable à tous ceux qui la demandent, mais il remarque que cela n'est pas possible et que, par conséquent, il faut éviter que des abus aient à se vérifier.

Il rappelle que le Conseil régional, dans la séance du 29 juillet 1953, modifiant le principe qu'il avait jusqu'alors suivi, a inclus dans le nouveau programme des aqueducs aussi les aqueducs à reconstruire et à réparer, pour lesquels le subside a été accordé dans la mesure du 40% des frais nécessaires pour l'achat des matériaux, en considération qu'une partie de la vieille conduite pouvait être récupérée et vendue. Il ajoute que certains aqueducs ont été reconstruits sans aucune dépense de la part des intéressés.

A propos de la demande formulée par les Conseillers qui ont présenté la motion, selon lesquels l'allocation de subsides pour la construction d'aqueducs dans les petits centres et villages devrait être faite au même pourcentage que pour la construction des aqueducs dans les centres importants, il observe que l'Assessorat aux travaux publics a toujours suivi le même criterium, sauf pour les aqueducs qui ont été compris dans le premier programme soumis à l'approbation du Conseil dans la séance du 7 octobre 1949 (aqueducs pour lesquels le subside avait été établi et accordé en rapport aux possibilités financières des Communes intéressées et, précisément, dans la mesure du 25%, du 50% et du 75%).

Il remarque que, en effet, pour les aqueducs inclus dans les programmes qui ont été soumis successivement à l'approbation du Conseil le subside a été proposé et accordé pour tous dans la mesure unique du 60%, exception faite pour quelques aqueducs très importants, qui ne pouvaient être construits que par le moyen d'une entreprise: l'aqueduc intéressant les Communes de Hône et Bard et l'aqueduc de Pont Bozet; ce dernier en considération aussi qu'il fallait fournir l'eau potable pour l'édifice scolaire.

Il ajoute que la dépense, concernant les dits aqueducs, a été mise totalement à la charge de la Région, tandis que la dépense pour les aqueducs d'Arnaz, de Morgex, et de Donnaz a été prise totalement à la charge de l'Etat et de la Région, s'agissant aussi d'œuvres assez importantes pour lesquelles l'Administration régionale a accordé un subside correspondant environ au 80% de la dépense; de même pour l'aqueduc de La Thuile, pour la construction duquel ont contribué aussi la Société Cogne avec 10 millions de lires et la Commune avec 6 millions de lires.

Il fait noter que la construction de nombreux aqueducs a eu des répercussions très favorables pour la Vallée d'Aoste même hors de la Région, qui est portée comme exemple avec ses habitants, car l'on dit: "Voyez quel grand nombre de travaux publics ont été exécutés en Vallée d'Aoste avec la collaboration de la population!".

Quant à la proposition faite par les Conseillers qui ont présenté la motion, il observe de n'être pas contraire à l'augmentation du pourcentage pour les nouveaux aqueducs à construire, mais il répète qu'il faut faire attention de ne pas exagérer, parce que l'on pourrait aller à l'encontre d'abus, qui seraient certainement regrettés plus tard; car il y a la tendance de tout demander à l'Administration régionale, ce que l'on doit absolument éviter.

Il remarque que l'Assessorat aux travaux publics a toujours eu des vues assez larges en matière de subsides pour les aqueducs et que beaucoup de travaux ont déjà été exécutés; cependant il ne faut pas oublier qu'il a encore une quantité de demandes de subside à examiner et qu'on doit repousser la tendance de tout demander à la Région, car si l'on continue avec cette allure on arrivera, d'ici quelques années, à devoir reconstruire les aqueducs qui ont été construits avec l'aide de l'Administration régionale.

Quant à la question de la potabilité de l'eau, il souligne que l'on ne peut ignorer l'existence d'un Laboratoire régional d'hygiène et que l'eau doit être reconnue et déclarée potable par le Médecin régional. D'autre part après constatation faite que dans certaines Communes n'existaient de sources potables hors des eaux dures, l'Administration régionale a accordé quand même le subside pour la construction de l'aqueduc.

A propos de St. Nicolas, il fait noter que la solution a été retardée à cause de questions locales, questions qui ont été finalement résoutes.

Il ajoute que pour l'aqueduc de St. Nicolas on a accordé, comme en d'autres cas, le subside tout en ayant constaté que l'eau ne répondait pas complètement aux conditions établies par la loi.

Répondant à Monsieur le Conseiller Manganoni, il informe que toutes les demandes de subsides parvenues à l'Administration régionale ont été accueillies ou il le seront, sauf les demandes concernant des aqueducs ayant caractère privé, qui n'ont jamais été admis au subside par le passé, selon le principe établi par le Conseil.

Il déclare d'être de l'avis que ce principe doit être maintenu, en tant qu'il retient nécessaire de construire, avant tout, les aqueducs dans les villages qui en sont encore dépourvus. Il observe qu'on ne peut déroger à ce principe à moins que le Conseil adopte un criterium divers.

Il ajoute que le nouveau programme d'aqueducs sera rédigé sur la base des programmes précédents, sauf que le Conseil délibère, dans la séance d'aujourd'hui, de changer les criteriums adoptés et suivis par le passé et établisse d'augmenter les pourcentages, et d'admettre au subside aussi les aqueducs ayant caractère privé.

Il fait noter que ce ne serait pas opportun, dans ce dernier cas, que la délibération ait effet rétroactif.

Mr. le Conseiller CHEILLON remarque que, pour la construction des petits aqueducs, l'Administration régionale ne contribue qu'en partie pour le payement de la dépense nécessaire pour l'achat des tuyaux, laissant à la charge des petits campagnards le restant de la dépense et l'exécution des travaux, tandis que, pour les grands aqueducs, les frais sont mis totalement à la charge de la Région.

Il répète que l'Administration régionale doit contribuer dans la même mesure pour tous les aqueducs et il insiste afin que les frais pour l'achat des tuyaux soient totalement à la charge de la Région, soit pour les grands que pour les petits aqueducs, laissant que l'exécution des travaux soit faite par les intéressés.

Mr. le Conseiller MATHAMEL, tout en se déclarant d'accord avec l'Assesseur aux travaux publics que l'on ne doit pas aider chaque particulier, observe que l'Administration régionale doit contribuer à la construction des aqueducs dans les petits villages qui ne comptent que trois ou quatre familles et il porte un exemple en appui de son avis.

Mr. l'Assesseur Géom. BIONAZ communique que toutes les demandes parvenues à l'Administration régionale ont été accueillies, même celles concernant la construction d'aqueducs ne servant qu'a deux ou trois familles.

Mr. le Conseiller MATHAMEL informe qu'un petit village, habité par trois familles seulement, n'a qu'un conduits en bois.

Mr. le Conseiller CHEILLON demande que les délibérations prises précédemment par le Conseil, concernant la concession de subsides au pourcentage du 60% soient modifiées et que les subsides déjà accordés soient intégrés élevant le pourcentage du 60% au 100%, pour l'achat des matériaux (tuyaux), en considération que pour les grands aqueducs les Communes intéressées n'ont eu aucune dépense à leur charge.

Mr. le Président de la Junte, Avt. CAVERI, déclare qu'il entend faire une proposition à propos de la motion en discussion, pour voir d'arriver à une solution raisonnable. Il observe, avant tout, que dans la motion on ne parle pas de questions des privés, mais de petits centres et de villages, de petits et de grands aqueducs. Il remarque, ensuite, que Messieurs les Conseillers doivent se rendre compte que, en certains cas, - voir Courmayeur, La Thuile, Morgex, Arnaz et Donnaz -, on a des raison particulières qui justifient les exceptions faites: lorsqu'il s'agit de petits aqueducs c'est bien facile pour les Communes de contribuer à la dépense. Il estime, en tout cas, de pouvoir faire la proposition suivante, c'est-à-dire d'élever de 60% à 70% le pourcentage pour les petits aqueducs.

Il pense que la Junte soit d'accord sur la proposition qu'il a faite pour chercher de venir aussi à l'encontre des préoccupations de plusieurs Conseillers.

Sur demande de Monsieur l'Assesseur aux travaux publics, Monsieur le Président de la Junte Avt. Caveri, précise que la délibération à adopter, en relation à sa proposition, ne devrait pas avoir effet rétroactif, c'est-à-dire que le pourcentage du 70% ne devrait être accordé que pour les aqueducs qui seront compris dans les programmes futurs.

Il communique, à ce propos, que, avant de formuler ladite proposition, il avait fait calculer le montant approximatif de la dépense correspondant à l'augmentation du pourcentage du 60% au 70%, et il informe que, si la réponse qui lui a été donnée est exacte, cette augmentation serai de 80 millions de lires.

Il remarque que l'on devra, cependant, penser à l'argent nécessaire pour faire face à cette dépense et que de cette question le Conseil s'occupera plus tard, lors de la discussion du budget et du schéma ministériel de projet de loi concernant la répartition des impôts entre l'Etat et la Région.

Il fait noter que très souvent l'on affirme qu'il ne faut pas passer certaines limites, mais que, d'autre part, pour une question ou pour l'autre, les Conseillers se trouvent presque toujours d'accord sur les augmentations requises.

Il pense que le Conseil soit d'accord sur sa proposition d'élever du 60% au 70% le pourcentage pour les subsides à accorder pour les petits aqueducs qui restent encore à construire dans la Vallée d'Aoste, en tant que cette proposition, à son avis est assez raisonnable.

Il observe, d'autre part, qu'il faut absolument éviter qu'une mentalité de paternalisme régionaliste puisse se former, afin que l'on n'arrive pas à penser que l'Administration régionale doit pourvoir à tout.

Il remarque que la Région va déjà à l'encontre de toutes les exigences d'une manière équitable et que ce ne serait pas un bon principe d'administration d'établir un pourcentage trop élevé, soulevant les Communes de toute dépense: il faut contribuer, dit-il, à la dépense, mais l'on doit laisser l'initiative, les responsabilités et une partie des dépenses aux Communes, aux habitants des villages, aux groupes de privés, si l'on ne veut engendrer en Vallée d'Aoste la mentalité des méridionaux.

Il fait noter qu'il a parlé de cet argument non pas pour répondre aux Conseillers qui ont présenté la motion, mais parce que c'est un principe ou un problème d'ordre général qui doit préoccuper le Conseil régional. Il répète que l'on doit empêcher qu'une mentalité de paternalisme puisse se former en Vallée d'Aoste et il estime que, pour cela, il faut établir ce principe de bonne administration: aider tout le monde, sans dépasser certaines limites, et laisser l'initiative et le concours financier aux intéressés.

Mr. le Conseiller CHEILLON répète que l'Administration régionale ne doit pas avoir deux poids et deux mesures et insiste afin que la dépense nécessaire pour l'achat des tuyaux soit mise à la charge de la Région tant pour les grands, que pour les petits aqueducs.

Mr. l'Assesseur Géom. BIONAZ remarque que les aqueducs construits sans aucune contribution de la part des Communes intéressées ne sont pas nombreux - environ six - et rappelle que les frais pour ces aqueducs ont été financés en partie par l'Etat (loi Tupini) et en partie par la Région.

Il observe que, - les formalités prévues par la loi Tupini étant longues et complexes, - l'Administration régionale est venue en aide aux Communes en toutes les manières afin de favoriser l'exécution de travaux publics. Pour ce qui concerne les petits aqueducs, il fait noter que la Junte régionale, afin d'épargner des frais aux Administrations communales, a accordé les subsides sur présentation de simples croquis au lieu de projets réguliers.

Quant à la proposition de Mr. le Président de la Junte, Avt. Caveri, de porter du 60% au 70% le pourcentage des subsides à accorder pour la construction des aqueducs qui seront inclus dans les programmes futurs, il déclare d'y être favorable; cependant, il tient à souligner que les aqueducs à construire ne sont, pour la grand part, que de petits aqueducs.

Mr. le Conseiller Doct. DUJANY communique de partager l'opinion de Messieurs le Président de la Junte et de l'Assesseur aux travaux publics parce que, à son avis, le Conseil, en adoptant le criterium d'accorder des subsides pour les petits aqueducs, a déjà fait plus que ce qu'il devait faire, en tant que ces petits travaux devraient être exécutés par les soins et à la charge exclusive des Communes intéressées.

Il ajoute que, si dans quelque cas particulier la concession du subside au pourcentage du 70% pourrait ne pas être suffisant ce sera du ressort des Communes d'intégrer la différence du 30%.

Mr. le Conseiller MANGANONI informe d'avoir pris note de l'assurance de Mr. l'Assesseur Géom. BIONAZ qu'aucune demande de subside pour aqueducs a été refusée, sauf les demandes concernant des aqueducs ayant caractère privé.

Il Consigliere Geom. G. NICCO, concordando circa quanto è stato detto in merito della potabilità dell'acqua, raccomanda che il Medico regionale ed il tecnico dell'Assessorato ai lavori pubblici addetto agli acquedotti effettuino visite minuziose alle opere di presa degli acquedotti della Valle, ne accertino lo stato di manutenzione e intervengano presso le Amministrazioni comunali interessate affinché provvedano a rifare, a regola d'arte, le opere che non risultino idonee allo scopo o in cattivo stato di manutenzione.

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Si dà atto che interviene all'adunanza (ore 11,30) il Consigliere Signor VUILLERMOZ Zeffirino.

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Mr. le Conseiller CHEILLON insiste sur son point de vue et déclare de pouvoir concorder sur le pourcentage du 70% seulement dans le cas que tienne compte aussi du montant des journées nécessaires pour l'exécution des travaux.

Mr. l'Assesseur Géom. BIONAZ rappelle que, lors de l'approbation du premier programme d'aqueducs à construire avec l'aide de l'Administration régionale, le Conseil avait établi le principe selon lequel les habitants des villages ne devaient supporter aucune dépense pour l'achat des tuyaux. En effet, dit-il, le Conseil régional avait établi que la dépense aurait été soutenue par l'Administration régionale dans la mesure du 75% ou du 50% et, pour le restant, par les Communes intéressées.

Il tient à préciser que, si quelque Commune n'a pas contribué de sa part à la dépense, ce n'est pas faute de l'Administration régionale.

Sur demande de Mr. le Conseiller Manganoni, il souligne que, selon la proposition faite par Mr. le Président de la Junte Avt. Caveri, le pourcentage du 70% sera appliqué pour les aqueducs qui seront inclus dans les nouveaux programmes qui seront soumis à l'approbation du Conseil.

Il Presidente, Avv. Dr. BONDAZ, pone ai voti, per alzata di mano, la proposta fatta dal Presidente della Giunta, Avv. Caveri, per l'aumento dal 60% al 70% della misura dei contributi regionali da concedersi per il finanziamento dei nuovi acquedotti comunali e frazionali che saranno inclusi nei prossimi programmi di acquedotti, da sottoporsi all'esame e approvazione del Consiglio regionale.

Mr. le Conseiller CHEILLON déclare de voter contre ladite proposition parce que le Conseil régional, par le passé, n'est pas venu en aide aux Communes pauvres pour la construction d'aqueducs dans la même mesure que pour les Communes riches.

Il Consigliere Signor VUILLERMOZ dichiara di astenersi dalla votazione perché intervenuto all'adunanza al termine della trattazione dell'argomento in discussione.

Procedutosi alla votazione, per alzata di mano, il Presidente accerta il seguente risultato:

Consiglieri presenti: n. 28 (ventotto);

Consiglieri astenutisi dalla votazione n. 1 (uno);

Consiglieri favorevoli all'approvazione della proposta: n. 26 (ventisei);

Consiglieri contrari: n. 1 (uno).

Il Presidente, Avv. Dr. BONDAZ, comunica l'esito della votazione e dichiara che il Consiglio ha approvato la predetta proposta del Presidente della Giunta.

IL CONSIGLIO

prende atto.

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