Oggetto del Consiglio n. 47 del 12 aprile 1950 - Verbale

OBJET N° 47/50 - INSTITUTION D'UNE BIBLIOTHEQUE REGIONALE ET COMMUNALE - APPROBATION ET ENGAGEMENT DES FONDS NECESSAIRES POUR LA DEPENSE - APPROBATION DU REGLEMENT POUR LA GESTION DE LA BIBLIOTHEQUE.

Mr. BERTHET, Assesseur à l'Instruction Publique, fait un exposé au Conseil sur la relation suivante, concernant l'institution à Aoste d'une Bibliothèque régionale et communale, ainsi que l'approbation des dépenses afférentes à chacune d'elle et du texte du Règlement pour le fonctionnement de ladite Bibliothèque, relation qui a déjà été transmise a MM. les Conseillers, en même temps que l'ordre du jour des séances du Conseil régional au cours de la session printanière 1950:

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A la suite de tractation initiées en Janvier 1949, on est tombé d'accord avec la Ville d'Aoste pour instituer à Aoste même une Bibliothèque régionale et communale, ayant un siège et une direction uniques. Cette Bibliothèque prend en compte les livres appartenant à l'Administration régionale et ceux qui appartiennent à la Bibliothèque civique d'Aoste. Les frais d'installation et de fonctionnement sont en partie à la charge de l'Administration régionale et en partie à la charge de la Ville d'Aoste.

Les dépenses que devra supporter l'Administration régionale sont les suivantes:

Les frais d'installation et d'ameublement ont pu être minimisés, la Ville d'Aoste ayant reçu une importante subvention du Ministère de l'Instruction Publique, destinée à payer une partie des meubles.

Par sa délibération n. 17 du 7 Février 1950 (dont copie ci-joint), le Conseil Communal d'Aoste a approuvé, en ce qui est du ressort de sa compétence, le Règlement du fonctionnement de la Bibliothèque, établi d'après le texte élaboré auparavant par l'Administration régionale et l'Administration communale.

On propose que le Conseil régional

Décide:

1) d'approuver l'institution à Aoste de la Bibliothèque régionale et communale, ayant un siège et une direction uniques, prenant en compte les livres appartenant à l'Administration régionale et ceux qui appartiennent à la Bibliothèque civique d'Aoste;

2) d'approuver la somme de 3.500.000 lires (trois millions cinq cent mille) à charge de l'Administration régionale et destinée à payer l'installation et le fonctionnement de la Bibliothèque pendant l'année 1950;

3) d'imputer cette dépense au chapitre ci-après du budget 1950: qui présentera les possibilités nécessaires;

4) d'approuver le texte du Règlement pour le fonctionnement de la Bibliothèque régionale et communale établi suivant la pièce jointe de la délibération n. 17 Février 1950 du Conseil communal d'Aoste.

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Verbal de délibération du Conseil Communal

Séance extraordinaire du 7 février 1950

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OBJET N. 17 - Approbation du Règlement pour les Bibliothèques Régionale et Communale

L'an dix-neuf cent cinquante et le jour sept du mois de février, à vingt heures trente, en suite de seconde et régulière convocation, moyennant avis notifiés par l'huissier municipal à tous les intéressés, s'est réuni, en séance extraordinaire, à l'Hôtel de Ville, le Conseil Communal sous la présidence du Syndic, Mr. Fabien Savioz, et aux personnes de Messieurs:

ADORNI René

BERZIERI Louis, ingénieur

BOSSO Joseph

BRUNOD François

CERISE Fortuné

DE ROCHI Ange, ingénieur

GARINO Julien

JEANTET Ottin, docteur

MASCHIO Jean, professeur

PEPELIN Amédée

PERRUCHON Céleste veuve Not. Dr. Chanoux

STUARDI Jacques

TIBALDI Marie,

au nombre de quatorze, avec intervention du Secrétaire en Chef de la Commune, Dr. BOARETTO François.

Sont absents: M. M. BARELLO François, Dr. BRAGA Pierre, BREUVE' Pierre, CECCARELLI Albert, CHAMONIN Bernard, COSTA Alfo, DUNOYER Joseph, GASPARD Alexandre, GUERRAZ Aldo, JANIN RIVOLIN Humbert, ingénieur LEVI Henri, RAMELLA Noël, Dr. ROSSI Albert et Dr. SARDI Constant.

Le Président relate l'œuvre constamment déployée par cette Administration, et par la Junte en particulier, afin de pourvoir la Ville non seulement de locaux aptes au développement de la Bibliothèque Communale mais, bien plus, d'un siège, sinon prestigieux, qui ait tout au moins permis de disposer d'une salle de lecture, exigence, celle-ci, plus que légitime en rapport au développement toujours plus accentué de ce centre industriel et cultural devenu la capitale de la Région Valdôtaine.

A ce propos, avec nombre de détails, il expose que la Bibliothèque, fondée il y a quelques dizaines d'années par la Commune, à la suite d'un généreux don de livres de cet inoubliable et vaillant éducateur qu'a été le Prof. Dr. Eleuthère Menozzi, se trouve actuellement reléguée, après les pénibles péripéties et les entamures de la période nazi-fasciste, dans un local exigu, sans fenêtres et au non plus inopportun, au premier étage de l'Hôtel de Ville, et que la Junte, en la circonstance de la suppression des bureaux annonaires, au rez-de-chaussée du Palais Municipal, avait projeté d'en faire le siège de la bibliothèque. Mais, à part l'endroit peut être pas assez tranquille et recueilli, sous les portiques, ces locaux avaient été requis par l'Assessorat Régional du Tourisme, auquel ils furent cédés moyennant un loyer assez avantageux. En suite, la Junte Municipale, toujours et à juste titre préoccupée de ce problème, pensa de caser la Bibliothèque communale dans les salles plus spacieuses du Palais de la Commune, rue Xavier de Maistre, en transférant, comme elle a fait, les bureaux d'Assistance au Municipe.

Sur ces entrefaites, l'Administration Régionale, qui désirait aussi, de sa part, réaliser l'institution d'une bibliothèque, faisait des approches avec la Commune pour réunir, dans un siège unique, et précisément celui qui avait été choisi, les deux instituts, en pourvoyant, en commun, aux frais relatifs, et, à ce sujet, elle proposait le règlement qui va suivre et qui a été préalablement concerté.

LE CONSEIL COMMUNAL

Après mûr examen de la question, envisagée aussi sous les rapports de l'opportunité, au point de vue pratique et économique, de la réunion les deux bibliothèques, dans le sens en outre d'en faire un institut homogène, convenablement outillé et susceptible d'être de beaucoup accru en dotation de fonds et de livres pour les nécessités culturales de la Ville et de la Région Valdôtaine;

A l'unanimité,

Délibère

d'approuver le Règlement des Bibliothèques Régionale et Municipale réunies, qui entrera en vigueur après qui auront été accomplies les formalités de loi, et qui est de la teneur suivante:

1) La Bibliothèque Régionale et la Bibliothèque Communale d'Aoste se réunissent pour ce qui concerne leur fonctionnement, à Aoste, sous la dénomination officielle de "Bibliothèque de la Région Valdôtaine et de la Ville d'Aoste réunies";

2) Les locaux sont fournis per la Commune. Ils sont composés de 4 pièces, au premier étage de l'Hôtel de Ville, rue Xavier de Maistre n. 9. L'ameublement de la bibliothèque, en dehors de celui qui est fourni par la Commune, est à la charge de la Région et demeure en propriété de celui qui l'à fourni. Les bibliothèques éventuellement agrégées pourront fournir leurs meubles. Les frais de chauffage, énergie et lumière électrique, sont, partagés entre la Commune et la Région à parties égales;

3) La Surintendance des Bibliothèques et confiée à un docteur ès lettres, nommé par la Junte Régionale avec l'assentiment de la Commune. M. le Surintendant est également aussi directeur de la bibliothèque régionale. Son traitement est à la charge de l'Administration Régionale;

4) La Ville d'Aoste fournira un employé possédant une licence d'école moyenne supérieure. Son traitement est à la charge de l'Administration Communale. Son horaire lui sera indiqué par le Surintendant de la Bibliothèque mais il ne sera pas supérieur à celui fixé pour les employés de la Commune dont il ne cessera de faire partie administrativement ;

5) Si la Bibliothèque a besoin de personnel supplémentaire, celui-ci sera fourni par l'Administration Régionale;

6) La responsabilité de la Bibliothèque, quant à son matériel et à son fonctionnement, est confiée à M. le Surintendant. Le personnel dépend de lui pour ce qui concerne l'organisation des services relatifs;

7) Les bibliothèques régionale et communale auront chacune leur fichier et leurs livres seront rangés dans des rayons séparés.

Les livres de l'une et de l'autre bibliothèque seront enregistrés dans des registres séparés. Si d'autres bibliothèques seront agrégées elles auront aussi leurs livres rangés dans des rayons à part, des fichiers et des registres séparés;

8) La Surintendance de la Bibliothèque devra établir un fichier unique pour la consultation;

9) Chaque année l'Administration Régionale et l'Administration Communale inscriront dans leur budget respectif un fond pour l'achat de livres;

10) Une Commission de 4 membres nommés par la Junte Régionale, aura mission de s'occuper de l'achat des livres avec les fonds alloués per l'Administration régionale.

Une Commission de 4 membres nommés par la Junte communale, aura mission de désigner à la Junte même l'achat des livres avec les fonds alloués par l'Administration communale.

L'une et l'autre commission consulteront M. le Surintendant de la bibliothèque en ce qui concerne la coordination des achats et afin d'éviter l'achat de doubles.

11) Les bibliothèques agrégées indiqueront à M. le Surintendant et aux Commissions Régionale et Communale le nom de leurs représentants, un pour chacune d'elles. Celui-ci sera appelé toutes les fois que les commissions seront convoquées. Il aura aussi le droit de faire convoquer les commissions sur simple demande présentée à M. le Surintendant.

12) Pour des questions d'ordre général les deux Commission pourront se réunir ensemble à la demande de l'une d'elles, ou de M. le Surintendant.

13) L'Administration Régionale, l'Administration Communale et les autres bibliothèques agrégées restent respectivement propriétaires de leurs livres et de leurs objets.

14) Les donations et les legs faits à l'une ou l'autre bibliothèque demeurent propriété de l'une ou de l'autre bibliothèque.

15) Le Surintendant de la Bibliothèque est chargé de rédiger un règlement interne de la Bibliothèque qui devra être approuvé par les deux Commissions, ainsi que par les Administrations Régionale et Communale. Il fixera aussi l'horaire d'ouverture de la Bibliothèque après avoir consulté les Commissions.

16) Le présent accord est établi pour terme de trois ans et pourra être dissous, soit de la part de l'Administration Régionale comme par la Commune, moyennant lettre recommandée un mois avant l'échéance.

Le présent verbal, par délégation du Conseil, est lu, approuvé et signé par la Junte Municipale, comme suit:

Omissis

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Monsieur l'Assesseur BERTHET résume et illustre brièvement le rapport précité, revenant sur la nécessité d'instituer à Aoste une bibliothèque régionale et communale, ayant un seul siège et une seule direction, qui prendra en charge les livres appartenant à l'Administration régionale et ceux appartenant à la Bibliothèque municipale d'Aoste. Les frais d'installation et de fonctionnement seront couverts en partie par l'Administration régionale et en partie par la Commune d'Aoste.

Il déclare que la dépense que devra soutenir l'Administration régionale - dépense prévue et fixée au début à 3.500.000 lires - s'élèverait en réalité à 4.000.000 de lires.

Il tient à préciser que ces 500.000 lires supplémentaires sont dues au fait que la contribution de 900.000 lires, allouée par le Ministère de l'Instruction Publique à la Commune d'Aoste au titre de concours pour les dépenses nécessaires à la fondation et à l'installation de la bibliothèque, s'est révélée insuffisante pour faire face aux frais à couvrir.

Par conséquent, le concours de l'Administration régionale, que l'on pensait se monter à 800.000 lires, est passé à 1.300.000 lires. Il propose que le Conseil approuve l'institution de la Bibliothèque en question, ainsi que le texte précité du règlement pour le fonctionnement de la Bibliothèque et, de même, la dépense de 4.000.000 de lires à titre de concours de l'Administration régionale pour les frais d'installation et de fonctionnement de la Bibliothèque pendant l'année 1950.

Monsieur le Conseiller Dr. NORAT juge que la somme de 200.000 lires prévue pour le chauffage, l'éclairage, etc. est insuffisante, surtout à cause du fait qu'à son avis la Bibliothèque devrait fonctionner même le soir, car tous les habitants ne peuvent pas se rendre pendant la journée à la Bibliothèque. Il juge que l'ouverture des crédits pour l'achat des livres est également insuffisante.

Monsieur l'Assesseur BERTHET fait remarquer que les frais de chauffage et d'éclairage des locaux de la Bibliothèque seraient repartis en parties égales entre l'Administration régionale et la Commune d'Aoste. Le total de la dépense prévue est, dit-il, de 400 mille lires.

Il ajoute que pour le chauffage des locaux de la Bibliothèque, on jouira de l'installation du chauffage des locaux de la Mairie.

Pour ce qui concerne la dépense pour l'achat de livres, il pense que l'ouverture d'un crédit de 1.000.000 de lires est suffisante, étant donné que la future Bibliothèque possède déjà de nombreux ouvrages, dont quelques uns de l'A.N.P.I. et d'autres de la Bibliothèque Subalpine. Il ajoute que la Bibliothèque municipale possédait déjà de nombreux livres classiques. Il dit que la future bibliothèque s'appellera Bibliothèque de la Région Valdôtaine et de la Ville d'Aoste réunies".

Monsieur le Président BONDAZ attire l'attention de Monsieur l'Assesseur Berthet sur les mots: "... avec l'assentiment de la Commune", qui se trouvent à l'article 3 du Règlement, et fait ressortir la nécessité de spécifier si l'assentiment doit être donné par la Junte communale ou par le Conseil communal.

Monsieur l'Assesseur BERTHET précise que, selon les accords, l'assentiment devrait être donné par la junte communale.

Monsieur l'Assesseur DEFFEYES fait noter que le règlement soumis à l'examen du Conseil a été arrêté après de longues discussions et a été approuvé par la Junte et par le Conseil Communal de la Ville d'Aoste.

En conséquence, il conseille Messieurs les Conseillers de s'abstenir, autant que possible, de formuler des propositions de modifications aux divers articles du règlement.

Il informe le Conseil qu'il est dans l'intention de la Junte de confier la charge de Surintendant de la Bibliothèque à Monsieur le Professeur Jules Brocherel.

Madame RONC DESAYMONET, Conseiller, exprime sa satisfaction pour l'institution, dans la Ville d'Aoste, d'une Bibliothèque régionale et communale qui développera la culture populaire.

Cependant elle pense que l'Administration régionale devrait contribuer plus largement aux dépenses qu'exigent l'installation et le fonctionnement de cette Bibliothèque.

Ensuite, elle propose que la future Bibliothèque soit dotée d'ouvrages classiques italiens et étrangers, en plus des livres de culture populaire.

Elle propose encore, en tant que membre du "Comité des Traditions valdôtaines", que l'on fasse une nouvelle édition du dictionnaire patois de l'Abbé Cerlogne et que l'on réédite, également, les œuvres de De Tillier et d'Aubert.

Monsieur le Conseiller DUJANY prie Monsieur Berthet, Assesseur à l'Instruction Publique, d'examiner la possibilité d'instituer également des bibliothèques dans les centres les plus importants de la Vallée, comme Morgex, Châtillon, Verrès et Pont Saint Martin.

Il Presidente della Giunta, Avv. CAVERI, e l'Assessore Dr. BERTHET comunicano che le opere del De Tillier sono in corso di ristampa.

Mr. le Professeur DEFFEYES, Assesseur, dit que le Conseil doit avoir deux préoccupations: une, culturelle, doit avoir pour objet la diffusion de la culture et le développement du niveau d'instruction du peuple, en lui fournissant la possibilité de trouver à sa disposition des livres à la portée de tout le monde, y compris de bons textes d'auteurs classiques;

l'autre, plus particulière, d'assurer à la Bibliothèque régionale son cachet (car toute Bibliothèque doit avoir son cachet) en fournissant aux gens de lettres les éléments pour des études et des recherches d'histoire valdôtaine.

La Commission régionale aura le souci de pourvoir à la conservation et à l'accroissement du patrimoine culturel valdôtain, en achetant, partout où ils se trouvent, dans les archives privées et dans les bibliothèques des familles valdôtaines de vieille souche, les textes et les recueils de quelque intérêt, afin d'en éviter la dispersion.

Il émet quelques doutes sur la possibilité de créer des Bibliothèques du même genre dans les autres centres de la Vallée: il faudrait, dit-il, agrandir les Bibliothèques communales et celles qui existent déjà près des Institutions locales.

Madame Ronc DESAYMONET, Conseiller, exprime le vœu que les documents existant dans les archives de la Ville d'Aoste et dans les archives privées, auxquels a fait allusion Monsieur l'Assesseur, soient publiés et diffusés aux instituteurs et aux professeurs, dans la mesure où ils peuvent servir à mieux faire connaître l'histoire et la littérature valdôtaines.

Monsieur le Président de la Junte, Avt. CAVERI, dit que la question soulevée par Madame Ronc Dé­saymonet, Conseiller, a déjà été examinée par la Junte régionale, qui a chargé M.lle Lange, de Turin, d'effectuer des recherches et des fouilles dans les archives des Communes de la Vallée d'Aoste afin de constituer des archives à cachet valdôtain.

Mr le Professeur DEFFEYES, Assesseur, fait savoir au Conseil que M.lle Lange, qui a une compétence particulière en paléographie, fera des recherches et des fouilles aussi dans les archives des Communes, afin de dresser des catalogues, complets autant que possible, pouvant servir de guide aux savants, puisque ces documents ne pourraient être transportés à la Bibliothèque régionale car ce sont des documents publics.

Il sera, en outre, pourvu à la construction de meubles destinés à la conservations desdites archives.

Rappelant ce qui a été proposé par Madame Ronc Désaymonet, Conseiller, que les textes intéressant la culture valdôtaine soient autant que possible publiés pour que le corps enseignant puisse en profiter, il fait remarquer que la Revue "Augusta Praetoria" est envoyée à tous les instituteurs et à tous les professeurs, ce qui leur permet de se tenir en contact avec la culture valdôtaine et de se spécialiser, en les incitant à poursuivre des études particulières.

Madame RONC DESAYMONET, Conseiller, recommande que l'on recueille aussi les monographies concernant les savants valdôtains de moindre envergure, non seulement les hauts personnages, les laïques ainsi que les clercs.

Monsieur le Docteur BERTHET, Assesseur, informe le Conseil que Mgr BOSON a été chargé par l'Administration régionale de tenir un cours de paléographie, qui a attiré l'élite des professeurs, des instituteurs et des techniciens.

Monsieur le Colonnel FERREIN, Conseiller, signale que le R. P. Plassier, Curé de Pré Saint Didier, est en train de dresser une Bibliographie des auteurs Valdôtains et de publier des documents concernant la Vallée d'Aoste. Il pense qu'il serait bon que le Conseil décide d'allouer une subvention à titre de contribution dans les frais qu'exige la rédaction de ces recherches.

Monsieur le Dr. BERTHET, Assesseur, communique que la Junte régionale a déjà fait parvenir une subvention à Mr le R. P. Plassier pour ses travaux.

Monsieur le Président, Avt. Dr. BONDAZ, considérant que la discussion sur la question dont il s'agit est épuisée, invite le Conseil à délibérer au sujet de la proposition formulée par Monsieur le Dr. Berthet, Assesseur, pour l'institution à Aoste d'une Bibliothèque Régionale et Communale qui s'appellera "Bibliothèque de la Région Valdôtaine et de la Ville d'Aoste réunies".

LE CONSEIL

ayant pris acte de la proposition de Mr l'Assesseur à l'Instruction Publique, BERTHET, et jugeant qu'il est utile de réunir les deux Bibliothèques, régionale et communale, dans le but, entre autres, d'en faire un institut homogène, convenablement outillé et susceptible de voir son importante accrue par des donations de fonds et de livres pour les nécessités culturelles de la Ville d'Aoste et de la Région Valdôtaine;

à l'unanimité

Délibère

1) d'approuver l'institution à Aoste de la Bibliothèque Régionale et Communale, ayant un siège et une direction uniques, prenant en compte les livres appartenant à 1'Administration Régionale et ceux qui appartiennent à la Bibliothèque Civique d'Aoste.

2) d'approuver la dépense de Lires 4.000.000 (quatre millions) à la charge de l'Administration régionale et destinée à payer les frais d'installation et le fonctionnement de la Bibliothèque pendant l'année 1950.

3) d'imputer le montant total de la dépense aux fonds suivants prévus au budget 1950 et Résidus Passifs qui présentent les disponibilités nécessaires:

a) L. 200.000 à l'art. 12 du Budget 1950 (Chauffage, éclairage et eau du Palais du Conseil et des Bureaux rattachés);

b) L. 1.500.000 à l'art. 137 du Budget 1950 (dépenses pour la Bibliothèque régionale);

c) L. 1.800.000 au Résidu Passif n. 53 (dépenses pour activité culturelle - Fonds L. 29.440.000);

4) d'approuver le texte du Règlement pour le fonctionnement de la Bibliothèque Régionale et Communale établi comme ci-après se rapportant à la délibération n. 17 du 7 Février 1950 du Conseil Communal d'Aoste:

1 - La Bibliothèque Régionale et la Bibliothèque Communale d'Aoste se réunissent pour ce qui concerne leur fonctionnement, à Aoste, sous la dénomination officielle de "Bibliothèques de la Région Valdôtaine et de la Ville d'Aoste réunies".

2 - Les locaux sont fournis par la Commune. Ils sont composés de 4 pièces au premier étage de l'Hôtel de Ville, rue Xavier de Maistre, n. 9. L'ameublement de la Bibliothèque, en dehors de celui qui est fourni par la Commune, est à la charge de la Région et demeure en propriété de celui qui l'a fourni. Les bibliothèques éventuellement réunies pourront fournir leurs meubles. Les frais de chauffage, énergies et lumière électrique sont partagés entre la Commune et la Région à parties égales.

3 - La Surintendance des Bibliothèques est confiée à un docteur ès-lettres, nommé par la Junte Régionale avec l'assentiment de la Commune. M. le Surintendant est également, aussi, le directeur de la Bibliothèque régionale. Son traitement est à la charge de 1'Administration régionale.

4 - la Ville d'Aoste fournira un employé possédant une licence d'école moyenne supérieure. Son traitement est à la charge de 1'Administration communale. Son horaire lui sera indiqué par le Surintendant de la Bibliothèque, mais il ne sera pas supérieur à celui fixé pour les employés de la Commune dont il ne cessera de faire partie, administrativement.

5 - Si la Bibliothèque a besoin de personnel supplémentaire, celui-ci sera fourni par 1'Administration régionale.

6 - La responsabilité de la Bibliothèque, quant à son matériel et à son fonctionnement, est confiée à M. le Surintendant. Le personnel dépend de lui pour ce qui concerne l'organisation des divers services.

7 - Les Bibliothèques régionale et communale auront chacune leur fichier et leurs livres seront rangées dans des rayons séparés. Si d'autres bibliothèques seront jointes aux deux premières, elles auront aussi leurs livres rangés dans des rayons spéciaux, des fichiers et des registres séparés.

8 - La Surintendance de la Bibliothèque devra établir un fichier unique pour la consultation.

9 - Chaque année l'Administration régionale et l'Administration Communale inscriront dans leur budget respectif un fond pour l'achat de livres.

10 - Une Commission de quatre membres nommés par la Junte régionale sera chargée de s'occuper de l'achat des livres avec les fonds alloués par l'Administration régionale.

Une Commission de quatre membres, nommés par la Junte communale, sera chargée de désigner à la Junte même l'achat des livres avec les fonds alloués par l'Administration Communale.

L'une et l'autre Commission consulteront Mr le Surintendant de la Bibliothèque en ce qui concerne la coordination des achats et afin d'éviter l'achat de doubles.

11 - Les Bibliothèques réunies indiqueront à M. le Surintendant et aux Commissions Régionale et Communale le nom de leurs représentants, un pour chacun d'elles. Celui-ci sera appelé toutes les fois que les Commissions seront convoquées. Il aura aussi le droit de faire convoquer les Commissions sur simple demande présentée à M. le Surintendant.

12 - Pour les questions d'ordre général les deux Commissions pourront se réunir ensemble à la demande de l'une d'elles ou de M. le Surintendant.

13 - L'Administration régionale, l'Administration communale et les autres Bibliothèques adjointes demeurent respectivement propriétaires de leurs livres et de leurs objets.

14 - Les donations et les legs faits à l'une ou à l'autre Bibliothèque demeurent propriété de l'une ou de l'autre bibliothèque.

15 - Le Surintendant de la Bibliothèque est chargé de rédiger Règlement interne de la Bibliothèque qui devra être approuvé par les deux Commissions, ainsi que par les Administrations Régionale et Communale. Il fixera aussi l'horaire d'ouverture de la Bibliothèque après avoir consulté les Commissions.

16 - Le présent accord est établi pour le terme de trois ans et pourra être dissous, soit de la part de l'Administration Régionale comme par la Commune, moyennant lettre recommandée un mois avant l'échéance.

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