Oggetto del Consiglio n. 212 del 26 novembre 2008 - Resoconto
OBJET N° 212/XIII - Communications du Président de la Région.
Président - La parole au Président de la Région, Rollandin.
Rollandin (UV) - Merci, M. le Président. Je ne peux que m'associer avant tout aux condoléances pour la disparition de Patrizia Guichardaz, dont tout le monde a connu les qualités et que nous regrettons qu'elle nous ait malheureusement quittés trop vite. Les condoléances sont exprimées évidemment à tous et à sa famille.
Pour ce qui est de l'activité, le 20 novembre dernier, à Palazzo Chigi, s'est tenue une séance extraordinaire de la Conférence unifiée, consacrée aux problèmes découlant de la crise économique et financière, en présence du Président du Conseil des Ministres, du Ministre de l'économie et des finances, Giulio Tremonti, du Ministre du développement économique, Claudio Scajola, et de divers Sous-secrétaires. Le Président Berlusconi a annoncé que, de concert avec les autres Etats européens, le Gouvernement est en train d'élaborer les dispositions nécessaires pour faire face à la crise et qu'il adoptera un paquet de mesures à cet effet avant le 15 décembre 2008, date du prochain Conseil européen. Ces mesures viseront essentiellement à soutenir le système économique grâce à la demande publique, et ce, essentiellement dans le domaine des nouvelles infrastructures: c'est pourquoi le Gouvernement estime nécessaire de revenir sur la politique de programmation de 2007 et de vérifier si celle-ci est bien adaptée à la situation actuelle. A cet égard, les Régions ont réussi à obtenir le report de l'approbation, prévue initialement pour le 21 novembre, d'une délibération du CIPE portant reprogrammation des ressources du fonds pour les zones sous-utilisées (FAS) et comportant une réduction de 1,3 milliards d'euros des crédits régionaux. Cette réduction constituerait une violation des dispositions de la loi n° 133/2008 et entraînerait de gros problèmes pour la programmation régionale, et ce, surtout pour les Régions qui, comme la Vallée d'Aoste, ont déjà approuvé les programmes y afférents.
La négociation entre les Régions et le Gouvernement sur la reprogrammation des ressources du FAS commencera bientôt et la Conférence unifiée aura à se prononcer à ce sujet le 4 décembre prochain. La nouvelle délibération devra également fixer des règles pour accélérer les mesures d'application. Nous avons donc décidé, en accord avec le Gouvernement, de négocier avec Bruxelles des dispositions permettant un assouplissement des règles d'utilisation des fonds communautaires, démarche à laquelle la Commission semblerait être favorable. A ce sujet vous avez même eu les nouvelles de la part des journaux, qu'il y a, de ce point de vue au niveau de la commission compétente de l'UE, une certaine disponibilité pour examiner la possibilité d'être moins rigide sur les mesures adoptées jusqu'à présent pour ce qui est de la dette publique et, en même temps, il y aura une délégation mixte pour ce qui est des programmes à discuter avec la commission compétente à Bruxelles. Nous avons également demandé au Gouvernement de faire en sorte que les mesures de soutien des banques, certainement appréciables, ne soient pas utilisées par ces dernières pour augmenter leurs marges financières, mais bien pour supporter effectivement les entreprises et, notamment, les petites entreprises, qui sont la véritable base de notre économie. A cette fin, nous avons réaffirmé qu'il est nécessaire de mettre en place une cellule de coordination des politiques de lutte contre la crise, tant nationales que régionales, pour augmenter l'efficacité de chaque action et créer un véritable système intégré.
Président - La parole au Conseiller Louvin.
Louvin (VdAV-R) - Merci, M. le Président. D'abord je ne peux que remercier le Président du Conseil pour les mots qu'il a prononcés à l'égard de Patrizia Guichardaz en la rappelant à notre souvenir et en adressant à la famille les condoléances de toute notre Assemblée, condoléances auxquelles notre groupe s'associe très sincèrement.
Je souhaiterais simplement, M. le Président, avoir une précision concernant le report de la décision en matière de fonds communautaires FAS: est-ce que cela entraînera une redéfinition du programme que nous avons voté tout récemment dans l'Assemblée, ou est-ce que les fonds qui étaient alloués dans ce contexte seront maintenus? J'ai essayé de suivre, à travers les organes d'information, ce qui concernait le débat entre les Régions du Midi, surtout, et l'Etat: il y a une sorte de négociation. La discussion que nous avons eue dans cette salle, qui n'a pas eu un grand retentissement à l'extérieur, dans d'autres Régions était énormément plus importante, puisqu'on joue presque la moitié des fonds disponibles pour l'investissement à l'intérieur de ces mêmes Régions donc l'ampleur est différente, mais, toutefois, il serait utile de comprendre si les projets que nous allons envisager en matière de transports, en matière d'université, en matière de parcs et ainsi de suite, seront en quelque sorte remis en cause ou pas, si le Président du Conseil autorise ce complément d'information et si le Président souhaite le donner.
Président - La parole au Président de la Région, Rollandin.
Rollandin (UV) - Merci, M. le Président. Juste pour une précision qui est due à la requête qui a été présentée par M. Louvin. En effet un des points qui étaient à la base de l'accord pour ne pas présenter directement cette délibération CIPE, qui sera revue, était de maintenir les engagements pris pour les Régions - elles sont trois - qui avaient déjà adoptées et approuvées les procédures: c'est nous, la Ligurie et la Toscane; donc c'est ça. Il y a un volet explicite qui a été, lors de cette rencontre, approuvé.