Resoconto integrale del dibattito dell'aula. I documenti allegati sono reperibili nel link "iter atto".

Oggetto del Consiglio n. 193 del 12 novembre 2008 - Resoconto

OGGETTO N. 193/XIII - Rinvio della nomina della Commissione regionale per i procedimenti referendari.

Président - Chers collègues, suite à la requête des différentes forces politiques de faire quelques approfondissements sur ce point à l'ordre du jour, je vous propose de le renvoyer à la prochaine séance du Conseil. Tout le monde est d'accord? Merci, le point n° 35 est renvoyé.

Il Consiglio prende atto.