Oggetto del Consiglio n. 163 del 12 novembre 2008 - Resoconto

OBJET N° 163/XIII - Communications du Président de la Région.

Président - La parole au Président de la Région, Rollandin.

Rollandin (UV) - Bonjour, collègues, je voudrais renseigner l'Assemblée sur l'organigramme des Juges de paix en Vallée d'Aoste, qui a par ailleurs fait l'objet d'une interpellation présentée il y a quelques mois. La Région a exposé à plusieurs reprises aux autorités compétentes - et, en dernier lieu, par ses lettres du 25 juillet et du 7 octobre - la grave situation engendrée par la carence en personnel destiné aux bureaux des Juges de paix d'Aoste et de Donnas. Cette situation - comme avait été dit il y a quelques mois - risque de provoquer la paralysie desdits bureaux, étant donné que les mandats des deux magistrats honoraires qui œuvrent en Vallée d'Aoste arriveront bientôt à échéance et ne pourront plus être renouvelés. En 2004 les procédures de concours ont été suspendues jusqu'à la redéfinition de l'organigramme du personnel, qui n'a été achevée qu'au mois de juillet 2008. Les procédures pourront reprendre leur cours dès qu'auront été effectués les transferts des juges qui se trouvent en surnombre dans les circonscriptions dont l'organigramme a été réduit par le récent décret ministériel. Le 29 octobre 2008, le Conseil supérieur de la Magistrature a enfin répondu à notre lettre, qui avait été envoyée, comme j'ai rappelé, et a invité le Président de la Cour d'Appel de Turin à reprendre l'examen des demandes déposées relativement au concours lancé aux termes du décret du 7 juillet 2003, dans l'attente de l'achèvement des procédures de transfert des juges, ce qui nous pourrait enlever de l'impasse.

Vendredi 7 novembre il y a eu une rencontre avec les organisations syndicales de la métallurgie, de Cogne Acciai Speciali et de Confindustria, au sujet des modalités d'application des dispositions en matière de contrôles sanitaires visant à constater l'absence de toxicomanie ou de consommation de psychotropes dans l'usine sidérurgique valdôtaine. Comme vous le savez, ces dispositions sont le fruit d'une entente conclue à niveaux national dans le cadre de la Conférence unifiée du 30 octobre 2007 et leur application avait créé des moments de tension au sein de l'entreprise, à cause du retard dans la publication des procédures à suivre pour les contrôles en question. La Conférence unifiée le 18 septembre 2008 avait abouti à un nouvel accord, qui définit les méthodes de mise en œuvre desdits contrôles; la rencontre de vendredi dernier a permis, grâce à la volonté de dialogue des parties en présence, d'élaborer un protocole organisationnel fixant les conditions d'exécution de ces mesures dans l'usine sidérurgique valdôtaine. Ce résultat est dû au fait que tous les partenaires sont convaincus de l'importance de ces contrôles pour la sécurité et la santé des travailleurs et de tous ceux qui œuvrent au sein de l'entreprise, ainsi qu'à la disponibilité à définir des procédures opérationnelles qui, tout en respectant la législation, préservent la dignité et la vie privée des personnes concernées. A cet égard l'entreprise et les organisations syndicales se sont aussi engagées à mettre un terme aux contentieux disciplinaires surgis au cours des derniers mois relativement à certains travailleurs, qui avaient refusé de se soumettre aux contrôles organisés par la société, en raison du flou des dispositions en la matière. Je crois que celui-ci est un point important pour ce qui est des rapports entre les travailleurs et la société Cogne.

In merito ai fatti di cronaca di questi ultimi giorni, volevo solo segnalare che, a seguito delle informazioni pervenute dalla Procura della Repubblica in merito alla custodia cautelare ai domiciliari e ai sensi della normativa vigente, l'Amministrazione ha adottato, lunedì scorso, il provvedimento di sospensione obbligatoria dal servizio, con decorrenza dal 6 novembre, nei confronti di Roberto Malcuit in relazione all'incarico di Segretario particolare dell'Assessore alle opere pubbliche, difesa del suolo e edilizia residenziale pubblica. Parallelamente, nell'esercizio delle competenze prefettizie attribuite al Presidente della Regione, abbiamo provveduto a sospendere, come previsto dalla legge regionale n. 54 e dal Testo Unico in materia di enti locali - decreto legislativo 267 del 2000, il Sindaco Malcuit e l'Assessore Alliod dalla rispettiva carica. La sospensione cesserà, come previsto dalla normativa vigente, quando verrà meno la misura coercitiva degli arresti domiciliari.

Du 2 au 4 novembre derniers, j'ai participé aux travaux de l'AIRF, l'Association internationale des Régions francophones, qui se sont tenus à Kinshasa, dans la République démocratique du Congo. L'Association internationale des Régions francophones est une organisation internationale représentative des pouvoirs régionaux. Elle est composée de Présidents et de responsables des collectivités, territoires et communautés régionales où la langue française est soit la langue officielle, soit la langue de communication, soit une langue largement utilisée. L'AIRF rassemble aujourd'hui plus de 124 Régions adhérentes, issues de 22 Pays. Son objectif est d'établir entre ces collectivités francophones des rapports de coopération, des échanges d'informations et d'expériences ayant trait à différents domaines d'activité. Le programme des travaux a prévu, le lundi 3 novembre, un séminaire dédié au thème "Décentralisation, régions et coopération internationale", qui a eu lieu au Ministère des affaires étrangères, à Kinshasa. L'organisation de ce séminaire avait été demandée par de hauts responsables du Gouvernement et des Régions de la République démocratique du Congo ainsi que d'autres Pays africains, qui sont en train de s'engager dans un processus de décentralisation et qui souhaitaient donc connaître l'exemple de réalités régionales décentralisées et échanger des expériences. Les communications ont été faites pour ce qui est de notre part, comme Vallée d'Aoste, pour le Statut spécial d'autonomie. Ont également présenté leurs expériences le Vice-président de la Région Midi-Pyrénées, le Directeur des affaires juridiques de la Région Rhône-Alpes, le Président de l'Association des Présidents de Région du Sénégal et le Conseiller technique aux Collectivités locales du Ministère français des affaires étrangères. Cette expérience nous a permis avant tout de voir directement ce qui est aujourd'hui le problème du Congo avec la possibilité de vérifier un pays qui est en ressources très riche et qui est dans la misère. En plus il y a une guerre civile qui risque de donner chaque jour des morts, étant donné que le Congo n'a pas une armée et qu'il y a là une situation très délicate. Evidemment la présence était aussi un signal pour essayer de faire comprendre que seulement si on va dans une direction de paix et de possibilité d'une confrontation réelle entre les différentes ethnies, on pourra trouver la paix dans un pays qui connaît malheureusement depuis des décennies une lutte continuelle qui donne surtout des morts à tous les niveaux, mais surtout pour les jeunes générations. Merci.

Président - La parole au Conseiller Louvin.

Louvin (VdAV-R) - Merci, M. le Président.

Intanto grazie anche al Presidente della Regione per le informazioni sulla questione del Giudice di pace, che avevamo voluto sollevare qualche settimana fa in questa riunione.

Per la verità la richiesta di parola riguarda prevalentemente la questione delle vicende giudiziarie di questi ultimi giorni, in merito alle quali la comunicazione è più che pertinente e corretta perché sono state adottate tutte le misure che sono doverose da parte della Presidenza della Regione, da parte della Giunta in merito.

Vorremmo solo evidenziare due aspetti... il primo: siamo a 5-6 giorni dal momento in cui si sono manifestati questi fatti e siamo in presenza di una situazione che coinvolge un Dirigente della Regione, perché un Segretario particolare appartiene alla dirigenza della Regione, e ci auguriamo che possa essere riconosciuto innocente rispetto alle accuse che gli sono state rivolte, ma un Dirigente regionale fiduciario in una situazione come questa forse dovrebbe porsi il problema di presentare le proprie dimissioni... mi aspettavo che almeno fosse resa nota a quest'aula la presentazione delle dimissioni stesse dall'incarico, che è un incarico al quale può essere sicuramente rinominato nel momento in cui dovessero essere verificate le estraneità - che ci auguriamo - dalla vicenda in questione. Siamo in presenza di una vicenda sicuramente seria, che riguarda oltretutto delle procedure di gara che sono materia specifica ed essenziale nell'Assessorato in cui il dipendente, Segretario particolare dell'Assessore ai lavori pubblici, in questo momento ricopre un incarico di vertice. Questa è una nostra preoccupazione, perché nel momento in cui vengono a cadere provvedimenti sospensivi, doverosi e necessari in presenza di misure cautelari, riprendono corso rapporti di lavoro con carattere continuativo e ci chiediamo - ma credo che non siamo gli unici - se in questi casi, come è avvenuto anche da parte di eletti in presenza di provvedimenti restrittivi della libertà personale, non debba scattare automaticamente la rinuncia all'incarico da parte della persona in questione, tranquillamente rinominabile nel momento in cui vengono acclarate queste posizioni.

Il secondo profilo riguarda una questione più ampia, che in questo momento è venuta alla luce in relazione ad una vicenda giudiziaria, ma che a noi sta a cuore indicare come uno dei tanti problemi che abbiamo di fronte nella trasparenza della nostra Amministrazione, ed è quello dei ruoli che si ricoprono su un versante o sull'altro, sul versante degli enti locali come eletti e sul versante regionale come funzionari o, meglio ancora, come Dirigenti dell'Amministrazione regionale. Abbiamo la sensazione che si siano moltiplicati e che siano oggi oltremodo eccessivi i cumuli di incarico fra funzioni elettive da un versante e funzioni amministrative dall'altro, sempre più spesso in incarichi fiduciari e con una difficoltà ad assumere chiarezza di posizione su un versante o sull'altro, con una sottrazione qualche volta di tempo a una delle due funzioni che si devono assolvere con carattere di priorità. Vogliamo segnalare questo con assoluta tranquillità in quest'aula, con molta fermezza, il problema per noi si pone e nel corso delle prossime settimane lo porremo in termini più formali con apposite iniziative. Grazie, Presidente.

Président - J'ai reçu maintenant une note où on me dit que lundi 10 novembre la Présidence a également reçu la notification du contre-recours présenté par Leonardo Tamone, Paolo Louvin, Mario Vietti et Gino Bortoli à la Cour de Cassation sur le recours proposé par Albert Lanièce à la Cour même. Copie des documents sont déposés auprès du Secrétariat du Conseil et sont à la disposition des collègues Conseillers. Je m'excuse.