Oggetto del Consiglio n. 99 del 1° ottobre 2008 - Resoconto
OGGETTO N. 99/XIII - Interrogazione: "Modalità e tempi di attuazione del sistema televisivo digitale".
Interrogazione
Appreso dagli organi di informazione che entro fine anno la Valle d'Aosta potrebbe passare totalmente dalla tv analogica al digitale terrestre;
Ricordata la risoluzione votata dal Consiglio regionale nel lontano 21 dicembre 2005 che impegnava la Giunta regionale a concordare una data per lo switch off "facendo in modo che tutti i valdostani siano messi nelle condizioni di poter usufruire correttamente del sistema televisivo digitale senza discriminazione alcuna e di mantenere il libero accesso ai programmi televisivi in lingua francese già oggi disponibili, possibilmente ampliandoli alle trasmissioni regionali di France 3 e ai programmi in lingua tedesca al fine di favorire la cultura Walser";
Sottolineato che anche la Confederazione elvetica sta rapidamente passando al digitale terrestre e potrebbe essere di qualche interesse ampliare l'offerta francofona con il secondo canale TSR 2, riservato principalmente allo sport;
i sottoscritti Consiglieri regionali
Interrogano
gli Assessori competenti per sapere:
1) quali sono stati in questi tre anni gli accorgimenti per permettere alla totalità dei valdostani di usufruire correttamente del sistema televisivo digitale;
2) se è previsto, come anticipato dai mezzi d'informazione, entro il 31/12/08 il passaggio totale al digitale terrestre;
3) se l'1/1/09 in seguito allo switch off, i valdostani continueranno a beneficiare della visione dei canali francofoni attualmente disponibili con il sistema analogico;
4) se si ritiene utile per la diffusione della lingua francese ampliare l'offerta dei canali televisivi francofoni con TSR 2.
F.to: Bertin - Louvin
Presidente - La parola al Presidente della Regione, Rollandin.
Rollandin (UV) - Depuis trois ans le passage de l'analogique au numérique a été géré conformément au deuxième protocole d'accord pour la définition de la transition définitive vers la télévision numérique terrestre (soi-disant switch-off), signé par la Région autonome Vallée d'Aoste, le Ministère compétent et la DGTVi, l'Association de télévisions italiennes qui a pour but de promouvoir la diffusion du numérique terrestre. Au cours de cette période l'Administration régionale a toujours œuvré afin que la Vallée d'Aoste se trouve dans une situation technologique avancée, mais accessible à tous et pour tous. Cette action a été menée aussi bien pendant la période expérimentale, pendant laquelle le signal de télévision était transmis simultanément en analogique et en numérique, que pendant la phase de mise en place du nouveau système, commencée le 16 avril dernier avec la conversion des chaînes RAI 2 et Rete 4.
Quant aux mesures adoptées, je tiens à rappeler certaines des initiatives engagées qui ont concerné directement la population valdôtaine: la campagne d'information institutionnelle lancée à l'occasion du passage au numérique des émissions de RAI 2 et de Rete 4, le 16 avril 2007, qui était destinée à informer tous les Valdôtains du commencement de la mise en œuvre du projet en question et à donner des informations aux intéressés sur les modalités de réception de la nouvelle télévision; le support technique et les renseignements à l'intention de tous les citoyens qui, par le biais du site web institutionnel ou simplement au moyen du téléphone, s'adressaient à l'Administration régionale; les contrôles de la qualité du signal, qu'il a été demandé aux opérateurs de télévision (RAI et Mediaset) d'effectuer aussitôt après le basculement et à la demande de certains usagers; le recensement des relais de télévision, qui a permis de disposer d'une vue d'ensemble du réseau de distribution du signal de télévision et d'établir que 25 d'entre eux sont implantés sur des sites appartenant aux communautés de montagne et aux communes. Grâce à ces installations, réalisées dans les années '80 par les collectivités locales avec des fonds régionaux, une partie importante de la population a pu recevoir les principales chaînes de télévision, alors qu'elle ne les captait pas auparavant. A l'heure actuelle la Région et les communautés de montagne sont en train de définir les meilleures procédures pour la mise à jour technologique de ces installations; le suivi du prix de vente des décodeurs vendus dans les principaux magasins d'Aoste, afin que tout abus puisse être constaté dès les premières phases du versement des subventions relatives à leur achat; l'intervention de l'Administration régionale auprès du Ministère compétent au sujet de l'important retard dans le versement aux revendeurs valdôtains des remboursements prévus par la loi pour la vente subventionnée de décodeurs; l'intervention de l'Administration régionale auprès de la Recette des impôts, quand cette dernière avait dans un premier temps publié des instructions de remplissage incorrectes du formulaire pour ce qui est de la déclaration de 730/2008 - revenus 2007, selon lesquelles les Valdôtains n'avaient pas droit à la déduction fiscale de 20% sur l'achat de téléviseurs équipés d'un décodeur numérique. Grâce à une collaboration constante et fructueuse avec les structures du Ministère compétent, il a été possible de remédier à cette erreur et les valdôtains ont pu bénéficier de ladite déduction, comme prévu. Plus généralement l'Administration régionale a demandé à tous ses interlocuteurs de veiller très attentivement à la coordination du processus de conversion du signal télévisuel, ce qui a conduit le Ministère compétent à créer, par le décret du 11 décembre 2006, un groupe de travail spécifique pour la Région Vallée d'Aoste. De même l'Administration régionale a régulièrement rappelé aux structures du Ministère que les délais devaient absolument être respectés. L'Administration régionale a par ailleurs rencontré toutes les associations catégorielles concernées par ce processus de transformation - telles que les associations de consommateurs, d'hôteliers, d'installateurs, de commerçants et d'administrateurs d'immeubles - en vue d'examiner ensemble les modalités d'intervention et de connaître les exigences liées au domaine d'activité de chacun.
Comme je vous l'ai annoncé au cours de la dernière séance du Conseil régional, le décret pris le 15 septembre 2008 par le Ministre du développement économique et des communications a indiqué que d'ici la fin du 1er semestre 2009 toute la Vallée devra passer à la télévision numérique. Au cours de la rencontre qui s'est tenue à Rome le 24 septembre dernier avec le Sous-secrétaire au développement économique délégué aux communications, Paolo Romani, il a été décidé conjointement de fixer à 90 jours après la date d'entrée en vigueur dudit décret l'échéance pour l'extinction de la télévision analogique en Vallée d'Aoste. La date exacte sera donc établie d'ici la fin de l'année et, comme je vous l'ai expliqué lors de la dernière réunion du Conseil régional, ce processus, qui comportera deux phases, concernera d'abord la vallée centrale et ensuite les vallées latérales.
La continuité de la diffusion des chaînes francophones, entre autres - c'est l'autre question qui avait été posée - a toujours été considérée comme une priorité absolue. Cet objectif n'a donc jamais été remis en question, comme nous l'avons d'ailleurs réaffirmé fermement en toutes circonstances. Les procédures à suivre pour ce faire sont toujours en cours d'approfondissement, car les différents partenaires concernés, qui doivent respecter des lois et des règlements parfois différents des nôtres, sont eux aussi en train de passer, totalement ou partiellement, au numérique terrestre. La transition vers la télévision numérique terrestre inclut sans aucun doute les chaînes francophones dont la diffusion est actuellement analogique et améliorera la qualité de réception de ces dernières. L'autre point: l'augmentation du nombre des chaînes étrangères disponibles est l'un des objectifs. Ce processus concernera également la Communauté Walser, car nous sommes en train d'œuvrer pour la création des conditions nécessaires à la diffusion d'émissions en langue allemande.
Comme je viens de vous l'expliquer, notre objectif est clair, mais sa réalisation nécessite l'intervention de nombreux sujets. Nous sommes en train de travailler afin que tous les efforts et les engagements dont je viens de dire convergent vers le but à atteindre, d'autant que cette ouverture internationale constituerait une valeur ajoutée aux chaînes du bouquet numérique dans notre région.
J'espère avoir répondu aux différentes questions, quand même je voudrais terminer en vous fournissant quelques détails techniques. Je vous ai déjà informé, lors de la séance dernière, que le 21 juillet 2007 la Présidence de la Région a adressé une lettre à l'Autorité de garantie des communications pour souligner la nécessité absolue qu'un nombre de fréquences approprié soit réservé à la diffusion sur le territoire régional de programmes francophones et germanophones, ainsi que de chaînes de radio et ce compte tenu des futures évolutions technologiques. Cette requête a été accueillie et la Vallée d'Aoste dispose aujourd'hui du nombre de fréquences nécessaires à la transmission de ces émissions. Le groupe de travail est actuellement en train de définir le bouquet de chaînes françaises et éventuellement allemandes qui seront retransmises sur le territoire valdôtain. La proposition d'y insérer la chaîne TSR 2 sera certainement examinée, compte tenu notamment des considérations évoquées par les Conseillers, qui confirment la justesse des démarches entreprises pour le passage au numérique terrestre. Merci.
Presidente - La parola al Consigliere Bertin.
Bertin (VdAV-R) - Grazie, Presidente. Bisogna dire che una parte consistente delle domande poste da questa interrogazione hanno già avuto una risposta, prima sui giornali e poi la settimana passata a seguito dell'interrogazione o interpellanza del collega Donzel. Ci tocca registrare una certa inadeguatezza di questo strumento, intendo dire, per quanto riguarda le interrogazioni e le interpellanze, quindici giorni sono tanti, spesso troppi, si rischia di venire qui a fare un dibattito inutile quando le risposte sono già state date in altri ambiti. Non è una responsabilità di nessuno, ma credo sia necessario iniziare seriamente a prendere in considerazione l'introduzione di nuovi strumenti più vicini ai tempi che caratterizzano l'informazione e la politica oggi anche in Valle d'Aosta, come ad esempio il question time, di cui avevamo parlato ad inizio legislatura. Così facendo faremmo magari crescere l'interesse dei cittadini nei confronti del lavoro del Consiglio regionale e indirettamente aumentare l'audience della televisione, dando così, per tornare all'argomento dell'interrogazione, un maggior significato all'operazione digitale terrestre.
A quattro anni dall'inizio di questa avventura di risultati concreti i cittadini valdostani ne hanno visti ben pochi, soprattutto se si paragona alle aspettative che in tale periodo si sono create su questa nuova tecnologia. Adesso non voglio riprendere le dichiarazioni, gli annunci, i proclami del suo braccio destro: l'amico Aurelio, anche se l'operazione sarebbe abbastanza divertente, ma lasciamo perdere... un po' però mi dispiace... in ogni caso, la si guardi come si vuole, qualcosa nella "operazione digitale terrestre" non ha funzionato. Solo poco più del 50% potrà beneficiare in teoria di questi servizi, almeno per il momento, fino a giugno e, per quanto riguarda le televisioni francofone, ancora niente. Di risposte concrete... utilizzando uno slogan pubblicitario caro a questa Giunta... nessuna... certezze non ce ne sono, auspici diciamo, approfondimenti. Di certezze a quattro anni di distanza non ce ne sono. Per il momento si spera... poi a giugno lo speriamo insomma... ma la situazione, a mio avviso, è preoccupante e anche grave. Così facendo rischiamo di mettere in discussione un'intera politica di promozione linguistica, iniziata più di 30 anni fa: la televisione vista come strumento di tutela e di promozione della lingua francese e di apertura verso il mondo. Realizza peraltro un impegno che anche in termini di risorse finanziarie è costato parecchio e che rischierebbe di essere vanificato, penso alla convenzione RAI, Antenne 2, ecc... Per concludere, è venuto il tempo delle risposte concrete, spero di non pagare il copyright, ma è proprio venuto il momento.