Oggetto del Consiglio n. 55 del 24 settembre 2008 - Resoconto

OBJET N° 55/XIII - Interpellation: "Initiatives de la Région pour faire face aux nouvelles dispositions en matière d'instruction et université proposées par le Ministre de l'instruction".

Interpellation

Ayant pris connaissance du Décret Loi n° 137 du 01.09.2008 du Ministre de l'Instruction portant "dispositions urgentes en matière d'instruction et université";

Considérant que les susdites modifications auront des retombées sur l'organisation scolaire de notre région;

Prenant acte des déclarations de l'Assesseur à l'Education et à la Culture quant au fait que "l'école valdôtaine ne craint pas de se placer dans la perspective d'un grand projet novateur ouvert sur l'Europe et sur le monde tout en étant profondément ancré dans la civilisation valdôtaine";

le soussigné Conseiller régional

Interpelle

l'Assesseur à l'Education et à la Culture pour savoir:

1) si une réflexion a déjà été entamée sur les changements prévus par le D.L. 137/2008;

2) quelles initiatives la Région pense assumer face à ces changements;

3) quelles sont les lignes qualifiantes du projet novateur annoncé.

Signé: Morelli Patrizia

Président - La parole à la Conseillère Morelli Patrizia.

Morelli (VdAV-R) - Merci, M. le Président. Je crois que l'interpellation soit déjà suffisamment claire, l'école est un thème fondamental pour notre Communauté, cette année à la rentrée scolaire nous avons eu le plaisir d'assister au lancement de la part du Ministre Gelmini à travers le décret n° 137 du 1^er septembre de toute une série de soi-disant nouveautés qui ont fait la une des journaux pendant l'été et qui ont un peu semé la pagaille parmi les enseignants. Plus que de réelles nouveautés on a la sensation qu'il s'agisse du repêchage de quelques points un peu à effet: les notes, les tabliers, le 5 en conduite, tendant plutôt à détourner l'attention du réel changement important, qui aurait une retombée financière significative, constituée par la réduction de 26.000 - à ce que j'ai lu dans les journaux - places de travail, due à la réintroduction de l'enseignant unique à l'école primaire. Le tout fait en ignorant complètement le parcours et les débats qui ont porté dans le temps à l'institution des moduli et sans prendre en considération avant tout les finalités pédagogiques et didactiques du système des moduli. Notre Assesseur à l'éducation, Viérin Laurent, en début d'année scolaire dans son message, qui est paru un peu sur tous les organes d'information justement, duquel j'ai entre autres apprécié le rappel à la valeur du travail bien fait, une valeur qui est de plus en plus méconnue, a également annoncé la perspective d'un projet novateur pour l'école valdôtaine et donc voilà la nécessité de comprendre, d'un côté, les retombées du "décret Gelmini" sur l'école valdôtaine et, de l'autre, de connaître les points qualificatifs de ce projet novateur valdôtain.

Président - La parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Viérin Laurent.

Viérin L. (UV) - Merci, M. le Président. Avant tout je tiens à remercier la Conseillère Morelli pour cette interpellation qui me donne la possibilité, devant cette Assemblée, de porter à l'attention des Conseillers, à quelques jours de l'ouverture de nos écoles, la question de la formation des nos jeunes et des perspectives de notre école valdôtaine. Le "décret Gelmini", vous l'avez bien rappelé, a apporté une partie de nouveautés et a fait l'objet d'un premier examen de ma part et de nos structures, ainsi que d'un premier débat avec les organisations syndicales le 10 septembre dernier et sera aussi au centre d'une conférence des services à laquelle participeront les dirigeants scolaires des toutes nos institutions scolaires régionales et paritaires le 1^er octobre prochain. L'article 1^er du décret, dont le titre est "Citoyenneté et Constitution", ramène l'attention du monde de l'école sur le thème de l'éducation civique et de la formation globale du citoyen et dans notre Région il me semble que cette formation passe nécessairement par l'étude de la civilisation valdôtaine, dans son acception historique, géographique, sociale, culturelle et institutionnelle. Cet ensemble de connaissances servira de base à un enseignement de qualité, à une école capable de mêler harmonieusement préparation culturelle de l'élève, sérieux et capacité de vivre au sein d'une communauté dont on connaît et on doit connaître et respecter l'histoire, la culture et les règles. D'ailleurs une réflexion avait déjà été entamée en Vallée d'Aoste l'année passée, nous avons promu les journées de la civilisation valdôtaine, culture et diversités au pluriel, pour relancer ce thème de la citoyenneté et de la civilisation valdôtaine, donc pour nous ce n'est pas une nouveauté, mais c'est quand même un thème très intéressant. Je suis en effet convaincu que le fait de sentir que l'on fait partie d'une Région et que l'on en est l'un des éléments vivants et agissants, allié à l'esprit communautaire qui a toujours caractérisé la Vallée d'Aoste, peut contribuer à résoudre ces difficultés relationnelles qui depuis quelque temps amènent les jeunes à faire parfois la une des journaux. Les propositions didactiques et pédagogiques des écoles peuvent, par le biais de l'étude de la civilisation, stimuler chez les jeunes aussi un sentiment de citoyenneté et d'appartenance.

Pour ce qui est des articles 2 et 3 du décret, qui traitent de l'évaluation tant du comportement que du rendement scolaire de l'élève, leur application est automatique en Vallée d'Aoste comme dans le reste de l'Italie et me trouve d'accord dans ses contenus - je l'ai dit à plusieurs reprises -, car donne la possibilité de reporter un peu d'ordre dans nos écoles et surtout de redonner aux enseignants et au monde de l'école les instruments pour reporter un peu d'ordre et un peu de respect. C'est clair - je le rappelle souvent - que nous avons eu souvent la tendance dans ces derniers temps à décharger sur l'école toute une série de problèmes, qui sont les problèmes de la société, comme par exemple le manque de respect, mais le fait de redonner aux enseignants et au monde de l'école des instruments nous trouve d'accord. Ces articles constituent la réponse du Gouvernement italien aux requêtes émanant à la fois de la société et des opérateurs du système, qui demandent plus de fermeté face aux manifestations d'une incapacité à vivre ensemble de façon civile - qui se manifeste parfois - et exigent des évaluations plus claires et homogènes.

Pour ce qui est de ces articles, je précise que nous sommes en attente des règlements d'application, que le Ministère doit élaborer. L'article 4 concerne l'enseignant unique dans les classes de l'école primaire, voilà le thème un peu plus chaud de ce "décret Gelmini". Il prévoit pour les écoles primaires un horaire maximum de 24 heures et l'institution d'un enseignant unique pour chaque classe. J'ai entendu avant-hier un débat à la télévision, maintenant on ne parle plus de maestro unico, mais de maestro prevalente, en tout cas dans le décret on parle de maestro unico et la typologie est très claire: maximum 24 heures et enseignant unique à partir de l'année prochaine. Je rappelle que, pour ce qui est de la Vallée d'Aoste, les dotations en personnel de la Région et l'horaire de toutes les écoles assurant la scolarité de base sont établis pour ce qui nous concerne par la loi n° 18/2005 et par les accords relatifs à l'application de ce texte qui, d'une part, prévoit un horaire plus étendu - au moins 27 heures et demie - et, d'autre part, fixe certaines règles pour la dotation du personnel. Cela donc ne nous touche pas d'un point de vue des problèmes, c'est-à-dire que chaque établissement scolaire se voit attribuer un certain nombre d'enseignants en fonction du nombre non pas de classes, mais d'élèves et sur la base du nombre d'écoles et aussi une attention toute particulière est réservée aux écoles de montagne. Cette loi donc de 2005, que nous avons tous construite, je rappelle qu'un grand travail avait été fait à l'époque au sein de la V^e Commission, sauvegarde en quelque sorte toute une partie des prérogatives de l'école valdôtaine. Le nombre d'enseignants est également déterminé par les exigences inhérentes à l'adaptation des programmes nationaux - autre différence -, à l'enseignement de l'anglais, à la présence d'un enseignant pendant le déjeuner, aux activités effectuées en coprésence, à l'intégration des élèves handicapés ou d'origine étrangère et à la couverture des remplacements de courte durée. Cette loi n° 18/2005, fruit de nos compétences statutaires, fixe les objectifs de qualité, ainsi que les critères de préservation de l'originalité du modèle scolaire valdôtain et n'applique pas cet article 4 du "décret Gelmini". Par ailleurs, on parlait de dotation de personnel et de situation à niveau national critique, je voudrais rappeler que cette année nous avons passé de temps déterminé à temps indéterminé plus de 100 enseignants, environs 130, fruit toujours de nos compétences statutaires aussi en matière - toujours prévues dans la loi - de dotation du personnel scolaire. L'article 4 du décret prévoit par ailleurs que l'horaire puisse être prolongé à la demande des familles et que le volet économique du contrat de travail des enseignants intègre le traitement de ces derniers en raison des heures de travail supplémentaires qu'ils seront amenés à effectuer; donc, autrement dit, le Gouvernement italien essaie de répondre aux exigences des familles qui souhaitent un horaire scolaire prolongé en ayant recours aux heures supplémentaires.

L'article 5 traite des modalités d'adoption des manuels scolaires et de la validité de cinq ans. L'article 6 sanctionne la valeur de la maîtrise en Sciences de la formation, qui habilite son titulaire à l'enseignement, tandis que l'article 7 règle l'accès aux cours de spécialisation médicale, puis l'article 8 renferme les dispositions finales du texte.

Pour ce qui est des perspectives et du modèle d'école valdôtaine, il s'agit très exactement de notions explicitées à maintes reprises - vous l'avez rappelé - dans le programme de législature aussi, le programme de cinq ans, mais aussi dans les priorités de gouvernement illustrées au cours de la première séance du Conseil. Nous entendons exercer pleinement nos compétences statutaires, afin de mettre sur pied une école de qualité et, pour ce faire, nous allons développer encore le modèle affiné au cours des années passées, car nous croyons qu'il nous faut une école qui réponde à la demande émanant de notre Région tout en étant ouverte sur l'Europe, une école qui, sans renier notre culture traditionnelle, sache exploiter au mieux le potentiel des nouvelles technologies et accorde une plus large place à l'anglais. A l'heure actuelle la Vallée d'Aoste supporte tous les frais liés à l'éducation, mais le statut juridique et le traitement économique des enseignants relèvent de l'Etat, donc nous vivons donc une situation hybride qui, à mon sens, ne permet pas de valoriser les compétences professionnelles des enseignants valdôtains, y compris du point de vue contractuel. Je tiens à le souligner, il ne s'agit pas d'une croisade contre l'Etat ou d'une position idéologique, mais simplement d'affirmer, dans une logique autonomiste, que la Région veut et est capable de mettre ses ressources financières au service de son système scolaire, afin d'en faire un pôle d'excellence scolaire, donc la qualité du système éducatif de la Vallée d'Aoste. Au cours de la première rencontre avec les syndicats nous avons déjà entamé cette discussion, c'est-à-dire que j'ai posé le problème sur la table en essayant d'ouvrir un débat pour voir s'il y a les conditions pour viser une disponibilité et dans les prochains mois nous entrerons dans le détail de ces propositions, mais déjà cela a été annoncé aux syndicats.

Les autres thèmes ou le thème plus général concernant les adresses de notre système scolaire - j'ai eu l'occasion aussi d'y revenir même en V^e Commission à l'occasion de l'audition -: la défense et le maintien des écoles de montagne, l'importance des investissements dans les domaines du sport et de la musique - nous avons essayé de faire conjuguer le sport et l'école et nous avons pour la première fois fait démarrer ces écoles à adresse musicale, cinq établissements -, de l'insertion des élèves handicapés et d'origine étrangère, du recyclage linguistique et pédagogique des enseignants, de l'enseignement facultatif du patois et des langues walser - nous en parlerons dans le prochain Conseil - et simultanément la nécessité de miser sur les nouvelles technologies et sur l'enseignement de la langue anglaise, sans pour autant négliger l'état - car c'est un dossier auquel nous travaillons depuis des années déjà et que nous voulons encore améliorer - des établissements scolaires, pas seulement ceux de compétence régionale, du ressort disons de l'Administration régionale, mais aussi ceux de compétence des communes, car la responsabilité d'une communauté relève de tous ces administrateurs. Il me semble donc que, face à la confusion et à l'incertitude suscitées par les projets de réforme scolaire parfois contradictoires des différents Gouvernements italiens qui se sont succédé ou qui se succèdent, nous nous devons aujourd'hui d'apporter une réponse claire aux enseignants, aux dirigeants, aux élèves, aux familles et à tout le monde de l'école, pour leur présenter un projet précis qui réponde à leurs attentes légitimes.

Président - La parole à la Conseillère Morelli Patrizia.

Morelli (VdAV-R) - J'apprécie surtout la méthode collégiale qu'il me semble vous ayez adoptée pour affronter toutes les questions importantes à l'intérieur de l'école valdôtaine. Je crois qu'il sera important de continuer le débat même sur ces aspects novateurs que vous venez d'énoncer, en particulier je pense à l'enseignement facultatif du patois sur lequel il faudra bien réfléchir, car je crois que quelques perplexités, qui ont été aussi exprimées par le groupe "PD", qui seront affrontées dans le prochain Conseil, sont ressorties, d'abord quel patois et puis enseignement facultatif: il faut vraiment approfondir l'argument. Je prends acte, pour ce qui est de l'application du "décret Gelmini", de la procédure.

Pour ce qui est de la régionalisation du personnel, oui, je comprends que cela irait harmoniser disons une situation qui en ce moment est un peu déséquilibrée. Je me pose juste une perplexité, c'est-à-dire la régionalisation du personnel pourrait entraîner une ingérence trop forte de la politique dans ce domaine, d'une politique qui est déjà très présente partout et je pense que cela ne devrait pas se vérifier. Au contraire celle-ci pourrait être une possibilité pour résoudre par exemple des situations qui se vérifient actuellement et desquelles je suis venue à connaissance et qui m'ont assez surprise, que par exemple à l'école primaire ce soit possible que des suppléants qui ne connaissent pas la langue française puissent enseigner pendant des mois.

Pour ce qui est de l'étude de la civilisation valdôtaine, qui se rattache au 1^er article du "décret Gelmini", évidemment je partage pleinement. Je crois qu'il est important pour les Valdôtains de connaître les raisons de notre autonomie et je crois que cela irait remplir un peu un vide d'information qui est présent dans la société valdôtaine. Ce n'est pas vraiment une nouveauté, à mon temps on faisait l'étude de la civilisation valdôtaine à l'école primaire. En tous les cas je vous remercie...

Viérin L. (hors micro) - ... relancer...

Morelli (VdAV-R) - ... relancer, d'accord. Je vous remercie, M. l'Assesseur.