Oggetto del Consiglio n. 3395 del 20 marzo 2008 - Resoconto
OBJET N° 3395/XII - Variations du budget du Conseil régional de 2008.
Le Conseil
Attendu que le Bureau de Présidence par sa délibération n° 56/08 du 6 mars 2008, aux termes de l'article 14 du Règlement intérieur du Conseil et de l'article 2 du Règlement de comptabilité, a délibéré la variation du budget du Conseil de 2008;
Vu que dans la clôture de l'exercice financier 2007 s'est vérifié un excédent administratif de € 2.844.179,98 et qu'au moment de préparer le budget de 2008, l'excédent administratif ayant été évalué en € 2.250.000,00, il existait donc une disponibilité de fonds plus importante sur le budget 2008 pour un montant de € 594.179,98;
Constaté qu'il faut augmenter quelques chapitres de dépenses insuffisants à couvrir les frais de fonctionnement du Conseil pour les prochains mois de cette année;
Vu l'avis favorable de conformité émis par le Directeur du service des ressources et du patrimoine du Conseil régional, aux termes des articles 13 alinéa 1 lettre e) et 59 alinéa 2 de la loi régionale n° 45/1995 sur cette délibération;
Entendu l'avis de la IIe Commission permanente du Conseil;
Délibère
d'approuver les variations suivantes du budget du Conseil de 2008:
VARIATIONS EN AUGMENTATION
Recettes
Chap. 900 Excédent administratif € 594.179,98
VARIATION EN AUGMENTATION
Dépenses
Chap. 60 Frais pour le fonctionnement des bureaux
du Conseil € 144.179,98
Chap. 100 Frais pour activités institutionnelles et culturelles € 50.000,00
Chap. 101 Organisation d'activités en collaboration € 50.000,00
avec d'autres organismes
Chap. 130 Fonds de réserve € 100.000,00
Chap. 150 Frais pour l'achat de mobilier et € 50.000,00
équipements de bureau
Chap. 155 Frais pour l'informatisation des services du Conseil € 200.000,00
Président - Dans la clôture de l'exercice financier 2007 il y a un excédent administratif avec une disponibilité de fonds plus importante sur le budget 2008 pour un montant de € 594.000. On a donc augmenté différents chapitres de dépenses qui sont insuffisants à couvrir les frais de fonctionnement du Conseil pour les prochains mois de cette année.
Je soumets au vote la variation du budget:
Conseillers présents et votants: 27
Pour: 27
Le Conseil approuve à l'unanimité.