Oggetto del Consiglio n. 3303 del 7 febbraio 2008 - Verbale
OBJET N° 3303/XII - NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CHARGÉS DU CONTRÔLE DES COMPTES DE LA RÉGION AU TITRE DE L'EXERCICE 2007.
Le Président M. PERRON, après une brève illustration de la proposition susmentionnée, inscrite au point 35 de l'ordre du jour, déclare ouvert le débat.
Intervient le Conseiller M. SANDRI, pour motion d'ordre, demandant une suspension de la séance.
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La séance est suspendue de 11h05 à 11h34.
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A la reprise des travaux interviennent les Conseillers MM. OTTOZ et VICQUÉRY.
LE CONSEIL
Considérant qu'il est nécessaire de nommer les trois Commissaires aux Comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2007, au sens de l'article 115 du Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil;
Considérant que lesdits Commissaires doivent être choisis parmi les Conseillers régionaux qui n'ont pas fait partie du Gouvernement au cours de l'exercice au titre duquel ils sont nommés et que les fonctions en cause ne peuvent être attribuées aux parents et alliés, jusqu'au 4ème degré, du trésorier ou des membres du Gouvernement régional ayant exercé leurs fonctions dans le cadre de l'exercice auquel les comptes se rapportent;
Considérant que lesdits Commissaires aux Comptes doivent être nommés au scrutin secret (bulletin unique pour les trois Commissaires), que chaque Conseiller peut choisir un seul Commissaire, que les trois Conseillers qui auront obtenu le plus grand nombre de voix seront élus et que chaque Commissaire doit obtenir un minimum de trois voix;
Vu l'avis favorable exprimé par le Directeur des Affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions combinées des articles 13, premier alinéa, lettre e) et 59, deuxième alinéa, de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, quant à la légalité de la présente délibération;
Après vote secret (le Conseiller M. MAQUIGNAZ remplissant les fonctions de secrétaire et les Conseillers MM. BORTOT, COMÉ et FEY remplissant les fonctions de scrutateurs) ayant donné les résultats suivants:
- Conseillers présents et votants: trente-trois;
- Bulletins valablement exprimés: trente-trois;
- Bulletins blancs: dix.
Nombre de voix réunies:
- Renato PRADUROUX: neuf;
- Claudio LAVOYER: huit;
- Francesco SALZONE: six.
DÉLIBÈRE
la nomination des Conseillers MM. PRADUROUX, LAVOYER et SALZONE en tant que Commissaires aux Comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2007.
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