Oggetto del Consiglio n. 3191 del 9 gennaio 2008 - Verbale

OBJET N° 3191/XII - RENVOI DE MOTION: "PRÉOCCUPATION POUR LA RÉDUCTION DES DROITS POLITIQUES DE LA POPULATION FRANCOPHONE DE LA BELGIQUE".

Le Président PERRON déclare ouverte la discussion sur la motion dont à l'objet, présentée par le Conseiller SANDRI, inscrite au point n° 6 de l'ordre du jour de la réunion en cours. Après une courte illustration, il propose de renvoyer l'objet à la prochaine réunion du Conseil.

Prend la parole le Conseiller M. SANDRI, favorable au renvoi.

LE CONSEIL

prend acte.

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