Oggetto del Consiglio n. 2207 del 25 ottobre 2006 - Resoconto

OGGETTO N. 2207/XII - Funzionamento di un impianto di incenerimento di carcasse di animali presso la discarica di Brissogne. (Interrogazione)

Interrogazione

Appreso che nella discarica di Brissogne, gestita dalla Società Valeco S.p.a., è stato realizzato un impianto di incenerimento per carcasse di animali;

Ritenuto opportuno conoscere compiutamente in che modo venga utilizzato;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

l'Assessore competente per sapere:

1) l'anno di costruzione e il relativo costo;

2) se sono sorti problemi di gestione e in caso affermativo come sono stati affrontati;

3) se attualmente l'impianto è in funzione e quali quantità di materiale biologico incenerisce;

4) dove vengono smaltite le scorie da incenerimento.

F.to: Venturella - Bortot

Presidente - La parola all'Assessore al territorio, ambiente e opere pubbliche, Cerise.

Cerise (UV) - A la suite du démantèlement du système d'incinération qui avait été mis en place dans les locaux de la douane situés sur le site de l'ancien autoport, la Région a réalisé une installation pour la destruction thermique des petits animaux et des parties d'animaux. L'ancien incinérateur était utilisé pour la destruction de produits alimentaires périmés et/ou saisis et pour celle de petits animaux. À cet égard, je rappelle - je sais que vous n'aimez pas qu'on cite les lois, mais j'y suis obligé sinon c'est difficile de nous entendre - que la loi régionale n° 44 du 16 juin 1988 - "Dispositions urgentes en matière de ramassage et de stockage provisoire d'ordures ménagères et d'incinération de déchets spéciaux organiques, de même que d'animaux ou de parties d'animaux à détruire" - prévoyait, entre autres, la réalisation d'une installation destinée à l'incinération de déchets spéciaux organiques, d'animaux et de parties d'animaux.

Pour ce qui est du premier point de cette question, la construction de ladite installation, prévue dans la législature 1993-1998, après appel d'offres a été attribuée à la fin de 1998, s'est achevée le 8 août 2000 et a coûté environ 300.000 euros. Toujours en 2000 les travaux de réalisation de la salle de dissection des animaux, annexée à l'incinérateur, ont commencé, puisque là il y avait une sorte d'ordonnance par laquelle on disait que l'incinérateur ne pouvait pas marcher s'il n'y avait pas la réalisation de la salle. Cette salle est indispensable pour procéder à l'incinération des carcasses d'animaux susceptibles d'être atteints d'"ESB" - maladie de la vache folle - et son coût est d'environ 200.000 euros. À la suite des problèmes découlant de l'épidémie d'"ESB", le Ministère de la santé a établi, par son acte du 15 juin 1998, qu'en vue de limiter les risques de contamination, tous les animaux d'abattage destinés à la consommation humaine doivent faire l'objet d'examens analytiques et nécropsiques effectués dans des salles de dissection annexées aux incinérateurs.

Quant aux aspects liés à la gestion de l'incinérateur visés au deuxième point de la question, je vous signale que cet équipement ne fonctionne pas encore en raison de problèmes afférents à l'application de la législation en matière d'installations d'incinération et de gestion des résidus animaux à risque, c'est-à-dire des carcasses et des parties d'animaux destinées à la destruction. Cette législation a été modifiée à plusieurs reprises au cours des dernières années et il s'est donc avéré nécessaire de vérifier à chaque fois la conformité des dispositions techniques et administratives adoptées avant de permettre la mise en fonction de ladite installation. Plus précisément, en 2000 le Bureau de la protection de l'environnement - qui dépendait alors de l'Assessorat de la santé - a vérifié préalablement le respect des limites d'émission fixées par la première autorisation - délibération du Gouvernement régional n° 2128 du 26 juin 2000 - conformément aux dispositions de la directive n° 2000/76/CE. Les tests techniques et fonctionnels réalisés par l'ARPE ont permis de constater que l'installation respectait les nouvelles limites d'émission établies par les dispositions communautaires en matière d'incinération des déchets. La délibération du Gouvernement régional n° 476 du 26 février 2001 a confié la gestion de l'incinérateur à la société "VALECO"; celle-ci n'a toutefois jamais mis en fonction cette installation car elle attendait l'achèvement de la salle de dissection. En 2002, lorsque les travaux requis par les vétérinaires du service public ont été terminés, il a fallu définir le nouveau type d'autorisation nécessaire pour la gestion de l'installation qui, depuis cette année-là, nécessitait la délivrance d'une autorisation environnementale intégrée. En effet, depuis le 10 octobre 2002 la gestion des sous-produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine doit respecter le règlement n° 1774/2002 du Parlement européen, établissant que les carcasses et les parties d'animaux destinées à la destruction -classées comme matériels à risque - doivent être incinérées dans des installations autorisées conformément aux dispositions en vigueur en matière de gestion des déchets. Le point n° 7 de la lettre a) du 1^er alinéa de l'article 3 du décret législatif n° 133/2005, portant application de ladite directive, a réaffirmé que la réglementation générale relative à l'incinération des déchets s'applique également aux installations destinées à la destruction des produits d'origine animale. Le décret législatif n° 59/2005 a établi que les installations d'incinération des déchets doivent obtenir une autorisation environnementale intégrée.

La non-utilisation de l'incinérateur donc est due principalement aux procédures administratives nécessaires pour l'attribution du certificat de conformité, qui n'a été délivré que le 19 mai 2003, et à l'évolution de la réglementation qui s'est produite parallèlement à ladite procédure: sans certificat de conformité, il était impossible de mettre en marche l'incinérateur et, quand ce certificat a été délivré, la réglementation en la matière avait déjà changé. Par ailleurs, le certificat en question était essentiel pour l'agrément de l'installation aux termes des dispositions sanitaires visées au décret législatif n° 508/1992 qui sont depuis devenues obsolètes en raison de l'évolution de la législation. Il a donc été demandé à la société "VALECO", chargée de la gestion de l'installation, d'insérer l'incinérateur dans la demande d'autorisation environnementale intégrée. Conformément aux dispositions régionales d'application du décret législatif n° 59/2005, la demande d'autorisation devra être présentée le 31 mars 2007 au plus tard et la Région devra délivrer ladite autorisation avant le 31 octobre 2007. Compte tenu du fait que du point de vue technique l'installation est aux normes, en cas de besoin ou d'urgence sanitaire - tels qu'épidémies de grippe aviaire, et cetera -, il est possible d'autoriser par ordonnance la mise en marche de l'incinérateur. En résumé: du point de vue technique, l'installation est conforme aux nouvelles dispositions en matière d'environnement, mais elle ne pourra être mise en fonction ordinairement qu'à la suite de la délivrance de l'autorisation environnementale intégrée qui est tout à fait en marche.

Quant aux scories, celle-ci seront d'abord analysées en vue de leur caractérisation, ce qui est une tâche préalable, aux termes du DM du 5 août 2005, et, si conformes, seront ensuite transportées dans la décharge de Pontey.

Presidente - La parola al Consigliere Venturella.

Venturella (Arc-VA) - Sappiamo che comincia nel 1993 la procedura amministrativa per la costruzione dell'inceneritore per le carcasse di animali, che esiste la legge regionale n. 44/1998, che è costato 300mila euro e che ancora oggi non funziona: questi sono dati di fatto. Volevo solo fare alcune considerazioni.

Il piccolo impianto di incenerimento per carcasse di animali di media taglia - perché gli esperti dicono che, nel caso si tratti di incenerire una vacca, questa deve essere sezionata - consuma un quantitativo altissimo di gasolio, quindi è anche una questione di economicità. Collegato a questo, esiste poi dal 2002 un problema di appalto risolto non so in che modo, se in via legale o in via di conciliazione, fra la ditta che era incaricata di prelevare gli animali morti ad esempio nelle stalle, morti per cause da accertare, e la ditta che doveva trasportare le carcasse. Dall'Assessore non ho sentito la risposta, forse mi è sfuggita, ma non ci ha detto dove attualmente le carcasse degli animali vanno; mi pare che vadano all'inceneritore di Alessandria.

Esistevano dei problemi, mi pare che vi siano stati dei ricorsi per un appalto che ha escluso una certa ditta... ha affidato i lavori ad un'altra, cioè su questa faccenda non esistono solo dei problemi dal punto di vista amministrativo, esiste un insieme di problematiche correlate che non sono, almeno alla lettura degli atti, molto chiare.

Torneremo su questo tema, perché utilizzeremo le sue risposte, precise dal punto di vista dei riferimenti legislativi e anche delle date e dei costi, per approfondire di più l'argomento.