Oggetto del Consiglio n. 2186 del 6 ottobre 2006 - Resoconto
OGGETTO N. 2186/XII - Articolazione delle strutture regionali che si occupano di questioni europee. (Interpellanza)
Interpellanza
Premesso che
per l'ufficio di rappresentanza a Bruxelles, gestito da Finaosta, è previsto nella Deliberazione di Giunta 2675/06 per il corrente anno un costo di € 225.694,45, di cui € 177.650,00 quali costi di gestione della struttura e € 48.044,45 per l'espletamento dell'attività.
I sottoscritti Consiglieri regionali
Interpellano
il Presidente della Regione e gli Assessori delegati per conoscere:
1) quali e come sono articolate le strutture interne all'Amministrazione che si occupano di questioni europee;
2) se oltre alle spese di cui alla deliberazione citata per la gestione delle problematiche europee vi sono altri costi per incarichi e/o consulenze;
3) quali sono in concreto le attività svolte dall'ufficio di Bruxelles;
4) se intendono mantenere anche in futuro l'attuale configurazione dell'ufficio di rappresentanza di Bruxelles.
F.to: Frassy - Lattanzi - Tibaldi
Président - La parole au Conseiller Frassy.
Frassy (CdL) - Molto brevemente, perché ritengo che le domande poste nell'interpellanza siano chiare rispetto al problema che vogliamo approfondire.
Ad ulteriore precisazione rispetto alla sintesi dell'interpellanza, penso che questa vada vista in quel disegno unitario che ha preso il nome della legge n. 8 del marzo scorso, una legge recente, ma una legge che stanziava delle risorse e che in 2 articoli, in particolare all'articolo 6, istituzione dello sportello di Aosta che si occupa di informazione sulle questioni europee, e istituzione dell'Ufficio di Bruxelles, che è una ridefinizione dell'ufficio già esistente, avrebbe dovuto dare uniformità e maggior unitarietà alla gestione delle problematiche europee. Ecco perché presentiamo un'interpellanza, dove chiediamo, alla luce di quella legge, come sono andate a definirsi le varie strutture, tenendo presente che di Europa se ne occupava anche il "Centro Sviluppo", ormai in via di liquidazione, ma se ne occupa per altri versi settoriali riguardanti le problematiche del lavoro l'Agenzia del lavoro. Ci chiediamo, di conseguenza, se sia stata definita una trama unitaria di tutte queste differenti unità operative che guardavano sull'Europa.
Vorremmo poi capire se il piano finanziario 2006, quello citato nelle premesse della deliberazione di Giunta, attinge le risorse dallo stanziamento della legge n. 8/2006 e, in base alle risposte che il Presidente fornirà, ci riserviamo una breve replica.
Président - La parole au Président de la Région, Caveri.
Caveri (UV) - J'espère de pouvoir vous fournir une réponse satisfaisante sur l'ensemble des questions que vous posez.
Je voudrais d'abord rappeler que les compétences en matière d'affaires européennes sont pour la plupart confiées aux structures du Département des politiques structurelles et des affaires européennes de la Présidence de la Région. Le Département, en tant que tel, fait office de centre régional de coordination relativement aux programmes cofinancés par les fonds structurels communautaires. Fait office d'autorité de paiement, lorsque cela est nécessaire, dans le cadre des programmes communautaires gérés par ses structures de direction.
Le Département est organisé de la façon suivante: Service de la coopération territoriale, ça signifie "Italie-France", Interreg III A, "Italie-Suisse", "Espace alpin" et "Méditerranée occidentale" et toute une série de questions telles que les politiques de coopération dans le cadre transfrontalier (Cafi, Cotrao, la perspective euro-régionale et l'ensemble de ces politiques). Deuxièmement, il y a la Direction des politiques et des programmes communautaires et nationaux, qui assure, pour les programmes cofinancés par les fonds structurels communautaires et par le Fonds européen agricole pour le développement rural. Ça signifie l'ensemble des politiques régionales de cohésion communautaire (ce qu'on appelle Objectif II) et toute une série d'autres choses telles que le célèbre APQ, c'est-à-dire les accords de programme-cadres entre l'Etat et la Région. De cette Direction dépend le Service des programmes pour l´essor régional. Donc là il y a l'Objectif II, le programme communautaire pour la compétitivité régionale et le reste.
Au sein du Département existe après la Direction des rapports avec l'Europe, des politiques de concurrence et des zones de montagne, dont tout le monde plus ou moins connaît ce qu'on fait, c'est-à-dire Comité des Régions, Congrès des pouvoirs locaux, Conférence Etat-Régions session communautaire, la montagne, Conférence Etat-Régions de l'Arc alpin et donc, là aussi, il y a l'important rôle de contrôler pour l'ensemble de l'administration toute les questions qui concernent les aides d'Etat. Enfin, est encadrée au sein du Département la Direction de l'Agence régionale de l'emploi, qui est importante car là il y a la gestion et la réalisation du Programme opérationnel régional connu comme Fonds social européen (FSE).
Pour ce qui est des autres questions posées par l'interpellation - évidemment moi je vous fournirai toute la documentation, mais j'évite de vous faire une réponse monstre car ce serait inutile, je vous donnerai l'ensemble de la documentation - il faut tout d'abord préciser que les données financières indiquées ne sont pas exactes. Les coûts pour l'Administration régionale, concernant le Bureau de représentation à Bruxelles, n'atteignant que 175.000 €, tandis que le reste est à la charge des ressources propres de "Finaosta".
Pour ce qui est de la 2e question, les activités sont régulièrement menées à bien par le personnel du Bureau de Bruxelles, sans avoir recours à aucun consultant ou chargé de projet externe. Donc, sauf pour ce qui est des dépenses relatives au personnel régional travaillant à Bruxelles, aucun autre coût ne grave sur le budget de l'Administration régionale pour la réalisation des activités du Bureau. Si, par contre, la question posée visait à connaître si des consultants travaillent en général sur les affaires européennes, la réponse est "oui", dans la mesure ou la complexité des programmes et des financements communautaires demande des activités spécifiques de suivi, de contrôle, d'évaluation et d'assistance technique auxquels le Département fait face avec des rapports de consultance. Pour ce qui est de l'année 2006, il sont actuellement en cours 28 mandats de consultance pour un enveloppe global de 866 mille euros, dont le 10% est assuré par les fonds communautaires, le 50% par le cofinancement de l'Etat et le restant 40% par des fonds régionaux.
Pour ce qui concerne la Direction Agence régional pour l'emploi, 45 mandats de consultance à différent titre - de l'assistance technique au suivi administratif et comptable, de la formation à l'évaluation des projets - sont actuellement en cours à valoir sur le Programme opérationnel régional du Fond social européen pour un montant global de 2 million 650 mille euros, dont la presque totalité est assurée par le Programme opérationnel lui-même, donc c'est le Fonds social européen, c'est un peu la raison pour laquelle moi je me suis battu pour maintenir les 140 millions d'euros de transferts sur le programme 2007-2013, car de toute évidence une série d'activités sont financées directement par le fonds européen.
(interruption du Conseiller Frassy, hors micro)
... pour le "FSE" c'est presque totalement, tandis que pour le reste, 40% est payé par la Région puisque ce sont différents les mécanismes de financement, dans le sens que les fonds structurels ont besoin quand même d'un financement régional qui participe à l'ensemble des projets.
Venant à la 3e question, avec l'approbation de la loi régionale n° 8 du 16 mars 2006, dont je suis particulièrement fier car je trouve que cette loi, qui porte dispositions en matière d'activités et de relations européennes et internationales de la Région autonome Vallée d'Aoste, tout à fait moderne, qui est un point de repère, qui de plus en plus doit être appliquée - on a justement fondé cette structure, qui devient une structure régionale, qui s'appelle Bureau de représentation auprès du siège des institutions de l'Union européenne à Bruxelles (article 7 de ladite loi), en tant qu'instrument de liaison technique, administrative et opérationnelle entre les structures régionales et les bureaux, les organismes et les institutions de l'Union européenne.
Le Bureau de représentation de Bruxelles à été chargé de l'accomplissement des activités suivantes: soutient la participation et l'activité des représentants de la Vallée d'Aoste auprès des organes de l'Union européenne, notamment du Comité des Régions, dont je suis membre titulaire; à ce sujet, à titre d'exemple, il faut rappeler que ce bureau a travaillé pour la rédaction du Projet d'avis de la Commission éducation et culture relative à la Proposition de recommandation du Parlement européen dans le milieu de la mobilité (La Carte européenne de qualité pour la mobilité, dont j'ai été le rapporteur, qui a été approuvée par le Comité des Régions le 27 avril 2006). Maintenant je suis engagé, avec l'aide du Bureau de représentation de Bruxelles, sur un autre dossier: c'est le plan d'action du "e-government" pour l'initiative i2010: accélérer l'"e-government" en Europe pour l'avantage de tous. C'est un rapport important pour nous, car la logique est celle de combler le gap dans le haut débit.
Aussi, le Bureau suit l'évolution de la législation communautaire et en informe le Département des politiques structurelles et des affaires européennes de la Présidence de la Région et, par l'intermédiaire de ce dernier, les différentes structures de l'Administration. A ce sujet, durant l'année 2006 le Bureau de Bruxelles a assuré, parmis d'autres, le suivi des dossiers suivants: le dossier concernant les taux réduits d'accises sur les carburants (buoni benzina); nouvelle programmation des Fonds structurels 2007-2013; plan de développement rural 2007-2013 (tout le monde sait que le plan de développement est anticipé vis-à-vis du reste de la programmation européenne); mise à jour de la législation qui concerne les aides d'Etat à finalité régionale; suivi des notifications relatives à la "Directive Oiseaux". Encore: le Bureau apporte son assistance technique aux structures régionales en ce qui concerne les rapports avec les organes, les organismes et les bureaux communautaires, la représentation diplomatique italienne à Bruxelles, les bureaux de représentation des autres Régions européennes et les autres organismes présents à Bruxelles - dont la Communauté française de Belgique - et il assure également la participation de la Région aux réunions et rencontres spécifiques. Par exemple, nous faisons partie d'une association qui s'appelle "REGLEG", le réseau de Régions européennes dotées de pouvoir législatif, c'est un point important qui est même évoqué par la loi n° 8. Le Bureau de Bruxelles participe donc à ce réseau afin d'apprendre les meilleures techniques possibles à travers lesquelles la Région Vallée d'Aoste peut coopérer avec l'UE.
Développement de partenariats et de réseaux afin de participer aux projets financés par la Commission européenne avec des Régions qui présentent des caractéristiques géographiques, culturelles ou historiques analogues à la Vallée d'Aoste. De ce point de vue moi je pense qu'il faudra faire de plus en plus... dans le sens que je trouve que nos fonctionnaires de Bruxelles doivent être un peu comme les chiens qui cherchent les truffes dans le sens qu'il faut de plus en plus trouver des programmes sur lesquels travailler. J'évoque par exemple le 7e programme cadre sur la recherche scientifique, qui n'a pas pour le moment eu un grand essor au Val d'Aoste.
Le Bureau de représentation encourage et soutient la réalisation d'initiatives promotionnelles et d'actions de développement du tissu économique régional, même en collaboration avec d'autres sujets. A ce propos, il faut rappeler: la convention signée entre l'ICE (Institut du commerce extérieur), il y aura le 16 novembre prochain, sous le contrôle de l'Assesseur Pastoret, une journée de promotion consacrée au secteur touristique, deuxièmement le développement d'un réseau de Régions où sont présentes des minorités linguistiques ou une situation de bi- ou plurilinguisme, avec l'objectif d'établir des contacts entre ces Régions à différents niveaux et tout le monde sait que cette question d'avoir un réseau important de rapports avec les autres Régions européennes c'est une chose à laquelle je tiens tout particulièrement et non seulement pour trouver de cofinancements, mais même pour avoir une "politique internationale", entre guillemets, de notre part. La participation de la Région à l'évènement "Open Days-Semaine européenne des Régions et des Villes", qui aura lieu du 9 au 12 octobre à Bruxelles et j'y tiens à rappeler que nous sommes partenaires, cette année, avec la Lombardie, le Piémont, le Rhône-Alpes, le Catalunya, le Cantons Suisses, une Région polonaise qui s'appelle Malopolska et le Baden-Wurtemberg. Donc dans le célèbre moteur d'Europe cette fois-ci il y a même la petite Vallée d'Aoste. Entre temps tout le monde sait que nous avons relancé l'action de Europe Direct, qui a été ouverte dans notre Région et je pense que c'est tout à fait important.
Enfin, le Bureau développe une intense action formative adressée aux jeunes universitaires valdôtains en train de terminer leurs parcours d'études avec la promotion de stages formatifs financés par "Finaosta". C'est une espèce de possibilité pour nous de trouver de jeunes talents pour l'administration et le résultat a été tout à fait positif, car il y a des gens qui sont restées à Bruxelles, d'autres qui ont fait retour à Aoste enrichis du point de vue formatif, culturel et des relations interpersonnelles, donc je pense que pour les jeunes Valdôtains cette possibilité sur Bruxelles est fort importante. Suite aux activités et aux dossiers ci-dessus mentionnés, est donc dans l'intérêt de ce Gouvernement maintenir et développer ultérieurement le rôle du Bureau de Bruxelles, avec le but de ne pas le considérer une simple structure d'assistance technique, mais de plus en plus comme point de repère pour toutes les activités et tous les dossiers qui présentent une dimension communautaire. Je voudrais terminer, au-delà de la réponse un peu bureaucratique, en vous donnant l'ensemble de la documentation plus précise que j'ai évité de vous lire pour éviter de trop engager l'Assemblée dans cette discussion, en ajoutant quelques mots sur les perspectives futures.
Avec la Région Piémont et avec les 2 Régions françaises de P.A.C.A., Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhônes-Alpes, mais aussi avec le Canton suisse-romand, surtout avec le Canton du Valais, on est de plus en plus intéressé par l'hypothèse d'avoir un modèle d'un bureau d'ensemble de nos Régions dans une logique euro-régionale. Il y a déjà des exemples de ce genre. Je rappelle le bureau qui lie aujourd'hui le Tyrol du Sud, le Tyrol du Nord et la Province de Trente, qui fonctionne très bien et qui donne la possibilité d'avoir une espèce de masse critique, c'est-à-dire d'avoir un bureau qui est un ensemble d'expériences politico-administratives. Moi j'aurai, la prochaine semaine, une rencontre avec Mme Bresso pour reprendre cette question et je pense que ça pourrait être un instrument utile pour le futur. J'espère en perspective que ce bureau qui maintient à Bruxelles et à Aoste aussi nos liens avec l'UE puisse de plus en plus améliorer et, de ce point de vue, j'ai vu personnellement mûrir et améliorer dans le temps cette mentalité qui pourrait permettre à notre Administration d'avoir de plus en plus une vision européiste.
Président - La parole au Conseiller Frassy.
Frassy (CdL) - Alcune brevi considerazioni a margine della risposta che il Presidente ci ha fornito. Esordirei dicendo che dopo "il mal d'Africa", abbiamo scoperto "il mal d'Europa", nel senso che il Presidente Caveri nella sua risposta ha lasciato intendere una certa nostalgia per l'epopea europea, che personalmente ha avuto modo di vivere. Questo lo si poteva cogliere nei toni con cui si appassionava nel riepilogare la situazione della presenza valdostana a Bruxelles.
Abbiamo alcune perplessità: premettendo che siamo anche noi convinti che l'Europa sia un bene necessario, abbiamo però qualche dubbio sulla necessità di gestire in questa maniera le strutture regionali... perché? Intanto devo dire che sono rimasto sorpreso nell'apprendere che ci sono ben 28 omini che corrono in giro per l'Europa, per la Valle d'Aosta, in virtù di altrettanti 28 rapporti di consulenze... consulenze che incidono per 866mila euro, di fondi che in parte provengono dallo Stato, in parte provengono dall'Europa, ma pur sempre 866mila euro sono!
Facendo anche due conti - perché l'Europa ci ha insegnato che i conti alla fine bisogna sempre farli! - abbiamo alcuni dubbi. L'Ufficio di Bruxelles costa complessivamente 225mila euro, di questi 175 li mette di proprio la Regione e 50.694 li mette "Finaosta" e in parte "Finaosta" sappiamo essere emanazione della Regione. Cosa fa questo ufficio? Andando a vedere il piano finanziario, rilevo che questo ufficio è abbastanza debole rispetto alla complessità delle questioni che stanno in Europa, perché a fronte di un costo stimato di 225mila euro, apprendiamo che 177mila euro (l'80%) sono i cosiddetti "costi fissi della struttura", riassumibili nel costo del personale, di segreteria, affitti, manutenzione... di conseguenza, per essere operativi in Europa - e poi mi fermerò a sottolineare la differenza di cosa vuol dire essere operativi in Europa rispetto ad occuparsi di questioni europee - rimangono 48mila euro (22%).
Se poi andiamo a vedere le voci di dettaglio, capiamo che l'azione a Bruxelles è marginale perché abbiamo il seminario per 1.200 euro, l'Open Days per 6.000 euro che è l'iniziativa più importante, ma che è una iniziativa più di vetrina che non finalizzata ad acquisire altre valenze; pertanto sicuramente questo è un ufficio che costa parecchio e in Europa produce poco. In Valle d'Aosta può darsi che produca molto, però produrre molto, in Valle d'Aosta, da Bruxelles, ha dei costi maggiori rispetto a quanto non ci consenta la tecnologia moderna di fare a distanze più ravvicinate... perché diciamo questo? Perché seguire la legislazione europea non necessita la presenza in loco su Bruxelles, tanto che ci sono strutture decentrate che gestiscono le politiche di sviluppo europee cofinanziate dallo Stato, dall'Europa... e l'Agenzia del lavoro ne è la dimostrazione!
Forse questo ufficio dovrebbe avere una funzione di maggior interscambio con la realtà europea e qui voglio affrontare un vecchio aspetto, che in Europa non dà scandalo, ma in Italia e in Valle d'Aosta quando si concretizza dà scandalo e spesso dà anche da fare ai secondi piani di Via Ollietti, perché viene fatto al di fuori delle evidenze trasparenti che ci sono in Europa: mi riferisco al cosiddetto "lobbismo", nel senso che non sarebbe assolutamente da non considerare un'azione di "lobby" che in Europa ha una sua regolamentazione rispetto alle esigenze della Valle d'Aosta. E sono esigenze forse più particolari di quelle che possono essere le esigenze nazionali, perché abbiamo l'autonomia che ci dà delle situazioni di privilegio finanziario e normativo: è la vicenda dei buoni benzina sulla quale inviterei il Presidente a riferire in maniera completa nelle commissioni, per poter evitare che l'Assessore La Torre, in un giorno dei prossimi mesi, ci comunichi che ha tolto i buoni benzina non più agli "Euro 0" ma a tutti! Noi vorremmo però capire se non è possibile far sì che questo ufficio di Bruxelles svolga un'azione di "pressing" per essere concreti in loco, sulle rappresentanze parlamentari, sulla burocrazia europea, perché lei sa benissimo che la burocrazia europea conta molto più di quanto non contino le delegazioni parlamentari nazionali: questo dovrebbe essere il vero valore aggiunto di quella struttura, perché poi l'approfondimento della legislazione, l'approfondimento dei percorsi di preparazione alla legislazione europea sono monitoraggi che si possono fare benissimo dalla Valle d'Aosta attraverso le tecnologie.
Non capiamo bene, e lo approfondiremo dai dati che lei ha annunciato di fornirci, quale sia il senso e l'utilità per l'Amministrazione regionale di questi 28 consulenti...
(interruzione del Presidente della Regione, fuori microfono)
... ma alcune evidenze le abbiamo, perché alcune deliberazioni le abbiamo messe assieme, non avevamo messo assieme il numero di 28!
Quello che ci sembra di capire è che, alla fine, ha più valenza rispetto all'utilità dell'Europa e in questo momento forse può essere un'espressione un po' arida, ma l'utilità dell'Europa in questo momento è anche quella di poter accedere ai fondi europei, devo dire che l'azione del Presidente Caveri ha sbaragliato in 28 consulenti l'Ufficio di Bruxelles, perché l'azione del Presidente Caveri ha fatto sì - di questo non possiamo che compiacercene tutti, pur nei diversi ruoli che svolgiamo - che alla Valle d'Aosta venissero mantenute, in un momento di tagli e di ridefinizione delle risorse alla luce dell'ampliamento europeo, quelle risorse che già nel passato ci erano state assegnate a fronte di un minor affollamento europeo. C'è un però: se andiamo a vedere che se ne fa di questi fondi, non basta dire che sono stati spesi e per di più nei tempi, perché potrebbe essere riduttivo; allora brevemente vorrei ricordare i 3 macrointerventi che hanno portato all'impiego e all'utilizzo di ingenti risorse comunitarie, e sono riassumibili nell'area "Cogne", nella riconversione dell'area dell'Autoporto e nel Forte di Bard.
Parto proprio dal Forte di Bard: mi sembra di poter dire che sia l'operazione che meglio è riuscita, quanto meno dal punto di vista estetico e delle potenzialità, ma anche qui, attenzione, perché non basta dire che abbiamo fatto un bel lavoro dal punto di vista del recupero, bisognerà dimostrare - con fondi nostri, perché i fondi della riconversione europea sono finiti - di essere in grado di gestirli; ecco che forse la tematica europea ha bisogno di essere reimpostata per gestire quello che l'Europa ci consente di realizzare.
Brevemente, sull'Autoporto: forse il giudizio lo possiamo tenere ancora sospeso, sicuramente è una cosa ben diversa da quella che avevamo immaginato, diversa rispetto alla potenzialità che si voleva dare a quella riconversione. Sì, è vero, c'è un grande ipermercato, ma non penso che tutta l'operazione fosse finalizzata ad inserire un ipermercato che già esisteva nei confini di quei Comuni e a ricollocarlo con misure più grandi.
Fallimento totale invece, con buona pace dell'Assessore Ferraris e dell'Assessore La Torre che stanno difendendo l'indifendibile, è la riconversione dell'area "Cogne": l'area "Cogne" è un'operazione totalmente disastrata che, al di là dell'averci fatto spendere importanti risorse, non porterà a quel volano economico che dovrebbe essere l'elemento principale di utilizzo dei fondi europei.
Noi prendiamo atto, Presidente, che lei ha ancora una particolare attenzione per le questioni europee e lo ha dimostrato anche recentemente, ma molte volte, quando si fa il gioco di squadra, bisogna mettere in piedi una squadra che sappia suonare la stessa musica! Abbiamo la sensazione che, nonostante la legge n. 8/2006, nelle strutture della Regione che si occupano di Europa ci siano ancora musiche diverse! Non vorrei che l'accordo con Rhônes-Alpes/P.A.C.A. e l'estensione a Valais e Piemonte comportasse l'appesantimento di una nuova struttura. Ci auguriamo che questa ipotesi porti a ricondurre ad una struttura unitaria anche l'Ufficio di Bruxelles.