Oggetto del Consiglio n. 2143 del 21 settembre 2006 - Verbale
OBJET N° 2143/XII - REMPLACEMENT DE MEMBRES AU SEIN DES COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL.
Le Président PERRON, après une brève illustration, déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 25 de l'ordre du jour de la séance.
LE CONSEIL
Vu que le Conseil régional, par sa délibération n° 2072/XII du 26 juillet 2006, a élu le Conseiller Laurent VIÉRIN en qualité d'Assesseur à l'Education et à la culture;
Considérant que le Conseiller Laurent VIÉRIN avait été nommé membre de la Ière et de la Vème Commission permanente du Conseil;
Considérant que le Conseiller Emilio RINI a présenté la démission de sa charge de Président de la IIème Commission permanente du Conseil et a précisé de faire part de la minorité;
Considérant que, par lettre en date du 21 septembre 2006, le Conseiller Eddy OTTOZ a résigné ses démissions en tant que membre de la IIème Commission permanente du Conseil;
Considérant que, aux termes de l'article 20 du Règlement intérieur, le remplacement au sein des Commissions du Conseil a lieu par vote au scrutin public, sur proposition du Président du Conseil, la Conférence des Chefs de groupe entendue;
Etant donc proposé que le Conseil régional pourvoie à:
1) remplacer le Conseiller Laurent VIÉRIN en tant que composant de la Ière et de la Vème Commission permanente du Conseil;
2) remplacer le Conseiller Eddy OTTOZ en tant que composant de la IIème Commission permanente du Conseil;
Etant donné que la Conférence des Chefs de groupe, lors de sa réunion en date d'aujourd'hui, a proposé de remplacer le Conseiller Laurent VIÉRIN par le Conseiller Eddy OTTOZ dans la Ière et dans la Vème Commission permanente du Conseil, et de remplacer le Conseiller Eddy OTTOZ par le Conseiller Roberto VICQUÉRY dans la IIème Commission permanente du Conseil;
Ayant pris acte des démissions du Conseiller Eddy OTTOZ en tant que composant de la IIème Commission permanente du Conseil;
A l'unanimité des voix (présents et votants: trente-deux);
DELIBERE
les remplacements qui suivent au sein des Commissions permanentes du Conseil:
- Ière Commission: le Conseiller Eddy OTTOZ remplace le Conseiller Laurent VIÉRIN;
- IIème Commission: le Conseiller Robert VICQUÉRY remplace le Conseiller Eddy OTTOZ;
- Vème Commission: le Conseiller Eddy OTTOZ remplace le Conseiller Laurent VIÉRIN.
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