Oggetto del Consiglio n. 2143 del 21 settembre 2006 - Resoconto

OBJET N° 2143/XII - Remplacement de membres au sein des Commissions permanentes du Conseil.

Le Conseil

Vu que le Conseil régional, par sa délibération n° 2072/XII du 26 juillet 2006, a élu le Conseiller Laurent VIÉRIN en qualité d'Assesseur à l'Education et à la culture;

Considérant que le Conseiller Laurent VIÉRIN avait été nommé membre de la I^ère et de la V^ème Commission permanente du Conseil;

Considérant que le Conseiller Emilio RINI a présenté la démission de sa charge de Président de la II^ème Commission permanente du Conseil et a précisé de faire part de la minorité;

Considérant que, par lettre en date du 21 septembre 2006, le Conseiller Eddy OTTOZ a résigné ses démissions en tant que membre de la II^ème Commission permanente du Conseil;

Considérant que, aux termes de l'article 20 du Règlement intérieur, le remplacement au sein des Commissions du Conseil a lieu par vote au scrutin public, sur proposition du Président du Conseil, la Conférence des Chefs de groupe entendue;

Etant donc proposé que le Conseil régional pourvoie à:

1) remplacer le Conseiller Laurent VIÉRIN en tant que composant de la I^ère et de la V^ème Commission permanente du Conseil;

2) remplacer le Conseiller Eddy OTTOZ en tant que composant de la II^ème Commission permanente du Conseil.

Etant donné que la Conférence des Chefs de groupe, lors de sa réunion en date d'aujourd'hui, a proposé de remplacer le Conseiller Laurent VIÉRIN par le Conseiller Eddy OTTOZ dans la I^ère et dans la V^ème Commissions permanentes du Conseil, et de remplacer le Conseiller Eddy OTTOZ par le Conseiller Robert VICQUÉRY dans la II^ème Commission permanente du Conseil.

Ayant pris acte des démissions du Conseiller Eddy OTTOZ en tant que composant de la II^ème Commission permanente du Conseil;

Délibère

de décider les remplacements qui suivent au sein des Commissions permanentes du Conseil:

- I^ère Commission: le Conseiller Eddy OTTOZ remplace le Conseiller Laurent VIÉRIN;

- II^ème Commission: le Conseiller Robert VICQUÉRY remplace le Conseiller Eddy OTTOZ;

- V^ème Commission: le Conseiller Eddy OTTOZ remplace le Conseiller Laurent VIÉRIN.

Président - J'ai procédé à réunir les Chefs de groupe qui ont donné l'avis sur cette proposition; donc je vous prie un instant d'attention. Il s'agissait, là, de substituer le collègue Laurent Viérin qui a démissionné de la I^e et de la V^e Commission, il a été substitué soit en I^e soit en V^e par le collègue Ottoz. Le collègue Ottoz a démissionné de la II^e Commission et il a été substitué par le collègue Vicquéry. Je vais procéder à la fin de ce Conseil à réunir immédiatement la II^e Commission, afin qu'elle puisse élire son Président.

Je voulais informer que le rapport majorité/opposition - je vais le synthétiser - dans les Commissions est le suivant: I^e Commission, 5 à 4; II^e Commission, 4 à 3; III^e Commission, 5 à 2; IV^e Commission, 5 à 2; V^e Commission, 4 à 3.

Je soumets au vote cette proposition:

Conseillers présents et votants: 32

Pour: 32

Le Conseil approuve.