Oggetto del Consiglio n. 2062 del 13 luglio 2006 - Verbale

OBJET N° 2062/XII - APPROBATION DE LA MOTION: "INITIATIVES POUR PROMOUVOIR LA LANGUE FRANÇAISE AU NIVEAU DE LA COMMUNICATION MÉDIATIQUE".

Le Président PERRON déclare ouvert le débat sur la motion dont à l'objet, présentée par le Conseiller SANDRI, inscrite au point n° 36 de l'ordre du jour de la réunion en cours.

Le Conseiller SANDRI l'illustre.

Prend la parole le Conseiller Adriana VIÉRIN, qui demande de suspendre brièvement les travaux.

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La séance est suspendue de 16h55 jusqu'à 17h04.

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A la reprise des travaux, prend la parole le Président de la Région CAVERI, qui annonce quelques modifications au texte avec l'accord du Conseiller SANDRI.

Interviennent les Conseillers SANDRI et CESAL, le Président de la Région CAVERI, les Conseillers FRASSY et BORTOT.

LE CONSEIL

- avec les modifications du Conseiller SANDRI;

- par vingt-sept voix favorables et trois voix contraires (présents et votants: trente);

APPROUVE

la suivante

MOTION

VU la convention signée en 1997 par la Présidence du Conseil des Ministres et la société RAI, qui engage ladite société à diffuser chaque année 78 heures de programmes télévisés en langue française, en contrepartie d'une contribution de 4 milliards de lires, soit un peu plus de 2 millions d'euros;

CONSIDÉRANT les données exposées par le CO.RE.COM., lors de sa conférence de presse du lundi 26 juin 2006, données tirées d'une étude sur la programmation RAI en Vallée d'Aoste dans les différentes langues, à savoir italien, français et franco-provençal;

AYANT CONSTATE que non seulement les heures de diffusion de programmes en français n'arrivent pas, dans la période observée, au niveau prévu par la Convention susmentionnée, mais que l'usage du français est surtout réservé aux programmes consacrés à l'art, à la culture et aux spectacles et aux émissions les moins suivies de RAI Vallée d'Aoste;

AYANT APPRIS par la même occasion qu'un pourcentage important de ces émissions en français ne concernait pas la Vallée d'Aoste, mais qu'il s'agissait de sujets à caractère général réalisés par FR 3 dans le cadre de sa propre programmation;

COMPTE TENU du fait que la Région autonome Vallée d'Aoste est partie prenante à la Convention, au niveau tant de l'évaluation de la programmation que du bilan des émissions réalisées;

le Conseiller régional

ENGAGE

le Président de la Région:

1) à demander au Gouvernement italien que la RAI observe scrupuleusement la Convention, du point de vue de la qualité comme de la quantité des programmes;

2) à prendre des initiatives pour promouvoir la langue française au niveau de la communication médiatique, dans le but de défendre notre patrimoine culturel, d'enrichir nos compétences linguistiques, dans nos relations avec les Régions voisines de Rhône-Alpes et des cantons romands, et de faire connaître l'activité politique, économique et sociale de notre communauté dans le vaste monde de la francophonie.

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