Oggetto del Consiglio n. 2029 del 12 luglio 2006 - Resoconto

OBJET N° 2029/XII - Communications du Président de la Région.

Président - La parole au Président de la Région, Caveri.

Caveri (UV) - Hier, mardi 11 juillet, à l'Aéroport "Corrado Gex" avec Monseigneur Anfossi, Evêque d'Aoste, le Président du Conseil, ainsi que les autres autorités religieuses, civiles et militaires, j'ai eu l'honneur et le privilège, au nom de la Communauté valdôtaine, d'accueillir le Pape Benoît XVI qui a décidé, comme vous le savez, de revenir dans notre Région pour passer quelques jours de vacances. Il séjournera donc dans sa résidence de Les Combes, dans la Commune d'Introd, jusqu'au 28 juillet prochain. J'ai cru d'interpréter les sentiments communs en souhaitant au Saint Père la bienvenue chaleureuse et affectueuse de toute la Communauté valdôtaine, ainsi que le souhait de tous les Valdôtains que cette période passée dans nos montagnes puisse être une occasion de repos et de méditation, en vue des lourdes tâches qui l'attendent dans l'exercice de son ministère pastoral.

La semaine dernière, j'ai participé avec les Présidents des autres Régions d'Italie, à deux rencontres institutionnelles avec le Président du Conseil des Ministres, Romano Prodi, et avec le Président de la République, Giorgio Napolitano.

Mardi 4 juillet le Président du Conseil des Ministres a reçu les Présidents des Régions en vue de l'approbation du Document de programmation économique et financière (DPEF). Cette rencontre a été extrêmement importante car elle nous a permis d'exprimer au Président Prodi notre inquiétude quant aux rapports entre l'État et les Régions et au rôle de ces dernières. Nous estimons en effet que les Régions ne peuvent pas être considérées comme une contrepartie de l'État, ni comme des organismes de concertation mais que, du point de vue constitutionnel, elles sont des sujets placés au même niveau que l'État avec lequel elle sont appelées à collaborer dans le cadre de cette "coopération loyale" dont on parle si souvent, surtout dans les sentences de la Cour constitutionnelle. Cette coopération doit être continue, constante et respectueuse des compétences respectives afin d'assurer la croissance et le développement de notre Pays. Cela est important également en vue de la définition d'un nouveau Pacte de stabilité avec l'Union européenne, afin de permettre la mise en œuvre de politiques pour le développement et pour l'emploi propres à relancer l'économie italienne. De ce point de vue, j'ai exprimé toute ma perplexité face au DPEF. On parle d'un nouveau Pacte de stabilité sans mieux préciser qu'est-ce qu'il signifie et, personnellement, j'ai été fort impressionné négativement par le Ministre Padoa Schioppa, parce qu'il a fait des discours face aux Régions qui sont d'une attitude d'une pleine incompréhension du rôle de celles-ci. Je l'ai dit à M. Prodi et je le répète ici, car j'ai eu avec les autres Présidents l'impression que le Ministre soit convaincu que les Régions soient une espèce de "varie ed eventuali" et pas un organe constitutionnel important. Cette impression négative a été confirmée par le décret loi n° 223/2006, dans lequel il y a une ingérence fort négative face à notre autonomie spéciale. Il suffit de citer une série d'articles tout à fait négatifs: je pense à l'article 2 sur "concorrenza nel settore dei servizi professionali", l'article 3 "liberalizzazione nel settore della distribuzione commerciale", l'article 4 "panificazione", l'article 13 qui est dramatique pour l'essor de l'économie de notre Vallée, c'est-à-dire "riduzione dei costi degli apparati pubblici regionali e locali a tutela della concorrenza", l'article 29 "riduzione della spesa per commissioni, comitati e organismi", l'article 30 "economie di spesa in materia di personale" et encore l'article 32 "contratto di collaborazione". Il y a une véritable ingérence dans les pouvoirs de notre Région, donc vendredi nous aurons, en tant que Gouvernement régional, une rencontre avec les deux Parlementaires valdôtains, dans laquelle on présentera aux deux Parlementaires toute une série d'amendements qui doivent être obligatoirement présentés sur un décret loi qui d'un point de vue constitutionnel ne peut pas être accepté, car c'est vraiment "un'invasione di campo grave" des compétences de notre Région. Nous espérons donc qu'il y ait pendant la conversion du décret loi à l'intérieur du Parlement une profonde modification de certains articles que je juge tout à fait négativement du point de vue juridique.

Mercredi 5 juillet le Président de la République, Giorgio Napolitano, a rencontré les membres de la Conférence des Présidents des Régions dans un climat extrêmement cordial et positif. Le Président Napolitano avec beaucoup de capacité a mis l'accent sur la valorisation, dans une optique européenne, du régionalisme fondé sur les spécificités et les caractéristiques des différentes Régions. Après la réunion le Président de la République a confirmé son intention de continuer la traditionnelle remise du "Prix Saint-Vincent de journalisme" au palais du Quirinal. Ce sera très probablement à la fin du mois de septembre.

Le 5 juillet dernier, à Rome, la Région autonome Vallée d'Aoste a passé un accord de partenariat dans le domaine des services technologiques avec le groupe "Finmeccanica", qui est le premier investisseur industriel italien dans le secteur de la technologie de pointe. Je retiens tout à fait important cet accord qui a pour objectif de développer des synergies dans les domaines des télécommunications, du contrôle du territoire, de la sécurité en montagne et de la protection civile.

Mercredi 28 juin dernier j'ai participé, à Lyon, à la réunion du Conseil d'administration de l'Association internationale des Régions francophones. C'est une organisation fort importante qui rentre dans la logique de la francophonie mondiale.

Il y a 2 jours j'ai eu le plaisir avec Madame Mercedes Bresso et le représentant de la Région Ligurie de signer un accord pour la reprise d'une activité dans la logique de l'Euro-Région avec les deux grandes Régions françaises Provence-Alpes Côte d'Azur et Rhône-Alpes.

Je voudrais moi aussi évoquer l'arrêt de la Cour constitutionnelle sur l'Autorité de contrôle. La Cour a affirmé que les dispositions contestées par l'État, prévoyant la constitution d'une Autorité destinée à exercer un contrôle au sein de la Région et à collaborer avec le Conseil régional, sans pour autant se superposer à l'action générale de la Cour des Comptes, ne vont pas au-delà des compétences statutaires de la Région. Nous sommes donc satisfaits de l'opinion exprimée par la Cour constitutionnelle. Nous sommes maintenant en train d'étudier les détails de cet arrêt qui est très complexe, mais il faut d'ores et déjà remarquer que la Cour constitutionnelle a réaffirmé comme l'éventuelle institution de la section régionale doit passer à travers les procédures fixées par l'article 48 bis dudit Statut. Je retiens donc cet arrêt tout à fait important pour notre autonomie, mais dès aujourd'hui il faudra examiner et étudier l'ensemble des nécessités qui viendront à travers le décret d'exécution "Norme di attuazione dello Statuto", qui devra suivre aux décisions de la Cour constitutionnelle.

Enfin nous participons au deuil de l'Inde, face à ce drame du terrorisme international qui a touché cette population.

Président - La parole au Conseiller Lattanzi.

Lattanzi (CdL) - Abbiamo ascoltato la relazione delle attività svolte dalla Presidenza della Regione. Una prima impressione è che il Presidente in questo periodo sia molto impegnato un po' sul fronte estero rispetto alla nostra Regione e una riflessione va anche rispetto alla sua attività di pubbliche relazioni e istituzionale e, se aggiungiamo tutte le attività alle quali, come abbiamo letto sui giornali, il Presidente ha partecipato, vediamo come la sua attività sia fortemente incentrata in questa fase alle relazioni esterne e alle attività di rappresentanza istituzionale. Vorrei esprimere una preoccupazione: non vorremmo vederla troppo impegnata, Presidente, in attività di rappresentanza istituzionale, perché c'è anche una Giunta regionale da governare e una Regione che in questi giorni e in queste settimane ha espresso tutta una serie di difficoltà molto importanti su cui noi le chiediamo di rimettere la testa, perché, pur comprendendo la necessità che le deriva dalla sua carica istituzionale della sua presenza nei vari consessi esterni alla nostra Regione, crediamo che il Presidente della Regione debba tornare a fare il Presidente della Regione il più presto possibile.

Una riflessione sul suo commento al DPEF: mentre lei si è approcciato all'incontro con il nuovo Ministro Padoa Schioppa, di cui lei ha ritenuto di dover esprimere una riflessione negativa e le perplessità circa gli atteggiamenti nei confronti delle Regioni, noi purtroppo dobbiamo ribadire una convinzione che avevamo già espresso quando il Governo di Centro Sinistra si insediò nonostante l'"Union Valdôtaine" abbia sempre dichiarato dei rapporti di simpatia verso il "Governo Prodi" e di attenzione verso il Governo di Centro Sinistra. Noi purtroppo quelle perplessità le avevamo già sollevate, ricordo le critiche feroci ai DPEF di Tremonti, che indicavano una certa strada di risparmio e di attenzione al Patto di stabilità europeo, ma ricordo anche che nessuno nel Governo di Centro Destra si era mai immaginato di entrare nel merito delle cose da fare. Non faccio che ribadire un'espressione politica del nostro gruppo: quella di un non stupore rispetto ad un atteggiamento che il Governo di Centro Sinistra ha avuto e, purtroppo per noi, non avrà di attenzione nei confronti delle Regioni autonome, perché più preso da una visione troppo europeistica, come il Ministro Padoa Schioppa ha dichiarato in questi giorni, dando più importanza ai conti che l'Italia deve presentare a Bruxelles rispetto alle problematiche del Paese.

Fra tutte le sue attività, Presidente, non abbiamo ascoltato il resoconto dei suoi incontri con la Giunta per addivenire alla nomina dell'Assessore regionale alla pubblica istruzione. Rimaniamo stupiti perché sotto la forma di governo... subito dopo le politiche, per effetto delle dimissioni caratterizzate da motivi personali dell'ex Assessore, ci aspettavamo che, terminato il Congresso dell'"Union", trascorsi i mesi... le settimane di confronto, passata l'installazione del nuovo sistema di governo dell'"Union", vi fosse stata alla prima adunanza consiliare utile, ossia questa, l'indicazione del nuovo Assessore alla pubblica istruzione e ai beni culturali. Mi risulta che sulla scrivania di quell'Assessorato si stiano accumulando metri cubi di provvedimenti da firmare e le risposte dei funzionari sono che il Presidente è impegnato nella sua attività istituzionale, esterna ed interna alla Regione...

(interruzione del Presidente della Regione, fuori microfono)

... se firma tutti i giorni, Presidente, si prenda il tempo di firmare la nuova nomina dell'Assessore alla pubblica istruzione, che è forse l'unico provvedimento che le toglierebbe un po' di carichi. Capisco che vi sono dei problemi politici, ma dell'"Union" era quell'Assessore e la prima mossa che ci sentiremmo di dire è se non siete in grado di metterne uno della "Stella Alpina", così si gela questo accordo di maggioranza... mettete un tecnico o uno dell'"Union Valdôtaine", ma mettete qualcuno, così lei si toglie il problema di doversi alzare alle 5,30 del mattino per venire a firmare i provvedimenti dell'Assessorato della pubblica istruzione! Le esprimiamo una forte e convinta preoccupazione rispetto a quell'Assessorato che ci risulta essere gestito come appendice, d'altronde non potrebbe che essere così, visto che, se gli Assessorati sono stati suddivisi, un motivo ci sarà anche di tipo operativo. Le chiediamo fra tutti i suoi impegni istituzionali di trovare il tempo di addivenire all'individuazione di una persona che possa dare alla nostra Regione un Assessorato, che in questo momento e sul fronte della scuola, e sul fronte dei beni culturali ha necessità di essere governato fin da subito.

Président - La parole au Conseiller Sandri.

Sandri (GV-DS-PSE) - Volevo fare due riflessioni: la prima, mi associo completamente alle parole del Presidente Caveri e al Capogruppo dell'"Union" in merito alla sentenza della Corte costituzionale, sulle nostre competenze statutarie in materia di controllo dei conti pubblici. Credo sia un fatto molto importante, che sia una vittoria per la Valle d'Aosta e che apra una stagione di confronto basata su quel concetto d'intesa che cerchiamo di difendere in ogni modo. È importante però sottolineare questa vittoria anche per ricordarci tutti che l'autonomia è una cosa che non è da dare mai per scontata, ma che viene costruita passo dopo passo, mettendo mattone dopo mattone e soprattutto stando attenti in maniera costante a tutti i passaggi, perché nulla è dato per scontato, vista la straordinaria differenza di peso politico ed economico che c'è fra la nostra Regione e il resto del territorio nazionale o della Comunità europea. Dico questo anche per riprendere le osservazioni del Presidente Caveri in merito al "decreto Bersani" e al DPEF, nel senso che noi condividiamo tale disattenzione nei confronti della Regione Valle d'Aosta e del nostro Statuto che è presente in quel provvedimento, ma credo che, come tutti i decreti, nel momento in cui passerà in aula, vi sarà la possibilità di rimettere a posto tali disattenzioni che evidenziano un problema che c'è da sempre, nel senso che si parte a livello nazionale cercando di vedere i problemi e la Valle d'Aosta sicuramente non è al centro dell'attenzione della politica. Non vorremmo però che insieme con l'"acqua sporca", che sono queste disattenzioni del decreto, venisse buttato anche il "bambino" che è in quel decreto. In quel decreto c'è una forte capacità innovativa, una forte capacità rinnovatrice e riformatrice, quindi spero che, nel momento in cui la Valle d'Aosta potrà riprendere su questi temi la propria autonomia ed iniziativa, cerchi di captare di quel decreto anche lo spirito: uno spirito di libertà, perché significa liberalizzare e rendere più competitivi alcuni importanti settori della nostra economia. Ne ha bisogno l'Italia, e noi condividiamo il "decreto Bersani", ne ha bisogno la Valle d'Aosta.

Infine le vorrei richiedere, a nome del gruppo, informazioni più dettagliate dell'accordo con "Finmeccanica" per quanto riguarda le telecomunicazioni.

Président - La parole au Conseiller Bortot.

Bortot (Arc-VA) - Vorrei intervenire sulle comunicazioni del Presidente Caveri.

Riguardo alla metodologia adottata dal Governo nazionale, posso essere d'accordo che occorre una concertazione, però mi sembra che vi sia stata anche una critica nel merito. Ora che io debba difendere le liberalizzazioni qui dentro - i ruoli si invertono - mi sembra paradossale ma, di fatto, se entriamo nel merito, sulle corporazioni bisognava intervenire, come pure sul prezzo dei prodotti farmaceutici: io sono stato in ferie, ho comprato delle aspirine oltre ad un'altra medicina per la mia famiglia in Francia e le ho pagate metà prezzo, le aspirine erano della "Bayer", la stessa confezione che si trova nella nostra Regione. Mi sembra quindi che non confondere le privatizzazioni con le liberalizzazioni... siano provvedimenti per i quali, se non vogliamo criticare l'intervento pesante del Governo nazionale nei confronti della Regione, in nome della potestà legislativa che abbiamo, avremmo potuto intervenire prima noi.

L'altra osservazione è sulle omissioni nelle comunicazioni del Presidente della Regione. Mi risulta che vi siano stati incontri con un signore della "Nakam", incontri per la "Rossignol"...

(interruzione del Presidente della Regione, fuori microfono)

... va bene. Presidente, in televisione ho visto anche lei parlare di queste cose. La mia collega Dina, che ha più esperienza, dice che sulle interrogazioni e interpellanze possono intervenire solo i Consiglieri che le hanno presentate, mentre sulle comunicazioni del Presidente il dibattito è aperto a tutti. Secondo me quindi vi sono state delle omissioni volute per restringere il dibattito e far apparire la crisi strutturale che stiamo attraversando come un fatto marginale di ordinaria amministrazione. Noi la pensiamo in modo diverso.

Tornando al discorso di prima, soprattutto sulla gestione dell'apparato dell'Amministrazione regionale e consulenze, se c'è un'indicazione restrittiva di questa tipologia da parte del Governo nazionale, effettivamente al Consiglio e al Governo regionale è "scappata la mano" perché, se vediamo le deliberazioni di Giunta che ci arrivano sul tavolo, vi sono innumerevoli incarichi e consulenze a "go-go" con argomentazioni molte volte che lasciano discutere.

Volevamo ribadire questo e, per quanto riguarda la crisi strutturale, entreremo nel merito successivamente.