Oggetto del Consiglio n. 1997 del 21 giugno 2006 - Resoconto

OBJET N° 1997/XII - Communications du Président de la Région.

Président - La parole au Président de la Région, Caveri.

Caveri (UV) - D'abord je voudrais informer le Conseil que cet après-midi et demain je ne pourrai pas participer aux travaux du Conseil, parce que ce soir il y a une réunion cruciale sur les fonds structurels entre les Présidents des Régions. Le moment est venu de distribuer les ressources et au moins les propositions qui seront faites par les différentes Régions. Donc la réunion de ce soir est tout à fait nécessaire et je ne pourrai pas participer cet après-midi, tandis que demain il y aura la rencontre des Présidents des Régions avec le Président du Conseil et là aussi c'est un engagement qui m'oblige à y participer. Je ne sais pas, M. le Président, pour l'organisation des travaux si ce sera le cas, si vous le désirez, de réunir les Chefs de groupe après mon intervention.

J'y tenais tout simplement à vous dire que, lors de la séance du 15 juin dernier, le Gouvernement régional a décidé de soumettre au Conseil régional un projet de loi constitutionnelle portant modification du 3e alinéa de l'article 50 de la loi constitutionnelle "Statut spécial pour la Vallée d'Aoste" de 1948.

La victoire du "non" au référendum constitutionnel des 25 et 26 juin prochain, que nous appelons de nos vœux, comporterait l'élimination des dispositions visées à l'article 38 de la loi constitutionnelle portant modification de la partie IIe de la Constitution, dispositions qui ne nous satisfont pas puisqu'elles ne prévoient qu'une seule possibilité de rejet par les Conseils régionaux des propositions de modification du Statut spécial présentées par l'État. Ce rejet devrait en outre être approuvé par les deux tiers des Conseillers, faute de quoi, le Parlement conserverait le pouvoir d'imposer d'une façon unilatérale à la Vallée d'Aoste les modifications statutaires qu'il a adoptées, même si l'Assemblée législative valdôtaine n'était pas d'accord avec celles-ci.

Le projet de loi que le Gouvernement régional a soumis à cette Assemblée propose d'inverser la procédure: le Conseil régional, organe le plus représentatif de la Région, ne devrait plus rejeter les modifications approuvées par le Parlement - il faut dire que la solution telle qu'elle existe aujourd'hui dans la loi constitutionnelle a été présentée par les Parlementaires valdôtains en collaboration avec les autres représentants parlementaires des minorités linguistiques - tandis que notre proposition est bien différente, parce que celle-ci donne plus de poids à notre Région. En outre il faut même ajouter que notre proposition prévoit même une précision à l'article 50, qui explique de façon claire ce rapport pactif à la base de notre autonomie spéciale, évidemment il y aura la possibilité d'en discuter dans la Ie Commission et après dans notre Assemblée.

Le 13 juin dernier, à Bard, le Comité de surveillance du Programme opérationnel régional "Objectif 3" du Fonds social européen s'est réuni. Ont participé à cette Assemblée différents représentants, il y a eu la confirmation - suite à l'examen du rapport annuel d'exécution - que nous avons rejoint de très bonnes performances sur ce programme opérationnel et je dois dire que les chiffres confirment la tendance de ces dernières années, qui a permis à l'Administration régionale de récupérer les retards, donc pour le moment nous sommes pleinement satisfaits des résultats.

Je profite également de l'occasion pour rappeler qu'on a présenté à l'occasion la dernière analyse des tendances du marché de l'emploi: le fait que la Vallée d'Aoste, avec le Trentin-Haut Adige, reste la Région italienne qui a le plus faible taux de chômage, avec un taux de 3,2%, représente quelque chose d'important et de significatif.

Président - La parole au Conseiller Bortot.

Bortot (Arc-VA) - Volevo dire alcune cose, non le reputo neanche delle raccomandazioni, al Presidente Caveri, che è assente questo pomeriggio, sul problema dei fondi strutturali europei. Sono stato a un convegno 3 settimane fa a Barcellona sui fondi strutturali 2006-2014...

(interruzione del Presidente della Regione, fuori microfono)

... si aggiunge uno... comunque grazie della correzione.

Erano presenti 1.500 persone, moltissimi funzionari dell'Unione europea, il Presidente della Regione Catalogna, il Sindaco, il Ministro spagnolo della cooperazione. Il "succo" è questo: che di Regioni.... a quel convegno ce n'era pochissimo, ma c'erano tantissimi Sindaci delle più grandi città di Europa e ovviamente hanno fatto "la parte del leone". Ovviamente le Regioni, le piccole Regioni e la montagna, se non fosse stato per un piccolo intervento del sottoscritto, sarebbero passate sotto silenzio. Volevo solo riferire queste cose, se al Presidente Caveri interessa, perché sul risanamento delle grandi città d'Europa si stanno muovendo abbastanza all'unisono per accaparrarsi una buona quota di questi fondi. Ora se è giusto il risanamento delle grandi città e le rivolte che ci sono state... la riqualificazione... volevo solo dire che in quell'intervento ho fatto presente che c'erano anche le altre Regioni e anche la montagna.