Oggetto del Consiglio n. 1962 del 7 giugno 2006 - Resoconto

OBJET N° 1962/XII - Communications du Président de la Région.

Président - La parole au Président de la Région, Caveri.

Caveri (UV) - Les 29 mai dernier la CIG du tunnel du Mont-Blanc s'est réunie à Rome. A l'ordre du jour de la séance figuraient le rapport sur la circulation, les modalités de transposition de la directive européenne n° 54 du 2004 qui concerne les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen, les tarifs de péages et quelques points divers de certaine importance, tels que le service de Police binationale et le service d'intervention immédiate. Pour ce qui est du rapport sur la circulation, le GEIE a relevé la poursuite de la diminution du trafic des poids lourds sur l'ensemble des tunnels du Fréjus et du Mont-Blanc, qui atteint 7,7% en 2005 par rapport au 2004. Il y a donc la pleine confirmation de ce que nous avions dans le temps dénoncé, c'est-à-dire que pour le moment sur les deux tunnels il y a une baisse de circulation à l'avantage des passages vers la Méditerranéenne, c'est-à-dire à travers l'axe Vintimille-Menton. Selon le rapport du GEIE les niveaux de pollution restent stables, résultat avec toute évidence de la croissance régulière des véhicules "Euro 3" et de la quasi disparition des "Euro 1". A ce propos j'ai fait remarquer à la CIG que les données des transits au tunnel du Mont-Blanc ne répondent pas aux attentes de la Vallée d'Aoste. Tout en prenant acte de la progressive diminution des poids lourds sur l'ensemble Fréjus/Mont-Blanc, j'ai signalé que le nombre des poids lourds qu'emprunte le Mont-Blanc reste trop élevé, même si pour le moment ne pose pas encore des problèmes en termes d'accidents et d'environnement. A ce propos j'en profite pour dire à M. Venturella que les données du mois d'avril et du mois de mai après les Jeux olympiques sont en train de descendre de nouveau, donc très probablement la moyenne de cette année sera autour de 1.560. Je pense de ne pas me tromper, car aujourd'hui on voit très clairement le parcours qui est en train de se faire. J'ai souligné l'importance que la CIG et le Comité de sécurité doivent accorder aux actions destinées à garantir la qualité de l'environnement et à la sécurité de la circulation dans le tunnel et sur les voies d'accès. Enfin j'ai insisté sur la nécessité de prévoir des mesures visant à interdire fortement les "Euro 1" et de mettre en œuvre des politiques tarifaires pour favoriser les poids lourds moins polluant, à partir des nouveaux "Euro 4". La CIG a pris note de ces requêtes qui ont été verbalisées et a retenu l'intérêt d'étudier des tarifications qui prennent en compte l'apparition des "Euro 4", invitant les organismes compétents en France et Italie à présenter des propositions lors de la prochaine séance de la Commission intergouvernementale, donc ce sera au commencement du mois d'octobre à Paris.

Pour ce qui est des autres points à l'ordre du jour, la délégation italienne a annoncé que la Commission européenne a exprimé son accord quant au prolongement jusqu'au 2050 de la concession à la "Società italiana del traforo del Monte Bianco", en concordance avec la décision déjà prise pour la concessionnaire française, afin de compenser les dépenses soutenues pour la remise en état du tunnel après l'incendie de 1999. Je rappelle que le coût a été de 400 milliards d'euros.

Pour ce qui est du service de police binationale, dans le souci du maintien de l'efficacité adéquate du système des contrôles et sous ma sollicitation, la CIG a donné mandat au Comité de sécurité de vérifier le dispositif en vigueur. Il y avait une quelque préoccupation pour ce qui était d'un certain désintérêt de la gendarmerie française, mais je pense que le problème a été résolu. Enfin la CIG a examiné l'état actuel du service de police binationale et des procédures pour l'attribution du marché concernant le service d'intervention immédiate (c'est-à-dire les sapeurs-pompiers), qui est maintenant dans la phase d'ouvertures des enveloppes et d'évaluation des offres en vue de l'adjudication prévue pour le mois d'octobre 2006. J'ajoute que lors de la CIG j'ai même de nouveau soulevé la question de l'interdistance, qui est tout à fait fondamentale. Pour la première fois j'ai eu la véritable sensation que côté italien on est prêts, car ce nouveau mécanisme technique sera présenté dans quelques jours à l'homologation du Ministère des transports italien, en plus nous sommes en difficultés car pour le tunnel du Mont Blanc on n'arrive pas à comprendre exactement les délégations des différents membres du Gouvernement, donc c'est difficile d'envisager aujourd'hui les interlocuteurs; par contre il y a encore quelques petits problèmes et c'est pour cela que la question de l'interdistance et d'avoir une homologation européenne a été même posée lors de la rencontre qui s'est tenue samedi 3 juin avec M. Barrot, Vice-président et Commissaire aux transports de la Commission européenne. M. Barrot, qui s'est démontré très cordial, a visité surtout la zone de Cogne avec beaucoup d'appréciation pour la beauté de notre territoire, ainsi que d'intérêt pour les infrastructures routières en Vallée d'Aoste, notamment le tunnel et l'autoroute Aoste-Courmayeur. Il avait été sensibilisé par moi-même aux problèmes engendrés pas le passage des camions sur les directrices valdôtaines lors d'un entretien à Bruxelles au mois de juillet 2005. Lors de la visite à ces deux infrastructures - M. l'Assesseur Cerise était également présent - j'ai mis l'accent sur quelques points que je considère de priorité pour l'avenir des transports et des communications en Vallée d'Aoste. Tout d'abord j'ai précisé que les besoins en communications de la Vallée d'Aoste, tout comme ceux des économies italienne et européenne, ne doivent jamais ignorer les droits des populations traversées par les grands axes en terme de respect de leur environnement et de leur cadre de vie. Très important il est aussi que les pouvoirs publics et les concessionnaires des ouvrages mettent sur pied et développent toutes ces initiatives visant à assurer le maximum de sécurité pour les usagers. J'ai traité avec le Commissaire les sujets de la limitation des poids lourds, du développement du ferroutage, de l'exigence de gérer les transports marchandises en termes de interopérabilité et au niveau européen, de la nécessité d'activer des tarifications différenciées et pénalisantes pour les véhiculés les plus polluants. J'ai apprécié beaucoup la considération de M. Barrot, c'est-à-dire le fait que l'"Eurovignette" aura sans doute une retombée positive, parce qu'avec l'"Eurovignette" il y aura un surplus de taxation pour les poids lourds qui traverseront les Alpes. Il faut dire que cette semaine, entre aujourd'hui et demain, il y aura la proposition très importante de M. Barrot d'une ratification du protocole "Transports" de la Convention alpine de la part des Ministres des transports; celle-ci ce serait une ratification tout à fait importante, parce que tandis que la France a ratifié ce protocole, l'Autriche a ratifié la Convention des transports, la Suisse et l'Italie n'ont pas ratifié le protocole "Transports", pour nous le fait d'avoir un cadre européen là où il y ait une reconnaissance de la validité des contenus du protocole "Transports" aurait même sur notre capacité d'intervenir en la matière une grande importance.

Enfin j'ai souligné l'importance que l'Union européenne prenne en compte les spécificités des Régions de montagne et je dois dire que M. Barrot qui vient de l'Haute Loire - en plus Madame Malesani sait parfaitement qu'il est étroitement lié à la Vallée d'Aoste, parce qu'en tant que Maire d'une Commune du massif central il a visité Aoste dans le cadre d'un rapport de jumelage des joueurs de bridge, donc il connaissait déjà notre Vallée - est solidaire avec les Régions de montagne, parce que lui aussi il est un montagnard, donc je dois dire d'avoir eu une grande satisfaction parce que nos propositions ont été retenues intéressantes et je pense que dans un délai raisonnable il faudra que même notre Assemblée prenne d'autres initiatives, voire législatives, pour revenir sur cette question des poids lourds.

Président - La parole au Conseiller Venturella.

Venturella (Arc-VA) - Nell'invitare il Presidente Caveri a farci avere una relazione scritta su quanto ha appena dichiarato mi permetto di fare due osservazioni: la prima è su quanto è uscito sui "mass media" rispetto alle dichiarazioni di Barrot sull'"Eurovignette", sembrava quasi passasse il principio del risarcimento alle popolazioni alpine. Allora è un po' un concetto caro negli anni '70 ad una parte dell'imprenditoria e ad alcuni uomini politici, che pensavano che la salute si potesse monetizzare, nel senso che, quando vi sono dei problemi di tipo ambientale provocati da industria e da trasporti, si monetizza la salute dando una specie di risarcimento. No, non deve passare questo principio, assolutamente! Deve passare il concetto - credo che il Presidente Caveri sappia benissimo a cosa mi riferisco - che l'"Eurovignette" serve sì per tassare in maniera differenziata gli automezzi pesanti, ma anche per far sì che chi ha inquinato non inquini più. Il contributo versato, l'"Eurovignette" serve per istituire un fondo e per trasformare la modalità di trasporto su gomma a modalità di trasporto su ferro; non è affatto un risarcimento, altrimenti ci si piega alla logica che chi inquina paga, ma potrà sempre più inquinare. Credo vada fatta un'operazione di chiarezza in questo momento.

In secondo luogo credo che la questione dell'interdistanza sia importantissima perché i dati che lei ha a disposizione, Presidente, che si differenziano dai miei che traggo ogni giorno dal sito del Monte Bianco, sono sempre dati preoccupanti. Siamo nella media del mese precedente intorno ai 1.750...

(interruzione del Presidente della Regione, fuori microfono)

... come disse qualcuno, i numeri non mentono, ma chi usa i numeri può mentire, perché vedo sul mio video, sito del GEIE, che siamo a 1.752 e io ho le stampe dei giorni precedenti, siamo ben sopra al limite stabilito. Mi permetta, Presidente, una piccola osservazione: il limite stabilito dal Consiglio in maniera unanime e verificato da accurati studi ARPA - vi ricordate la modellistica di tipo matematico di 2 anni fa? - è di 1.060. Ho visto sui "mass media" il limite dei 1.500... non so se hanno interpretato male le sue parole, Presidente, ma credo che il limite sia il 50% del traffico ante... e non c'è nessun documento che parli di 1.500... e comunque siamo a 1.752.

Mi permetta ancora una risposta che le dovevo alle sue dichiarazioni di prima e anche all'amico Cesal. Per il referendum propositivo sarà proprio la I Commissione... avrà 6 mesi di tempo, collega Cesal: lei non si deve prendere nessun impegno su ciò che è obbligatorio fare. È come dire: "mi prendo l'impegno di essere presente e di prenotarmi". No, devo farlo! E poi esistono anche...

Presidente - ... collega Venturella, le chiedo di attenersi alle comunicazioni del Presidente della Regione e non tornare sul tema precedente.

Venturella (Arc-VA) - ... comunque ringrazio per l'attenzione.

Presidente - La parola al Consigliere Sandri.

Sandri (GV-DS-PSE) - Volevo fare una breve riflessione su quanto ha detto il Presidente Caveri in merito al prolungamento della concessione fino al 2050, facendo una brevissima premessa. Mi sembra che l'andamento del traffico commerciale attraverso il Monte Bianco dimostri come la scelta operata qualche anno fa di regolamentazione stia dando ottimi risultati, perché c'è un controllo preciso su questi flussi e il miglioramento del parco, come diceva il Presidente, con un netto aumento degli "Euro 3" rispetto agli "Euro 1" dà prospettive di miglioramento dal punto di vista ambientale. Sono invece preoccupato per quanto riguarda il prolungamento della concessione fino al 2050. Io la dico brutalmente, ma mi sembra che il prolungamento delle concessioni autostradali sia un "pizzo" che gli operatori economici e i privati pagano alla società "Autostrade", piuttosto che "Abertis", piuttosto che ai proprietari privati dei pacchetti di maggioranza di queste società. Il prolungare fino al 2050 rischia di essere un peso notevole per l'economia della Valle d'Aosta che si trova ad avere, al posto di una fonte di comunicazione con la Francia, un ponte di quelli medievali in cui ogni volta che passavi dovevi pagare uno scudo all'andata e uno scudo al ritorno, un pizzo al feudatario. Una riflessione che lascio al Presidente Caveri per quanto sia ancora possibile allora è questa: è almeno possibile contrattare con lo Stato o con l'ANAS, o con chi ha queste competenze, una contropartita di passaggi per quanto riguarda la nostra Regione? Capire cioè se questo aumento del prolungamento della concessione non possa essere controbilanciato da una serie di iniziative per consentire al traffico locale un passaggio meno costoso, in modo che i Valdostani non contribuiscano ai conti correnti né di Benetton, né di qualche finanziere spagnolo.

Si dà atto che dalle ore 10,15 presiede il Vicepresidente Lanièce.

Presidente - La parola al Presidente della Regione, Caveri.

Caveri (UV) - Solo per una precisazione a vantaggio del collega Sandri. Questa vicenda che ho comunicato è la decisione che la Commissione europea ha assunto rispetto ad una richiesta che l'Italia, dopo la Francia, ha formulato, perché, come lei sa, la concessione è, da una parte, lato francese e, dall'altra, lato italiano. Va detto che questa richiesta delle società autostradali è una richiesta che è stata presentata dalle due società alle rispettive autorità nazionali all'indomani della riapertura del traforo ed è una cosa sulla quale non abbiamo particolari capacità di incidere, purtroppo. Va detto peraltro che lato francese l'allungamento è già avvenuto, quindi già fino al 2050 quella società gestirà il traforo e credo che dopo la richiesta dell'Italia siano degli atti ministeriali che dovrebbero completarsi nelle prossime settimane. Va fatto in proposito un chiarimento: nel caso in cui l'ANAS non avesse richiesto questo allungamento della concessione del traforo, si sarebbe andati come per l'insieme delle concessioni autostradali - perché le concessioni dei tunnel sono gemelle delle concessioni autostradali - a una gara di appalto europea; quindi, purtroppo, per come è stato concepito il traforo, soprattutto con gli accordi all'inizio degli anni '60, prima dell'apertura avvenuta nel 1964, siamo azionisti del traforo, ma non abbiamo grande possibilità di incidere perché tutta la materia è trattata come se si trattasse di una concessione autostradale. Oggi un'eventuale gara sul traforo potrebbe risultare addirittura peggiore, perché sarebbe nella logica europea una gara al ribasso.

Quando capiremo a livello governativo chi è l'interlocutore in questa materia, perché oggi non sappiamo se è il Ministro dei trasporti o delle infrastrutture, ma qualcuno cita anche il Ministro Bersani come la persona che terrà questo tipo di competenze, credo che sarà un'azione politica importante capire quale attitudine ci sarà rispetto alla società "Autostrade". Fra l'altro, rispetto alla volta scorsa, quando con l'Assessore Marguerettaz avete interloquito sulla questione delle concessioni autostradali, ci sono anche delle rilevanti novità, perché non è escluso che l'operazione di acquisizione da parte della Spagna faccia automaticamente decadere le concessioni.