Oggetto del Consiglio n. 1942 del 24 maggio 2006 - Resoconto

OGGETTO N. 1942/XII - Priorità nell'utilizzo delle acque pubbliche per l'uso umano. (Interrogazione)

Interrogazione

Viste le Delibere di Giunta n. 1170/2006 "Comuni di Ayas e Valtournenche: approvazione del progetto di costruzione dell'impianto di innevamento artificiale del comprensorio sciistico Cime Bianche nei comuni di Ayas e Valtournenche in deroga ai sensi dell'articolo 34 della legge regionale 6 aprile del 1998, n. 11 e successive modificazioni"; n. 1171/2006 "Rilascio di nulla-osta per la cessione di ulteriore quantitativo d'acqua dal lago Cime Bianche, in Comune di Valtournenche, da parte della C.V.A. S.p.A., titolare della subconcessione di derivazione d'acqua a scopo idroelettrico dal lago Goillet e torrenti Marmore, Barman, La ville e Cime Bianche (centrale di Perreres), a favore della Cervino S.p.A. ad uso innevamento artificiale"; n. 1172/2006 "Rilascio nulla-osta per la cessione di acqua dal troppo pieno della vasca d'acqua potabile al servizio della stazione di presidio della C.V.A. in località Place Moulin del Comune di Bionaz, da parte della C.V.A. S.p.A. a favore della società Frères Bionaz s.n.c. ad uso idroelettrico";

Constatato che in alcuni comuni già sussistono gravi problemi di approvvigionamento di acqua potabile;

Considerato che l'acqua è un bene prezioso di proprietà comune;

Constatato che sono oramai innumerevoli le deroghe rilasciate per utilizzo di acque pubbliche a fini privati;

il sottoscritto Consigliere regionale

Interroga

l'Assessore regionale Territorio Ambiente e Opere Pubbliche per sapere:

1) quali sono i criteri adottati e se esistono delle priorità nell'utilizzo delle acque pubbliche per l'uso umano;

2) se sono allo studio progetti per fornire acqua a sufficienza ai comuni dove attualmente scarseggia;

3) quali sono le "motivazioni di interesse generale" in base alle quali la Regione autorizza i privati ad utilizzare acque pubbliche.

F.to: Bortot

Président - La parole à l'Assesseur au territoire, à l'environnement et aux ouvrages publics, Cerise.

Cerise (UV) - Compte tenu des différents points soulevés par cette question, je considère qu'il est nécessaire d'éclaircir tout d'abord certains des aspects du problème évoqués dans le préambule.

Je suppose que, lorsque le collègue Bortot fait allusion à de "graves problèmes d'approvisionnement" en eau potable, il se réfère aux difficultés qui se sont manifestées au cours de l'hiver passé et sont dues à la période prolongée pendant laquelle les températures ont été extrêmement froides, au point que certaines canalisations ont gelé, de même que quelques petites sources, d'ailleurs.

Pour ce qui est des délibérations rappelées, elles concernent: la délibération n° 1170/2006 relative au pouvoir de dérogation fixé par la loi régionale n° 11/1998 portant dispositions en matière d'urbanisme, quant à la réalisation de travaux dans les aires entourant les zones humides et les lacs; elle n'a rien à faire avec l'approvisionnement de l'eau potable; les délibérations n° 1171/2006 et n° 1172/2006 concernent le pouvoir de contrôler l'utilisation des eaux, en vertu du fait que toutes les eaux sont publiques et que leur utilisation doit donc faire l'objet d'une autorisation préalable délivrée par l'Administration. Il n'y a, là, aucune dérogation puisqu'il s'agit simplement de l'exercice du pouvoir public en matière de protection des eaux, lesquelles constituent un bien précieux qui ne peut être utilisé qu'aux fins de l'intérêt général ou de manière à ne pas nuire ledit intérêt général: exactement ce que vous souhaitez.

Les principes qui doivent guider l'action régionale dans le domaine des eaux sont clairement énoncés par le Plan régional de protection des eaux et je vous renvoie, à ce propos, au texte de l'article 1er des dispositions d'application dudit Plan. Je tiens toutefois à souligner que le lien entre les délibérations mentionnés au préambule et la question de l'eau destinée aux usages humains n'est pas si évident que cela.

Pour ce qui est du premier point de cette question, je vous rappelle:

- les dispositions des législations nationale et régionale (1er alinéa de l'article 1er de la loi régionale n° 27 du 8 septembre 1999 portant réglementation du service hydrique intégré, aux termes duquel "la Région assure et encourage une action générale de protection et d'utilisation correcte des ressources hydriques, conformément aux critères de solidarité, de sauvegarde des droits des générations futures, de renouvellement, de recyclage et d'économie des ressources, dans le but de répondre en priorité aux exigences de la population en matière d'eau potable");

- le texte du Ve alinéa de l'article 1er des dispositions d'application du Plan régional de protection des eaux, aux termes duquel les mesures de protection quantitative doivent assurer la conservation, l'économie et le recyclage des eaux, et ce, afin de préserver le patrimoine hydrique régional et de faire en sorte que ce dernier soit employé prioritairement pour satisfaire les besoins en eau potable, puis à des fins agricoles et enfin tous les autres, mais toujours dans le respect de l'environnement des corps hydriques, en assurant les caractéristiques environnementales de ces mêmes corps hydriques.

Chaque demande d'utilisation de l'eau est examinée non seulement du point de vue de la protection de l'environnement, mais aussi et en priorité, du point de vue de ses retombées éventuelles sur l'approvisionnement en eau potable. Je vous rappelle qu'en Vallée d'Aoste l'eau potable, heureusement, est au moins pour le moment fournie par les sources et les nappes phréatiques, mais pas par les eaux de surface - c'est-à-dire les cours d'eau ou les lacs - ce qui contribue à simplifier l'instruction desdites demandes.

Quant au 2e point de cette question, je tiens à vous faire remarquer que, conformément à la loi régionale n° 27 du 8 septembre 1999 portant réglementation du service hydrique intégré, l'article 34 des dispositions d'application du Plan régional de protection des eaux fixe les critères que les Communes doivent respecter pour réorganiser ledit service. Toutes les activités relevant de ce domaine sont coordonnées par le BIM, qui a déjà mené une enquête auprès des Communes de la Région pour avoir une vue d'ensemble des modalités de gestion du service hydrique intégré et des principaux problèmes y afférents, ce qui lui permettra de définir et d'approuver les plans territoriaux structurant les actions à mettre en œuvre pour réorganiser les réseaux d'adduction et d'évacuation des eaux, conformément aux objectifs fixés par le Plan régional de protection des eaux.

Dans l'attente de l'approbation de ces actes de programmation, il a été décidé de réaliser les travaux concernant les réseaux d'adduction d'eau visés à l'annexe c) - Actions d'intérêt régional financées par la Région et exécutées par d'autres organismes - du programme régional prévisionnel des travaux publics pour la période 2005-2007, approuvé par la délibération du Conseil régional n° 1407/XII du 14 juillet 2005 et mis à jour par la délibération du Gouvernement régional n° 3970 du 26 novembre 2005. Ces travaux visent à rationaliser et à compléter les systèmes d'adduction d'eau de plusieurs zones et à résoudre certains problèmes précis, tels que ceux qui perturbent le hameau d'Arbaz, à Challand-Saint-Anselme.

Pour ce qui est du 3e point, je rappelle que les travaux d'intérêt général sont destinés à répondre aux besoins de l'ensemble de la collectivité et non à ceux des groupes de personnes ou des particuliers qui réalisent ces travaux et peuvent éventuellement en bénéficier indirectement. Il faut préciser encore que les travaux effectués par des particuliers ne peuvent être considérés comme étant d'intérêt général que s'ils ne sont pas réalisés, uniquement ou principalement, dans l'intérêt desdits particuliers, et s'ils peuvent répondre aux attentes de la collectivité et être ainsi utiles à celle-ci. Les travaux d'intérêt général sont donc ceux qui ont, certes, pour objectif la satisfaction des besoins des personnes qui les réalisent, mais qui sont aussi susceptibles de bénéficier directement à la collectivité et à tous les usagers.

La loi précise les conditions qui font que des ouvrages, tels que les dérivations d'eau aux fins de la production d'électricité, peuvent relever de l'intérêt général. En effet, la loi n° 10 du 9 janvier 1991 - "Dispositions pour l'application du plan énergétique national en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie, d'économies d'énergie et de développement des sources d'énergie renouvelables" - établit que l'utilisation des énergies renouvelables - telles que les énergies solaire, éolienne, hydraulique, géothermique et marémotrice, ainsi que l'énergie produite à partir des vagues et de la transformation des déchets organiques et inorganiques ou de produits végétaux - est d'intérêt public et d'utilité publique et que les travaux y afférents sont déclarés urgents aux fins de l'application de la loi sur les ouvrages publics.

Président - J'en profite pour saluer le Maire de Kaolack, qui nous rend visite, qui a un rapport tout à fait particulier avec la ville d'Aoste. Merci, M. le Maire, de nous rendre visite aux travaux de notre Parlement.

La parole au Conseiller Bortot.

Bortot (Arc-VA) - Capisco che con l'interrogazione non si può pretendere molto, però pensavo di dover discutere, da un punto di vista politico, sul problema delle acque... invece mi ritrovo con l'Assessore che, dal "suo" punto di vista, mi dà delle risposte di tipo amministrativo, anche perché il "problema acqua" è multiplo: c'è un problema di captazione acqua ad uso idroelettrico, c'è un problema di cambio climatico, c'è un problema di scarsità dell'acqua, c'è un problema di priorità; evidentemente non tutto compete all'Assessore Cerise, ma penso che di questo si dovrebbe cominciare a discutere. Faccio alcuni esempi.

L'interesse generale nel concedere subconcessioni per neve artificiale... mi scappa da ridere, perché protocollo di Kyoto il cambio climatico non è un'invenzione che ho fatto io... allora, nei primi anni '90 si è costruita una funivia a Valtournenche e forse si sapeva già che avremmo avuto problemi di innevamento...

(interruzione dell'Assessore Cerise, fuori microfono)

... ma lo togliamo lo ski-lift a Saint-Barthélemy... quindi si sapeva, abbiamo fatto un impianto che di per sé era già superato, adesso ci ritroviamo a rilasciare concessioni per neve artificiale!

Sul piano dell'energia, vorrei capire il ruolo della CVA, perché si continua a rilasciare subconcessioni a uso idroelettrico "a go-go". Sono uno che sostiene che le acque dovrebbero passare dallo Stato alla Regione, ma se questo passaggio vuol dire che dallo Stato passano ai privati e c'è un uso privato e una privatizzazione delle acque nella nostra Regione neanche troppo strisciante, evidentemente non siamo assolutamente d'accordo!

L'altra questione riguarda la manutenzione dei torrenti, riguarda la manutenzione della Dora, riguarda la depurazione delle acque. Ho l'impressione che non ci sia una visione di insieme del "problema acqua" nella nostra Regione, per essere chiari... quando il Presidente degli impianti a fune dichiara: "Gli impianti a fune soffrono, come il resto del comparto turistico, i capricci della meteo", significa che la meteorologia è ridotta a un capriccio, nel senso che dovrebbe essere domata in funzione degli impianti a fune e del voler far sciare a tutti i costi nella nostra Regione anche quando non c'è neve. Su questo problema, Assessore, le pongo un quesito: abbiamo una sovrapproduzione di neve artificiale con pochissimi turisti in ogni stazione quando non c'è l'innevamento naturale, continuiamo a moltiplicare impianti di neve artificiale assorbendo risorse idriche... se questo è l'interesse generale o è un modo per piegare la meteo al comparto turistico un po' anche obsoleto, forse sarebbe ora di cominciare a contingentare l'apertura degli impianti a fune durante l'inverno quando non nevica, perché abbiamo un deficit in tutte le stazioni della nostra Regione con pochissimi turisti dappertutto!

Non c'è l'Assessore La Torre, perché la cosa che gli vorrei chiedere è quella fare un censimento; da 15 anni e con la parziale liberalizzazione della possibilità di produrre energia elettrica... vorrei capire quante concessioni per la produzione dell'energia elettrica sono state date, la quota di pubblico all'interno di queste società, quanta acqua viene prelevata e quanta acqua viene rilasciata...

(nuova interruzione dell'Assessore Cerise, fuori microfono)

... sì, ma pensavo che lei mi desse una risposta meno amministrativa, che si potesse discutere dell'acqua nel senso più completo del suo termine. Il piano di tutela delle acque, io l'ho pesato, sono 3 kg di carte! Quello che mi vedo di fronte tutti i giorni sono concessioni e subconcessioni di utilizzo improprio dell'acqua, tutto lì! Poi abbiamo i Comuni nell'Evançon che sono scarsi di acqua, alla collina di Montjovet bisogna portare l'acqua con le autobotti, e lei mi dice che è legato a un fatto contingente dello scorso anno che ha nevicato poco! Ormai tutti gli anni diventa un fatto contingente questo fatto che non c'è neve e continuiamo a prelevare acqua per neve artificiale? Continuiamo a rilasciare concessioni a privati per un uso improprio del bene pubblico? È di questo che vorrei discutere!

Si dà atto che dalle ore 9,46 presiede il Vicepresidente Lanièce.