Resoconto integrale del dibattito dell'aula. I documenti allegati sono reperibili nel link "iter atto".

Oggetto del Consiglio n. 1935 del 11 maggio 2006 - Resoconto

OBJET N° 1935/XII - Soutien à la candidature pour l'insertion des Alpes Walser dans la liste des chefs-d'œuvre du patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO. (Approbation d'une résolution)

Résolution

- le 4 mai 2002, à Macugnaga, à l'occasion des "Etats généraux des Walser", les représentants des communes walser d'Italie et des associations walser d'Italie, de Suisse, d'Autriche, de France et du Liechtenstein ont repris à leur compte la proposition d'insertion de la culture et du milieu walser dans la liste des chefs-d'œuvre du patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO et se sont engagés à définir les initiatives les plus appropriées pour obtenir cette reconnaissance;

- le 23 août 2003, à Formazza, à l'occasion du Congrès international sur la protection de la culture walser, la proposition de présentation à l'UNESCO d'une candidature des Alpes walser a été formellement accueillie par le Gouvernement italien, en la personne du ministre des Activités et des biens culturels Giuliano Urbani, qui a annoncé que ledit Gouvernement soutiendrait cette initiative;

- le 25 octobre 2003, à Varallo Sesia, lors de la Conférence des communes walser du Piémont, les représentants des Provinces de Vercelli et de Verbanio-Cusio-Ossola, des communes walser du Piémont et des associations walser œuvrant dans cette Région ont convenu d'adhérer à cette proposition de candidature et de confier à la Fondation internationale Mont-Rose le soin d'élaborer un "livre blanc", de même que la documentation nécessaire au dossier de candidature;

- les 21 et 22 mai 2004, à Alagna Valsesia, dans le cadre du congrès international sur "Le peuple des Alpes" organisé par la Fondation internationale Mont-Rose, le sous-secrétaire aux Biens culturels Nicola Bono, responsable des projets UNESCO au sein du Gouvernement italien, a proposé de soumettre la candidature des Alpes walser au nouveau programme de l'UNESCO pour la préservation du patrimoine culturel immatériel;

Prenant acte du fait que le 27 août 2004, le Président de la Fondation internationale Mont-Rose a soumis au Ministère des activités et des biens culturels la proposition de candidature des Alpes walser en tant que premier dossier présenté par l'Italie pour l'insertion dans le patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO.

Considérant que le 5 janvier 2005, la Conférence permanente pour la préservation de la langue et de la culture walser s'est exprimée en faveur de la candidature des Alpes walser au programme de l'UNESCO pour la préservation du patrimoine culturel immatériel.

Considérant également que les communes de Gressoney-La-Trinité, Issime et Gressoney-Saint-Jean ont décidé de soutenir ce dossier et adopté, le 18 mars 2005, le 29 août 2005 et le 7 septembre 2005, respectivement, une délibération portant soutien de la candidature des Alpes walser au programme de l'UNESCO pour la préservation du patrimoine culturel immatériel.

Rappelant la loi régionale n° 47 du 19 août 1998 portant sauvegarde des caractéristiques ainsi que des traditions linguistiques et culturelles des populations walser de la vallée du Lys qui, conformément à l'article 40 bis du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste, fixe les principes fondamentaux permettant de sauvegarder les caractéristiques et les traditions linguistiques et culturelles des populations de langue allemande appartenant à la communauté walser.

Rappelant également la loi n° 482 du 15 décembre 1999 portant dispositions en matière de protection des minorités linguistiques historiques, ainsi que le règlement d'application y afférent, n° 345 du 2 mai 2001.

Considérant que la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée le 17 octobre 2003 par la Conférence générale de l'UNESCO, à Paris, définit le patrimoine culturel immatériel comme "les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire - ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés - que les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel".

Constatant que l'Italie n'a pas encore ratifié ladite Convention, qui est entrée en vigueur le 20 avril 2006.

Le Conseil régional

Estime

qu'il est particulièrement important et significatif que les Alpes walser - en raison des caractéristiques propres à la civilisation, à la culture, au contexte anthropologique, historique et naturel de cette communauté alpine - constituent le premier dossier de candidature présenté par l'Italie dans le cadre du programme de l'UNESCO pour la protection du patrimoine culturel immatériel, en vue de la reconnaissance de cette population transfrontalière dont la vocation européenne est marquée;

Engage

· les parlementaires de la Vallée d'Aoste à agir afin que le Parlement italien ratifie au plus tôt la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO;

· le Président de la Région:

- à soutenir la candidature des Alpes walser au programme de l'UNESCO pour la préservation du patrimoine culturel immatériel, en faisant siennes les indications et motivations formulées par la Fondation internationale Mont-Rose le 27 août 2004 et en aidant ladite Fondation à mettre au point la documentation nécessaire à l'approbation de cette candidature;

- à entreprendre les actions nécessaires pour sensibiliser les autorités locales et nationales de la France, de la Suisse, de l'Autriche et du Liechtenstein, afin que ces pays ratifient eux aussi dès que possible ladite Convention de l'UNESCO;

- à transmettre une copie de la présente résolution aux présidents du Sénat et de la Chambre des députés italiens, au Président du Conseil des ministres, au ministre des Biens culturels, au Président de la Région Piémont et à la Fondation internationale Mont-Rose.

Signé: Caveri - Cesal - Sandri - Salzone - Viérin Marco - Squarzino Secondina - Tibaldi

Président - Il me semble avoir entendu qu'il y a la présentation d'une nouvelle résolution, qui porte la signature, au-delà du Président de la Région, de tous les Chefs de groupe. Il y a le rapport qui substitue le précédent, mais qui ajoute simplement les signatures de tous les Chefs de groupe. La discussion générale est ouverte.

La parole au Président de la Région, Caveri.

Caveri (UV) - J'y tiens tout particulièrement à présenter cette résolution; je voudrais remercier l'ensemble de l'Assemblée et les Chefs de groupe qui ont interprété justement la collectivité et l'ensemble de notre Conseil.

Cette question du soutien à la candidature pour l'insertion des Alpes Walser dans la liste des chef-d'œuvres du patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO, c'est une chose que j'ai eu la possibilité de suivre dès le commencement, une chose dont on a parlé à partir de 2002 quand à Macugnaga il y a eu les Etats généraux des Walser. De cette instance internationale font partie aussi les Walser de la Vallée du Lys qui sont reconnus par l'article 40 bis de notre Statut d'autonomie et, entre autres, les Walser italiens sont reconnus au titre de la loi sur les minorités linguistiques approuvée il y a quelques années.

Comme vous le voyez dans les prémisses de cette résolution, après il y a eu tout un mouvement d'opinion autour de la possibilité de reconnaître les Walser en tant que patrimoine culturel immatériel UNESCO, en 2003, a justement ajouté cette notion de patrimoine culturel immatériel comme 5e instrument juridique pour la protection du patrimoine culturel. C'est une notion qui s'adapte très bien à la réalité Walser, qui se trouve un peu partout, sur les Alpes, chez nous, mais aussi dans les vallées du Piémont, en Suisse, en Autriche, en France tout près de Chamonix, au Liechtenstein. Donc c'est vraiment "un peuple des Alpes" par excellence. Si nous voyons cette convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel, qui entre autres est entrée en vigueur en Italie aussi il y a quelques semaines, exactement le 20 avril de cette année, on reconnaît certaines caractéristiques liées à la communauté Walser. A l'article 2 on peut lire: "On entend par "patrimoine culturel immatériel" les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire - ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés - que les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel. Ce patrimoine culturel immatériel, transmis de génération en génération, est recréé en permanence par les communautés et groupes en fonction de leur milieu, de leur interaction avec la nature et de leur histoire, et leur procure un sentiment d'identité et de continuité, contribuant ainsi à promouvoir le respect de la diversité culturelle et la créativité humaine".

Dans les prémisses justement on souligne la nécessité de cette sauvegarde face à une série de processus de mondialisation et de transformations sociales, donc je pense qu'il y a vraiment toutes les caractéristiques pour pouvoir demander de nouveau, parce que ça avait été déjà fait il y a quelques années; à l'Italie, et il faudra le faire en rapport avec les parlementaires et avec le nouveau Gouvernement, notre communauté et l'ensemble des communautés Walser dans les Alpes, l'insertion des Walser dans le "programme UNESCO" pour la préservation du patrimoine culturel immatériel.

Il me paraît que c'est l'énième reconnaissance du particularisme de cette communauté de langue et de coutume allemand, et je pense que cette notion d'avoir une communauté qui a su maintenir ses caractéristiques propres dans l'ensemble des Régions alpines, c'est quelque chose de très fort et c'est la raison pour laquelle je demande à l'ensemble de notre Assemblée de voter cette résolution.

Président - La parole à la Conseillère Charles Teresa.

Charles (UV) - Je partage totalement cette résolution, je voudrais tout de même proposer - même si je suis pris un peu au dépourvu parce que je viens de lire ce texte seulement maintenant - quand on rappelle les différentes lois, j'aimerais qu'on puisse rappeler aussi la loi n° 18/2005, portant dispositions sur l'enseignement de langue Walser. Maintenant je n'ai pas le texte de la loi n° 18, parce que j'ai encore tous mes papiers dans les différentes boites de déplacement, mais il serait tout de même bien de rappeler cette loi qui soutient ces mêmes objectifs des populations Walser.

Je ne sais pas si je dois formuler... seulement que je n'ai pas le texte exact et je ne sais pas si éventuellement le secrétariat peut me la fournir, parce que je n'ai pas d'ordinateur en ce moment et il m'est impossible de voir... tout de même rappelons la loi régionale n° 18/2005 portant dispositions sur l'enseignement de langue Walser dans les Communes valdôtaines.

Président - La parole au Conseiller Venturella.

Venturella (Arc-VA) - È con soddisfazione che leggiamo - con l'emendamento della collega Charles - la risoluzione presentata ora non più dal Presidente Caveri, ma da tutti i Capigruppo, per cui credo sia una condivisione generale della proposta di risoluzione.

È importante ciò che è asserito in questa risoluzione. Spero che con la stessa forza, domani, in III Commissione, si possa percorrere lo stesso cammino e fare delle procedure così forti rispetto all'iscrizione nel patrimonio UNESCO del territorio transfrontaliero dell'Espace Mont Blanc. Credo che sia un'analoga iscrizione, credo che tutti e due i territori, sia il territorio Walser che il territorio transfrontaliero del Monte Bianco, abbiano la stessa dignità di protezione e di considerazione. Ripeto: tutti e due i territori, ciò che propongono i Capigruppo con questa nuova risoluzione è ciò che andremo a discutere domani, in III Commissione... abbiano la stessa dignità di essere iscritti al patrimonio mondiale dell'UNESCO.

Il nostro voto è un voto che riconosce l'importanza del ragionamento del Presidente Caveri, ma con questa speranza che ciò che ha giustamente affermato il Presidente Caveri sul territorio Walser possa essere, non dico trasposto, ma preso in considerazione anche per il territorio transfrontaliero del Monte Bianco.

Président - La parole au Conseiller Cesal.

Cesal (UV) - C'est pour annoncer évidemment le vote favorable du groupe "UV". J'ai signé cette résolution car le sujet qu'elle traite est très important. C'est d'ailleurs un parcours qui nous arrive de loin, qui a débuté à Macugnaga et s'est conclu par l'approbation de la part des Communes Walser, les Communes des deux Gressoney et la Commune d'Issime. Je dois dire qu'il s'agit d'un thème particulièrement significatif pour ce qui concerne les Alpes Walser en raison des caractéristiques propres à cette civilisation très particulière à l'intérieur des Alpes. C'est le premier dossier de candidature pour ce qui concerne l'inscription dans le patrimoine culturel de l'UNESCO en Italie, je crois que c'est un beau pas de l'avant.

Pour reprendre l'intervention de M. Venturella, je voudrais dire en tout cas que c'est autre chose pour ce qui concerne l'inscription de l'"Espace Mont Blanc" dans le patrimoine mondial de l'UNESCO, il ne s'agit pas de l'inscription sur le volet culturel, mais il s'agit d'une inscription qui regarde le volet environnemental. Sur cette question nous sommes en train de discuter au sein des communautés locales et au sein de la "Conférence transfrontalière Espace Mont Blanc". On présentera des déterminations dans le plus bref délai, mais ce n'est pas une chose que nous devons imposer en tant que Conseil, c'est quelque chose que nous devons essayer d'en discuter et de trouver des accords avec toutes les Communes valdôtaines en principe intéressées, aussi avec touts les autres acteurs de 3 côtés des Alpes: les communautés valdôtaines, celles françaises et savoyardes et la communauté valaisanne.

Pour ce qui me concerne, j'indique le vote positif de la part du groupe "UV", mais pour ce qui est de l'"Espace Mont Blanc" j'invite le Conseil à attendre, afin qu'on puisse discuter cette question, pour éviter de donner des indications qui après n'auraient pas aucun suivi pratique. On est en train de discuter de ça, j'espère d'arriver le plus vite possible avec des déterminations à ce sujet en accord avec tout le monde et on discutera ici. Demain la IIIe Commission s'exprimera à ce sujet, c'est un organisme du Conseil qui va s'exprimer selon son point de vue, on tiendra compte en tant que "Conférence transfrontalière Espace Mont Blanc" des indications qui nous parviendront, mais la Conférence a une autonomie qui lui permet de pouvoir oeuvrer de façon autonome. Elle pourra indiquer le suivi de cette question et les adresses qu'on suivra dans le prochain futur.

Je répète le vote favorable du groupe de "UV" à la résolution.

Président - La parole au Conseiller Salzone.

Salzone (FA) - Brevissimamente, solo per esprimere la grande soddisfazione del nostro gruppo che condivide lo spirito di questa risoluzione. Come ha detto il Presidente Caveri, ci sono tutte le caratteristiche per iscrivere tutte le comunità Walser nel "programma UNESCO", quindi è importante che l'Assemblea ratifichi questa volontà.

Ritengo anche importante inserire la questione dell'insegnamento che ci ha fatto notare la collega Charles, credo che anche questa sia una cosa da sottolineare, quindi per tutti questi motivi voteremo a favore della risoluzione.

Président - La parole au Président de la Région, Caveri.

Caveri (UV) - Il me paraît qu'il y a, à ce point, seulement un problème de forme, donc pourrait être même la Présidence, sans présenter des amendements, à résumer la question; peut-être que du point de vue linguistique là où on met "engage" ce serait mieux mettre "invite", car on peut engager le Président du Gouvernement, on ne peut pas engager les 2 Parlementaires. Moi je pense qu'on pourrait ajouter, après le rappel à la loi régionale de sauvegarde, n° 47: "Rappelant la loi n° 18 du 1er août 2005, portant dispositions sur l'enseignement des langues walser dans les communes de langue allemande de la Vallée du Lys;". A ce point on pourrait répondre qu'on a tout simplement oublié ce passage, mais c'est juste, car on tient compte dans l'application de la loi régionale de ce qui est à l'intérieur de notre Statut d'autonomie à l'article 40 bis.

Président - Il n'y a pas de difficulté de la part du Conseil à considérer en tant que correction formelle les petites modifications qui viennent d'être annoncées de la part du Président Caveri.

Je soumets au vote la résolution avec les modifications tout à l'heure citées:

Résolution

Rappelant la loi n° 18 du 1er août 2005, portant dispositions sur l'enseignement des langues walser dans les communes de langue allemande de la Vallée du Lys;

Constatant que l'Italie n'a pas encore ratifié ladite Convention, qui est entrée en vigueur le 20 avril 2006;

Le Conseil régional

Estime

Invite

les parlementaires de la Vallée d'Aoste à agir afin que le Parlement italien ratifie au plus tôt la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO;

Engage

le Président de la Région:

Conseillers présents et votants: 30

Pour: 30

Le Conseil approuve à l'unanimité.

Président - Nous terminons nos travaux.

La séance est levée.

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La réunion se termine à 16 heures 25.