Oggetto del Consiglio n. 1930 del 11 maggio 2006 - Verbale

OBJET N° 1930/XII - RENVOI DU REMPLACEMENT DE MEMBRES AU SEIN DES COMMISSIONS PERMANENTES.

Le Président PERRON, propose de renvoyer à la prochaine réunion du Conseil le débat sur la proposition ci-dessus indiquée et inscrite au point 25 de l'ordre du jour de cette séance.

LE CONSEIL

prend acte du renvoi.

______