Oggetto del Consiglio n. 1894 del 10 maggio 2006 - Resoconto
OBJET N° 1894/XII - Communications du Président du Conseil régional.
Président - J'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:
Projet de loi n° 111, présenté par le Gouvernement régional le 3 mai 2006: "Modificazioni alla legge regionale 20 aprile 2004, n. 4 (Interventi per lo sviluppo alpinistico ed escursionistico e disciplina della professione di gestore di rifugio alpino. Modificazioni alle leggi regionali 26 aprile 1993, n. 21, e 29 maggio 1996, n. 11)";
Réunions:
Bureau de la Présidence: 2
Ie Commission: 1
IIe Commission: 1
IIIe Commission: 1
Ve Commission: 1
IIe Commission et IVe Commission: 1
IVe Commission + Chefs de Groupe: 1
Come è noto, oggi il Presidente della Regione Luciano Caveri non potrà partecipare ai lavori del Consiglio perché impegnato nelle votazioni per l'elezione del Presidente della Repubblica come delegato della nostra Regione. Propongo quindi di rinviare alla giornata di domani tutti gli argomenti iscritti all'ordine del giorno che competono alla Presidenza della Regione.
Voglio anche ricordare che in data 28 aprile 2006 si è insediato il Parlamento, scaturito dalle elezioni politiche del 9 e 10 aprile u.s. Sabato 29 la Camera dei deputati e il Senato della Repubblica hanno eletto i rispettivi Presidenti nelle persone dell'Onorevole Fausto Bertinotti e del Senatore Franco Marini. Ritengo doveroso - l'ho già fatto -, pensando di interpretare i sentimenti di questa Assemblea, rivolgere ai neo-Presidenti i più sinceri e fervidi voti augurali per i delicati compiti istituzionali che sono chiamati a svolgere. Il Parlamento rappresenta infatti il naturale interlocutore delle Assemblee regionali che vogliono instaurare un dialogo proficuo che sia propedeutico ad una più stretta collaborazione tra i poteri dello Stato per affrontare le sfide che ci attendono nell'immediato e in futuro e per rafforzare gli istituti di democrazia rappresentativa a tutti i livelli.
Les Présidents des sections européennes de l'APF se sont réunis à Bucarest (Roumanie) du 26 au 28 avril passés pour l'annuelle Conférence des Présidents. La section valdôtaine a été représentée par moi-même en ma qualité de Président de la section valdôtaine. Cette réunion a été l'occasion pour décider les dates et le lieu de la prochaine Assemblée régionale Europe, ainsi que les thèmes qui seront abordés. La prochaine Assemblée Europe se tiendra à Luxembourg du 18 au 22 octobre 2006. Les deux arguments de discussion, c'est l'usage reçu, donneront lieu à des rapports et des résolutions auxquels chaque section, y compris la nôtre, participera avec sa propre contribution. Deuxièmement les thèmes et le lieu de la prochaine session ont été aussi à l'ordre du jour de la réunion du Sous-comité de coopération Parlementaire qui s'est ténue à Bruxelles le 8 et le 9 mai passés. Il s'agissait de préparer la prochaine réunion du Comité mixte de coopération interparlementaire entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura. Ladite réunion se tiendra à Aoste en novembre 2006 et se penchera sur la situation politique et institutionnelle des trois entités. Nous aborderons les thématiques du financement des partis politiques et de la coopération pour la promotion de la mobilité des jeunes dans les domaines de l'éducation, du travail et du loisir. Enfin la réunion d'Aoste nous permettra de réfléchir sur la mise en réseau des potentialités des trois entités dans différents domaines: le bois dans la construction, les arts de la scène et les foires et les manifestations culturelles. Il s'agit encore une fois d'encourager une politique visée à la consolidation des liens parmi les peuples des trois Entités par le biais de la promotion de liens concrets.
Enfin le Conseiller régional Giulio Fiou a participé à Québec, du 2 au 6 mai passés, aux travaux de la Commission politique de l'Assemblée parlementaire de la francophonie. En terre québécoise les délégués francophones se sont penchés sur une série de thématiques très engageantes pour la francophonie et, notamment, sur l'examen des crises politiques et la prévention des conflits dans l'espace francophone et du cadre stratégique décennal.
Collègues Conseillers, une dernière communication: deux attentats viennent de frapper, à 8 jours d'intervalle, de jeunes militaires italiens engagés dans une mission de paix en Iraq et en Afghanistan. Je tiens, au nom du Conseil régional de la Vallée d'Aoste, à présenter nos plus sincères condoléances aux familles des victimes, au Corps des Carabiniers et à la "Brigade Taurinense" des Chasseurs Alpins, ainsi qu'à l'Armée Italienne et évidemment aux familles des jeunes qui sont morts en cette terre.
La parole au Conseiller Fiou.
Fiou (GV-DS-PSE) - Je prends la parole, collègues, pour vous livrer ici quelques réflexions fruit des travaux et des débats au sein de la Commission politique de l'APF. En terre québécoise nous avons eu l'occasion de nous pencher sur le suivi de la déclaration de Bamako, c'est-à-dire sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone, qui au cours de ces dernières années comportent des acquis indéniables, comme la consécration constitutionnelle des droits de l'homme, le progrès dans l'instauration du multipartisme ou encore la promotion de la démocratie locale par la décentralisation, car si la mise en œuvre de nos engagements incombe d'abord et avant tout aux Etats et aux Gouvernements qui sont signataires de ladite déclaration, les Parlementaires revendiquent eux aussi leurs responsabilités dans ce domaine. En ce sens l'APF est un observateur attentif des pratiques de la démocratie et des droits de liberté dans l'espace francophone et joue un rôle actif en tant que "vigie de la démocratie", elle participe aux missions d'observation électorale et aux missions d'observation et de bons offices. De plus l'APF suspend parmi ses sections celles représentant les Parlements des Pays ayant vu leur ordre constitutionnel renversé. La décision de suspendre est accompagnée par un droit de retour des Parlements au sein de l'APF le jour où des élections législatives libres et régulières auront été organisées et seront reconnues par la Communauté internationale. Ainsi la Commission s'est penchée sur une série de situations de crise qui font la une de l'agenda politique internationale, elle a discuté en particulier de la Côte d'Ivoire, section suspendue dans l'attente du bon déroulement des élections présidentielles reportées en octobre 2006 et de la République démocratique du Congo, autre section suspendue depuis 1998, où les élections générales devaient se tenir avant juin 2005. Parmi les autres sections objet d'intérêt particulier de la part de l'APF on peut citer Haïti, section qui pourrait être réintégrée dans un court délai, après la vérification de la fiabilité et de la transparence des élections du 21 avril passé, et la Mauritanie, Pays qui, suite au coup de force perpétré en août 2005, semble voir entamé un parcours de normalisation politique, qui devrait débuter en juin prochain par un référendum constitutionnel. Enfin, pour ce qui est l'Asie, l'APF suit de près la situation politique au Cambodge, Pays où règne un état d'impunité après l'assassinat de représentants et de sympathisants de l'opposition politique. Cette action de vigilance que l'APF exerce en permanence est néanmoins insérée dans un cadre plus structuré, qui a été objet de discussion à Québec et qui est en train de se parachever par le biais de contributions de toutes les sections, y compris la nôtre. Je fais référence au travail sur le fonctionnement des Parlements de l'espace francophone, une étude comparative des réponses obtenues suite à la transmission aux sections de l'APF d'un questionnaire sur le pouvoir législatif, qui permet d'évaluer la mise en œuvre de ces principes et de proposer de nouvelles mesures d'accompagnement, afin de mieux répondre aux difficultés rencontrées par les Parlements et les Parlementaires.
Enfin je veux terminer cette intervention en abordant les thématiques du cadre stratégique décennal adopté par l'Organisation internationale de la francophonie à Ouagadougou en novembre 2004, lors de la dernière Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement des Pays ayant le français en partage. En particulier la Commission s'est penchée sur la question de la réforme des structures de l'Organisation internationale de la francophonie; un premier rapport d'étape nous indique que nous pouvons nous réjouir des développements majeurs qui ont été accomplis. L'Organisation internationale de la francophonie possède maintenant une personnalité juridique et le cadre des attributions du Secrétaire général est précisé au bénéfice de l'organisation. Par ailleurs l'APF est de plus en plus interpellée pour l'atteinte des objectifs prioritaire établis par l'OIF dans le cadre stratégique décennal, une contribution qui se concrétise notamment par la poursuite de la mission "Promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l'homme" et par le travail considérable investi dans le suivi de l'application de la déclaration de Bamako que je viens de citer. Je termine, l'objectif de l'APF est aujourd'hui celui d'œuvrer en synergie avec l'OIF et participer dans la mise en œuvre des programmes de coopération.
Président - Comme convenu, le point n° 2 concernant les communications du Président de la Région est renvoyé à demain.