Oggetto del Consiglio n. 1849 del 22 marzo 2006 - Verbale

OBJET N° 1849/XII - ELECTION DE CINQ MEMBRES DU CONSEIL RÉGIONAL AU SEIN DU COMITÉ RÉGIONAL DE COORDINATION DES MESURES DE COOPÉRATION, DE SOLIDARITÉ ET D'ÉDUCATION AU DÉVELOPPEMENT.

Le Vice-président LANIÈCE, après une brève illustration de la proposition susmentionnée, inscrite au point 15 de l'ordre du jour, déclare ouvert le débat.

Les Conseillers CESAL et SANDRI interviennent.

LE CONSEIL

Considérant que l'article 11 de la loi régionale n° 44, du 9 juillet 1990, portant mesures régionales de coopération et solidarité avec les Pays en voie de développement est ainsi rédigé:

"1. Est institué auprès de la Présidence du Gouvernement régional le Comité régional de coordination des mesures de coopération, de solidarité et d'éducation au développement.

2. Il est présidé par le Président du Gouvernement régional, ou par son délégué, et il se compose de:

a) 5 membres élus par le Conseil régional parmi ses membres, dont deux représentants de la minorité;

b) 3 représentants des Collectivités Locales;

c) 4 représentants des Organisations non gouvernementales et des Associations en activité au Val d'Aoste depuis deux ans au moins dans le domaine de la coopération et du développement international.

3. Les représentants des Collectivités locales et des Organisations non gouvernementales et des Associations de volontariat sont nommés par le Président du Gouvernement, sur proposition des Collectivités locales et des Organisations non gouvernementales et des Associations visées au deuxième alinéa."

(Omissis)

Vu que l'Assemblée régionale, par sa délibération n° 42/XII du 23 juillet 2003, avait élu parmi ses membres au sein dudit Comité les Conseillers MM. Giulio FIOU, Gabriele MAQUIGNAZ et Madame Adriana VIERIN, représentants de la majorité et M. Leonardo LA TORRE et Madame Secondina SQUARZINO représentants de la minorité;

Considérant que par rapport à la nouvelle composition de la majorité au sein du Conseil régional il est nécessaire de procéder à la modification du Comité régional de coordination par l'élection de cinq Conseillers régionaux, dont deux représentants de la minorité;

Vu la loi régionale n° 44 du 9 juillet 1990;

Vu l'avis favorable exprimé par le directeur des affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions combinées des articles 13, premier alinéa, lettre e) et 59, deuxième alinéa, de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, quant à la légalité de la présente délibération;

Après vote secret (le Conseiller TIBALDI remplissant les fonctions de secrétaire et les Conseillers BORTOT, FEY et STACCHETTI remplissant les fonctions de scrutateurs) ayant donné les résultats suivants:

- Conseillers présents et votants: vingt-huit;

- Bulletins valablement exprimés: vingt-huit;

Nombre de voix réunies:

Pour la majorité Pour la minorité

- MAQUIGNAZ Gabriele: vingt-six; - FIOU Giulio: vingt-cinq;

- SALZONE Francesco: vingt-six; - SQUARZINO Secondina: vingt-cinq;

- VIÉRIN Adriana: vingt-quatre; - BORTOT Alessandro: six;

- NICCO Roberto: deux;

- FRASSY Dario: un.

DÉLIBÈRE

d'élire en qualité de membres du Conseil régional au sein du Comité régional de coordination des mesures de coopération, de solidarité et d'éducation au développement MM. Gabriele MAQUIGNAZ, Francesco SALZONE et Mme Adriana VIÉRIN, représentants de la majorité, et M. Giulio FIOU et Mme Secondina SQUARZINO, représentants de la minorité.

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