Oggetto del Consiglio n. 1849 del 22 marzo 2006 - Resoconto
OBJET N° 1849/XII - Election de cinq membres du Conseil régional au sein du Comité régional de coordination des mesures de coopération, de solidarité et d'éducation au développement.
Président - Par rapport à la nouvelle composition de la majorité au sein du Conseil régional, il est nécessaire de procéder à la modification du Comité régional de coordination des mesures de coopération, de solidarité et d'éducation au développement prévu à l'article 11 de la loi régionale n° 44/1990. Aux termes du susdit article 11, au sein du Comité, présidé par le Président du Gouvernement régional, figurent 5 membres élus par le Conseil régional parmi les Conseillers régionaux, dont 2 représentants de la minorité.
La parola al Consigliere Cesal.
Cesal (UV) - Pour ce qui est des groupes de majorité, on propose de reconfirmer la Conseillère Viérin Adriana, le Conseiller Maquignaz Gabriele et, en substitution de M. La Torre, on présente la candidature du Conseiller Salzone.
Presidente - La parola al Consigliere Sandri.
Sandri (GV-DS-PSE) - A nome della minoranza, riconfermiamo la presenza della Consigliera Squarzino Secondina e del Consigliere Fiou Giulio.
Presidente - Si procede alla votazione per schede:
Consiglieri presenti e votanti: 28
Schede valide: 28
Hanno riportato voti:
Per la maggioranza: Per la minoranza:
- Maquignaz Gabriele: 26 - Fiou Giulio: 25
- Salzone Francesco: 26 - Squarzino Secondina: 25
- Viérin Adriana: 24 - Bortot Alessandro: 6
- Nicco Roberto: 2
- Frassy Dario: 1
Presidente - Risultano quindi eletti Viérin Adriana, Maquignaz Gabriele, Salzone Francesco, Fiou Giulio e Squarzino Secondina.
Le Conseil
Considérant que l'article 11 de la loi régionale n° 44, du 9 juillet 1990, portant mesures régionales de coopération et solidarité avec les Pays en voie de développement est ainsi rédigé:
"1. Est institué auprès de la Présidence du Gouvernement régional le Comité régional de coordination des mesures de coopération, de solidarité et d'éducation au développement.
2. Il est présidé par le Président du Gouvernement régional, ou par son délégué, et il se compose de:
a) 5 membres élus par le Conseil régional parmi ses membres, dont deux représentants de la minorité;
b) 3 représentants des Collectivités Locales;
c) 4 représentants des Organisations non gouvernementales et des Associations en activité au Val d'Aoste depuis deux ans au moins dans le domaine de la coopération et du développement international.
3. Les représentants des Collectivités locales et des Organisations non gouvernementales et des Associations de volontariat sont nommés par le Président du Gouvernement, sur proposition des Collectivités locales et des Organisations non gouvernementales et des Associations visées au deuxième alinéa."
(Omissis)
Vu que l'Assemblée régionale, par sa délibération n° 42/XII du 23 juillet 2003, avait élu parmi ses membres au sein dudit Comité les Conseillers MM. Giulio Fiou, Gabriele Maquignaz et Madame Adriana Viérin, représentants de la majorité et M. Leonardo La Torre et Madame Secondina Squarzino représentants de la minorité;
Considérant que par rapport à la nouvelle composition de la majorité au sein du Conseil régional il est nécessaire de procéder à la modification du Comité régional de coordination par l'élection de cinq Conseillers régionaux, dont deux représentants de la minorité;
Vu la loi régionale n° 44 du 9 juillet 1990;
Vu l'avis favorable exprimé par le directeur des affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions combinées des articles 13, premier alinéa, lettre e) et 59, deuxième alinéa, de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, quant à la légalité de la présente délibération;
Délibère
d'élire en qualité de membres du Conseil régional au sein du Comité régional de coordination des mesures de coopération, de solidarité et d'éducation au développement MM. Gabriele Maquignaz, Francesco Salzone et Mme Adriana Viérin, représentants de la majorité, et M. Giulio Fiou et Mme Secondina Squarzino, représentants de la minorité.