Oggetto del Consiglio n. 1827 del 8 marzo 2006 - Verbale

OBJET N° 1827/XII - NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CHARGES DU CONTROLE DES COMPTES DE LA REGION AU TITRE DE L'EXERCICE 2005.

Le Président PERRON, pour ce qui concerne la poursuite des travaux, propose de discuter les objets dont aux points 24, 27, 28 et 29 de l'ordre du jour.

Par la suite le Président, après une brève illustration de la proposition susmentionnée, inscrite au point 24 de l'ordre du jour, déclare ouvert le débat.

Les Conseillers FRASSY, Secondina SQUARZINO, l'Assesseur au Budget, aux Finances, à la Programmation et aux Participations régionales MARGUERETTAZ, les Conseillers FRASSY (2ème intervention), CESAL et Secondina SQUARZINO (2ème intervention) interviennent.

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Le Vice-président LANIÈCE remplit les fonctions de Président de la séance de 19h18 jusqu'à 19h19.

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Le Président PERRON invite le Conseil à s'exprimer à bulletin secret.

LE CONSEIL

Considérant qu'il est nécessaire de nommer les trois Commissaires aux Comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2005, au sens de l'article 115 du Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil;

Considérant que lesdits Commissaires doivent être choisis parmi les Conseillers régionaux qui n'ont pas fait partie du Gouvernement au cours de l'exercice au titre duquel ils sont nommés et que les fonctions en cause ne peuvent être attribuées aux parents et alliés, jusqu'au 4ème degré, du trésorier ou des membres du Gouvernement régional ayant exercé leurs fonctions dans le cadre de l'exercice auquelles comptes se rapportent;

Considérant que lesdits Commissaires aux Comptes doivent être nommés au scrutin secret (bulletin unique pour les trois Commissaires), que chaque Conseiller peut choisir un seul Commissaire, que les trois Conseillers qui auront obtenu le plus grand nombre de voix seront élus et que chaque Commissaire doit obtenir un minimum de trois voix;

Vu l'avis favorable exprimé par le Directeur des Affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions combinées des articles 13, premier alinéa, lettre e) et 59, deuxième alinéa, de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, quant à la légalité de la présente délibération;

Après vote secret (le Conseiller Laurent VIÉRIN remplissant les fonctions de secrétaire et les Conseillers FEY, SALZONE et VENTURELLA remplissant les fonctions de scrutateurs) ayant donné les résultats suivants:

- Conseillers présents et votants: vingt-neuf;

- Bulletins valablement exprimés: vingt-neuf;

Nombre de voix réunies:

- PRADUROUX Renato: dix;

- LAVOYER Claudio: neuf;

- LATTANZI Massimo: sept;

- BORTOT Alessandro: trois;

DÉLIBÈRE

la nomination des Conseillers PRADUROUX, LAVOYER et LATTANZI, en tant que Commissaires aux Comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l'exercice 2005.

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