Oggetto del Consiglio n. 1793 del 22 febbraio 2006 - Verbale
OBJET N° 1793/XII - PRISE D'ACTE DE LA DÉMISSION DU PRÉSIDENT DE LA RÉGION ET DE LA DÉCHÉANCE DU GOUVERNEMENT.
Le Président, M. PERRON, communique que le Président de la Région, M. Luciano CAVERI, a donné sa démission de la charge, par lettre réf. n° 2517/GAB du 17 février 2006.
Le Conseiller NICCO intervient.
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Depuis 9h36 et jusqu'à 9h38 c'est le Vice-président LANIÈCE qui remplit les fonctions de Président de la séance.
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Le Conseiller PERRIN intervient et déclare de ne faire plus partie du groupe de l'Union Valdôtaine et de se considérer indépendant.
Les Conseillers BORRE, Secondina SQUARZINO, FRASSY, CESAL, BORTOT et VICQUÉRY interviennent.
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Depuis 10h41 et jusqu'à 10h44 c'est le Vice-président LANIÈCE qui remplit les fonctions de Président de la séance.
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Les Conseillers BORRE (pour deuxième intervention), LATTANZI, CESAL (pour deuxième intervention) et CAVERI interviennent.
Le Président PERRON invite le Conseil à s'exprimer sur la démission du Président de la Région et sur la déchéance du Gouvernement.
LE CONSEIL
- au scrutin public et à main levée;
- par vingt-quatre voix pour (présents: trente-cinq; votants: vingt-quatre; abstentions: onze, les Conseillers BORTOT, FERRARIS, FIOU, FRASSY, LATTANZI, NICCO, PERRIN, SANDRI, Secondina SQUARZINO, TIBALDI et VENTURELLA);
PREND ACTE
de la démission du Président de la Région et de la déchéance du Gouvernement régional.
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