Oggetto del Consiglio n. 1726 del 25 gennaio 2006 - Resoconto

OGGETTO N. 1726/XII - Impegno finanziario a sostegno del trasporto ferroviario in Valle. (Interrogazione)

Interrogazione

Premesso che la Regione, nell'ultimo quinquennio, ha ridotto l'impegno finanziario a sostegno del trasporto ferroviario in Valle d'Aosta, mentre ha notevolmente aumentato le spese per la gestione dell'Aeroporto e per il trasporto aereo;

Al fine di avere un quadro comparativo delle diversità di impegno finanziario rispetto alle due modalità di trasporto;

il sottoscritto Consigliere regionale

Interroga

la Giunta regionale e l'Assessore competente per conoscere:

1) il numero degli utenti della ferrovia nelle due tratte valdostane nel corso del 2005 e le variazioni di utenza rispetto al 2004 e 2003;

2) l'ammontare complessivo dei contributi erogati dalla Regione a Trenitalia nel corso del 2005 in base al Contratto di servizio fra Regione e Trenitalia;

3) l'ammontare complessivo dei contributi erogati dalla Regione nel corso del 2005 per la gestione dell'Aeroporto e per il collegamento aereo Aosta-Roma;

4) se non ritiene che ci sia una sproporzione ingiustificata fra gli oneri sostenuti dalla Regione per il trasporto aereo rispetto a quelli sostenuti per il trasporto ferroviario.

F.to: Riccarand

Presidente - La parola all'Assessore al turismo, sport, commercio e trasporti, Pastoret.

Pastoret (UV) - On nous demande le nombre d'usagers de voie ferrée sur les 2 tronçons valdôtains au cours de l'année 2005 et l'évolution du nombre des usagers par rapport à 2003-2004.

Les chiffres relatifs aux usagers relevés par "Trenitalia" en Vallée d'Aoste au cours des 3 dernières années témoignent une progression essentiellement croissante pendant l'été sur la ligne Aoste/Turin, comme sur le tronçon Aoste/Pré-Saint-Didier, alors que pendant l'hiver l'on observe une légère diminution des usagers sur la ligne Aoste/Pré-Saint-Didier. Tous les jours les trains transportent en moyenne près de 1.500 personnes entre Aoste e Pont-Saint-Martin et environ 450 personnes entre Aoste et Pré-Saint-Didier. Je vais vous lire les chiffres par rapport à l'hiver, en tenant compte que nous ne disposons pas encore des usagers sur janvier 2006, donc ces données je pourrai vous les donner après, M. Riccarand; novembre 2003: 10.600 usagers par semaine; hiver 2004: pas de relevés effectués par "Trenitalia"; nous avons les résultats de la fin de janvier 2005: 13.440 usagers semaine, c'est-à-dire plus 27%. Sur le tronçon Aoste/Pré-Saint-Didier, novembre 2003, 4.120 usagers par semaine; janvier 2005: 3.870 usagers par semaine (-6%). Eté, sur le tronçon Aoste/Turin, juillet 2003: 9.000 usagers par semaine; juillet 2004: 10.150 (+12% par rapport à 2003); juillet 2005: 13.440 (+2% par rapport à 2004). Tronçon Aoste/Pré-Saint-Didier, juillet 2003: 2.300 usagers par semaine; juillet 2004: 2.350 usagers par semaine (+2% par rapport à 2003); juillet 2005: 2.929 usagers par semaine, c'est-à-dire +25% par rapport à 2004. Pour vérifier le comportement de la clientèle à d'autres périodes de l'année, la Région Vallée d'Aoste a fait effectuer, courant 2004, 4 autres enquêtes en mars, avril, juin et août, dont les résultats ont globalement confirmé les données saisonnières fournies par "Trenitalia".

On nous demande le montant global des aides versées par la Vallée d'Aoste à "Trenitalia" en 2005, sur la base du contrat de service qui s'est passé entre la Région et "Trenitalia". Pour 2005, 171.463 euros montant net de TVA pour les services commerciaux à terre, ouverture de billetterie, par exemple; un complément annuel de 177.272 euros, montant net de TVA 10%, au titre de tarifs préférentiels réservés aux usagers résidants en Vallée d'Aoste, montant du tarif en vigueur pour les abonnements réduit de 40% et du transport gratuit des usagers, visé à l'article 24 de la loi régionale n° 29/1997: tout cela représente un total brut de 400.756,00 euros. N'oublions pas toutefois aussi qu'au titre de 2005 les sanctions appliquées à "Trenitalia" se sont élevées à 50 mille euros, soit le plafond prévu pour celles-ci, et que donc ce chiffre n'a pas été donné à "Trenitalia".

Sur le point 3, montant global des aides versées par la Région en 2005 au titre de la gestion de l'Aéroport et de la liaison aérienne Aoste/Rome, conformément à la convention passée avec la société "AVDA" en vue du développement de la réalisation, de la mise aux normes, de la gestion, de l'entretien et de l'utilisation des installations et des infrastructures nécessaires à l'activité de l'Aéroport, une somme de 1.330.000,00 euros, montant net de TVA, a été versée en 2005. Pour la liaison aérienne Aoste/Rome, vols de ligne, vols supplémentaires, transports sanitaires et vols de dimanche en hiver, la Région a versé, en 2005, à la société "Air Vallée" un total de 1 251.570,00 euros, TVA non comprise.

Enfin on nous demande si n'y a-t-il pas une disproportion injustifiée entre les dépenses supportées par la Région au titre du transport aérien et du transport ferroviaire. Pour pouvoir évaluer correctement les données que je viens de vous fournir, il faut tenir compte des éléments suivants: l'infrastructure ferroviaire appartient à l'une des sociétés du groupe "FS", c'est-à-dire "RFI", et la Région n'est donc pas tenue à verser quoi que ce soit au titre de sa gestion, ce qui n'est pas le cas pour l'Aéroport, qui relève de propriété régionale. La desserte ferroviaire est organisée et gérée par une autre société du groupe "FS", c'est-à-dire "Trenitalia", sur la base d'un contrat que cette dernière a passé avec l'Etat, lequel lui verse une somme donnée à ce titre, pour ce qui est du vol Aoste/Rome la Région, désireuse de sortir de l'isolement que sa géographie lui impose, a décidé, il y a désormais plusieurs années, de procéder par voie de marché public pour attribuer la concession y afférente.

Il ne me semble donc pas que l'on puisse équitablement comparer les données relatives à 2 exercices totalement différents, du fait des organismes qui en sont propriétaires et de leur mode de gestion. Mieux vaudrait-il considérer les frais de gestion du réseau ferroviaire que "RFI" elle-même est incapable de chiffrer, puisqu'elle est découpée en direction supra-régionale, mais qui dépasse certainement de beaucoup les sommes que je vous ai indiquées pour l'Aéroport. Il faudrait également indiquer le montant versé par le Ministère des infrastructures et des transports à "Trenitalia", au titre des services régionaux valdôtains, autre donnée vraisemblablement inquantifiable par "Trenitalia", qui est, elle aussi, composée de plusieurs directions supra-régionales, mais qui approche probablement à 20 millions d'euros.

Je voudrais, tout en terminant, dire qu'il reste à ajouter à ces coûts qui sont évidemment de gestion environ 15 millions d'euros concernant l'achat des "Minuetto", en sus des dépenses pour la modernisation de la ligne Aoste/Ivrée: gare, passages et croisements divers.

Presidente - La parola al Consigliere Riccarand.

Riccarand (Arc-VA) - Ringrazio l'Assessore per i dati che sono stati forniti in risposta a questa interrogazione: si tratta di dati che dovremo esaminare con calma, perché ci permettono di fare tutta una serie di ragionamenti sul funzionamento del servizio ferroviario e sul rapporto che esiste fra la Regione e questa modalità di trasporto, anche rispetto ad altre modalità di trasporto.

Certo è che, come primo commento ai dati che ci ha fornito l'Assessore, riservandoci un approfondimento, emerge che abbiamo una situazione del tutto anomala: mentre l'utenza sul trasporto ferroviario è 100 volte superiore all'utenza aerea, abbiamo circa 7.000 passeggeri all'anno per il trasporto aereo e circa 700mila passeggeri all'anno per il trasporto ferroviario, quindi sicuramente il peso, l'incidenza, l'utilizzo che ha il trasporto ferroviario nella nostra Regione ha un peso enormemente superiore rispetto all'uso del trasporto aereo che ha una funzione molto limitata; a ciò corrisponde, viceversa, un'enorme disparità di contributi perché lasciando stare i contributi sugli investimenti, ma anche solo per la gestione e per i servizi di collegamento, la sproporzione è enorme! Ci ha detto l'Assessore 400mila euro all'anno per quanto riguarda i contributi regionali a servizio del trasporto ferroviario, per quanto riguarda i contributi fra gestione Aeroporto e collegamento aereo siamo a 2,667 milioni all'anno complessivamente... quindi c'è una sproporzione enorme! Allora bisogna ricalibrare questa situazione, bisogna che sul versante ferroviario ci sia un maggiore impegno finanziario da parte della Regione, in modo da riprendere in mano la situazione che sta sfuggendo di controllo, in modo, altresì, da garantire uno sviluppo di questa modalità di trasporto che gli stessi dati ci indicano come sia utilizzata da molti Valdostani, da molti cittadini anche a scopo turistico. Si tratta quindi di una potenzialità che deve essere assolutamente aiutata, nel suo sviluppo, da un intervento della Regione anche a livello finanziario, oltre che a livello normativo - avremo occasione di parlarne più avanti -, in modo più incisivo di quello che avviene in questo momento.