Oggetto del Consiglio n. 1722 del 25 gennaio 2006 - Resoconto

OBJET N° 1722/XII - Communications du Président du Conseil régional.

Président - J'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:

Le Président de la Région nous a communiqué que, dans la séance du 14 janvier dernier, le Gouvernement de la République a établi d'introduire le recours en inconstitutionnalité contre la loi régionale 4 novembre 2005, n° 25, portant réglementation pour l'implantation, la localisation et l'exploitation des stations radioélectriques et des installations de radiotélécommunications, modification de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998. Le recours en inconstitutionnalité se réfère aux articles 5, 6, 14 et 15 concernant les projets régionaux de réseau et les modalités d'approbation, les déclarations de travaux et les droits d'instruction. Aux termes de l'article 70 du Règlement intérieur du Conseil le document a été transmis au Président de la Ie Commission. Les Conseillers qui désirent le consulter peuvent s'adresser au Secrétariat.

Faisant suite à la résolution approuvée par cette Assemblée le 21 décembre 2005, qui invitait les Parlementaires de la Vallée d'Aoste à solliciter auprès du Gouvernement et du Parlement italiens la ratification de la "Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles", adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO, Monsieur le Sénateur Augusto Rollandin, nous a informé que, par lettre en date du 18 janvier 2006, le document a été transmis aux Présidents du Sénat, de la Chambre et du Conseil des Ministres, en soulignant l'opportunité d'une ratification dans les meilleurs délais possibles.

Réunions:

Bureau de Présidence: 2

Ie Commission: 1

IIe Commission: 1

IIIe Commission: 2

IVe Commission + Chefs de Groupes: 2

Ve Commission: 2