Oggetto del Consiglio n. 1698 del 11 gennaio 2006 - Resoconto

OGGETTO N. 1698/XII - Bilancio sulla qualità del servizio ferroviario nell'anno 2005. (Interrogazione)

Interrogazione

Richiamate le interrogazioni sul disservizio ferroviario presentate il 10 febbraio ed il 18 novembre 2005;

Appreso che anche nel corso del mese di dicembre i disagi per gli utenti della ferrovia sono stati notevoli con ritardi, soppressioni di treni, carrozze fredde, carenza di informazioni, eccetera, eccetera;

Evidenziato che il Contratto di servizio fra la Regione e Trenitalia per il biennio 2004-2005 si è rilevato del tutto inadeguato per garantire alla Regione un ruolo incisivo nell'interesse della regolarità dei servizi e degli utenti;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

l'Assessore competente per sapere:

1) qual è il bilancio complessivo che si può trarre sulla qualità del servizio ferroviario nel corso dell'intero 2005;

2) se il Contratto di servizio Regione-Trenitalia scaduto alla fine del 2005 è stato rinnovato;

3) se in tale Contratto di servizio sono state o saranno inserite clausole, sanzioni e dispositivi che consentano alla Valle d'Aosta di incidere maggiormente sulla qualità e regolarità del servizio.

F.to: Riccarand - Curtaz

Président - La parole à l'Assesseur au tourisme, aux sports, au commerce et aux transports, Pastoret.

Pastoret (UV) - Question qui est présentée par le collègue Riccarand, concernant le bilan de qualité du service ferroviaire en 2005. On demande quel est le bilan global de la qualité du service ferroviaire de 2005 et il faut dire là que le bilan du service assuré par "Trenitalia" au cours de 2005 doit préalablement tenir compte du contexte général dans lequel cette société exerce ses activités. Il s'agit d'un contexte qui, comme les organes de presse le rappellent quotidiennement, a pris l'ampleur d'un problème national. Je suis en train de préparer une revue de presse sur tous les problèmes qui surgissent sur l'échelon national quant au rapport avec "Trenitalia". C'est un problème énorme et je sais que dans ces jours des réunions sont en cours au niveau central justement, parce que maintenant tout on peut dire sauf que l'Italie voyage sur le chemin de fer. De problèmes qui sont caractérisés par des disfonctionnements quotidiennes sur l'ensemble du territoire, retards de plusieurs heures, suppression de trains, convois entiers bloqués et retirés de la circulation pour procéder à l'élimination par exemple des parasites, et cetera, de conflits interminables avec les usagers et leurs comités. Toutes les formes habituelles de protestation ont déjà été mises en œuvres et l'on est même arrivés à l'occupation des rails avec de graves conséquences pour l'ordre public. Il faut signaler aussi des conflits avec les collectivités locales, qui sont en train de prendre des dimensions tout à fait inattendues. Il suffit de penser que récemment il y a des Régions qui ont déclaré qu'elles ne renouvelleraient pas leurs conventions avec "Trenitalia".

Toutes ces questions ayant été précisées, il n'est donc pas étonnant de dire que le service ferroviaire valdôtain ait connu lui aussi en 2005 des problèmes comparables à ceux qui se sont présentés à l'échelon national. Compte tenu de ce contexte, je vais d'abord vous présenter de manière synthétique le bilan de la période janvier-novembre 2005, puisque les données du mois de décembre ne sont pas encore connues. Pour ce qui est de la ponctualité, les standards contractuels relatifs aux retards qui dépassent 5 et 15 minutes aux heures de pointe et aux heures creuses n'ont été pleinement respectés qu'au mois de juillet 2005. Les disfonctionnements les plus importants ont été enregistrés au début de l'année au mois de janvier, le plus critique en absolu, de mars et d'avril, à la fin de l'année au mois de novembre. Le trains dont les retards ont dépassé 30 minutes ont été 21 au mois de janvier, de février, de mai et de novembre, tandis que le train "9853", le train régional qui devrait arriver à Aoste à 19 heures 34 en provenance de Turin a été terriblement en retard 17 fois pour une moyenne de 44 minutes. Quant à la fiabilité, le service n'a pas été assuré pour 7.500 kilomètres en raison du fait que des trains ont été supprimés et n'ont pas été remplacés par d'autres trains ou par des bus dans un délai de 30 minutes. Les mois les plus critiques à cet égard ont été les mois de janvier 2005 avec plus de 1.900 kilomètres perdus et de novembre 2005 avec 1.800 kilomètres perdus. Le plafond des sanctions prévues par le contrat, soit 50.000 euros, a déjà été atteint au mois de janvier.

On demande "si le contrat de service entre Région et "Trenitalia" expiré à la fin de 2005 a été renouvelé", malgré les problèmes liés à la situation difficile que traverse actuellement "Trenitalia" à l'échelon national, le contrat de service est en cours de renouvellement. Les modifications proposées, qui tiennent compte des difficultés susmentionnées, ont fait et font encore l'objet de négociation avec "Trenitalia" et cela déjà à partir du mois de novembre 2005 dans le cadre du Comité paritaire de gestion dudit contrat. "Trenitalia" aurait tendance à vouloir réduire les "standards" de service, car elle se déclare consciente que les "standards" qu'elle annonce aussi dans sa charte de qualité ne sont pas actuellement atteints et elle avoue d'avoir des difficultés de pouvoir les atteindre et cela en genre sur l'échelon national. Cependant des ébauches ont déjà été mises au point mais, puisqu'il y a une différence d'évaluation sur quelques points, la Direction centrale de "Trenitalia" est en train d'examiner ces modifications, notamment pour ce qui est des frais à sa charge, des obligations et des échéances y afférentes. Au cours du mois de janvier une réunion du Comité paritaire de gestion a déjà été convoquée et s'est tenue d'ailleurs hier et j'y ai participé pour rencontrer les Responsables du secteur nord-occidental de "Trenitalia".

On demande "si le nouveau contrat de service va-t-il contenir des clauses, des sanctions et des dispositions visant à permettre à la Vallée d'Aoste d'avoir une plus grande influence sur la qualité et sur la régularité du service", comme je viens de vous dire, les négociations inhérentes au nouveau contrat de service sont en cours, elles sont presque achevées. Dans ce contexte les modifications les plus importantes que nous voudrions apporter au contrat 2006 portent sur la régularisation des voyageurs à bord du train, s'ils ne peuvent pas prendre leur "ticket" à la gare, ils pourraient le faire sur le train, c'est quelque chose qui nous a été souvent reproché; les tarifs réduits, le système de sanctions et les réductions de la numération. Les clauses qui permettraient à la Région Vallée d'Aoste d'avoir davantage d'influence sur la qualité de la régularité du service et pourraient modifier le système de sanction et de réduction de la rémunération sont des éléments importants. Pour ce qui est de ces aspects, conformément à l'objet du contrat qui à la rigueur ne comprend pas la fourniture du service, les sanctions relatives au non respect des "standards" de qualité et de fiabilité ont été éliminées parallèlement aux primes y afférentes, car on voudrait faire en sorte que, s'il y a manque de respect des clauses, il y ait un "bonus" pour les voyageurs, afin que le prix du "ticket" soit réduit, parce que, si nous allons appliquer les sanctions, comme vous l'avez vu, au mois de janvier nous avons atteint le plafond des sanctions possibles, tandis que, si on arrive à faire retomber sur les voyageurs le remboursement d'une partie du "ticket" en cas de disfonctionnement, cela conviendrait davantage aux voyageurs et c'est celui-ci le nœud de la négociation qu'on n'arrive pas à conclure. Cela donc parce que - je répète - la sanction de 50.000 euros, 14% environ de la rémunération prévue par le contrat, en 2005 a déjà été atteinte après le mois de janvier. La réorganisation du système donc pourrait compter sur des "bonus" pour les usagers abonnés sous forme de réduction sur le prix des abonnements en cas de non respect des "standards" de ponctualité, sans plafond et conformément à une réglementation en excès au contrat; des réductions de la rémunération proportionnelle aux financements reçus par la Région si les services commerciaux ne sont pas assurés ou s'ils sont assurés d'une façon incomplète; des sanctions déjà prévues par le contrat précédent si les "standards" de qualité ne sont pas respectés, 1.500 euros à la première infraction, 2.000 euros pour chacune des infractions suivantes, ou si "Trenitalia" ne fournit pas les données nécessaires au contrôle de qualité suivant les méthodes et les délais établis par le contrat et, si ces données sont incomplètes, 2.000 euros pour chaque mois de retard. Pour les sanctions à appliquer au cours de chaque année le plafond de 50.000 euros est quand même maintenu. Les clauses concernant la régularisation des voyageurs à bord du train et les tarifs réduits pourraient également avoir une influence sur la qualité du service, car elles encouragent la création de points de vente et augmenteraient le niveau de sécurité des passagers, par le fait qu'ils ne seraient pas seuls dans quelque gare, mais ils pourraient monter sur le train et donc régler en voyage leur "ticket". Quant à la régularisation des voyageurs à bord du train, les dispositions suivantes ont été par nous envisagées: la possibilité de l'usager d'acheter un billet à bord du train sans majoration s'il s'adresse immédiatement au agent chargé du contrôle... lorsqu'il est démuni d'un titre de transport valable; la réduction de la sanction à 5 euros si l'usager dépourvu du billet ou muni d'un billet non composté et qui est monté à bord du train dans une gare disposant de point de vente ou de composteur en fonction s'adresse immédiatement au agent chargé du contrôle. Sur tous ces points "Trenitalia" s'engage et s'est engagée à fournir une information correcte à ces usagers par voie d'affiches dans les gares concernées. Enfin, pour ce qui est des tarifs réduits, nous avons demandé la possibilité pour les agents des forces de l'ordre d'utiliser gratuitement le train, en dehors de leur horaire de service, cela pourrait assurer un niveau de sécurité plus élevée à bord des trains. Ceux-ci sont les points que nous avons introduits, la négociation est encore en cours et nous sommes en train d'attendre la validation définitive de la part des Responsables de la section centrale de "Trenitalia" de Rome.

Président - La parole au Conseiller Riccarand.

Riccarand (Arc-VA) - Il quadro che ha delineato l'Assessore del servizio svolto dal trasporto ferroviario nella nostra regione nel corso del 2005 contiene quei dati estremamente negativi che già in parte si conoscevano, che già ogni giorno vengono espressi dagli utenti, i quali sempre più numerosi esprimono la loro protesta nei confronti del disservizio ferroviario. Ogni settimana leggiamo lettere sui giornali, riceviamo segnalazioni di ritardi, treni soppressi, un servizio che nel corso del 2005 è stato assolutamente disastroso. È vero che questo non succede solo in Valle d'Aosta ma, date le limitate dimensioni della nostra tratta ferroviaria e il ruolo importante che potrebbe svolgere la Regione, ci si potrebbe aspettare di avere una situazione migliore rispetto ad altre realtà sicuramente molto più complesse, invece così non è. Siamo in una situazione non solo molto arretrata dal punto di vista infrastrutturale ma, dal punto di vista del servizio, non ci sono stati nel corso del 2005 segnali di miglioramento, anzi i segnali sono stati di peggioramento e l'Assessore nell'esposizione che ha fatto ha fornito una serie di dati che documentano questo disastro ferroviario. Quello che vogliamo sottolineare è che in tale situazione, che penalizza gravemente gli utenti del servizio ferroviario, che fa perdere utenti alla ferrovia e che riporta all'uso delle automobili e del mezzo privato molte persone che avevano cominciato ad usare la ferrovia ci sono indubbiamente delle responsabilità del gestore del servizio di "Trenitalia", ma ci sono anche delle responsabilità della Regione. "Trenitalia" ha sicuramente delle inefficienze gestionali, una mentalità e un modo di affrontare anche il servizio a livello valdostano che non è radicato nella nostra realtà, cioè il cervello di "Trenitalia" del servizio opera a Torino, non c'è una direzione locale effettivamente autorevole in grado di gestire la situazione, però anche la Regione ha delle responsabilità, perché la Regione in questi ultimi 8 anni si è progressivamente ritirata rispetto alle proprie responsabilità di governo del servizio ferroviario. Avevamo fatto dei grandi passi avanti, eravamo stati la prima Regione a fare i contratti di servizio, poi non si è più creduto politicamente nel trasporto ferroviario, per cui i contratti di servizio si sono progressivamente ridotti, sono diventati marginali e la Regione ha perso il comando della situazione, oggi non ha più, come ce lo aveva 8-10 anni fa, il governo del trasporto ferroviario in Valle d'Aosta e non ha più neanche gli strumenti per comandare a "Trenitalia".

È emblematica questa vicenda delle sanzioni, abbiamo prosciugato talmente il contratto di servizio, ridotto talmente gli importi che non abbiamo neanche più l'ammontare su cui fare le sanzioni. In un mese esauriamo tutta la nostra possibilità sanzionatoria, ma questo è un errore politico gravissimo! Intendo chiedere un dato magari per uno dei prossimi Consigli: quanto la Regione spende per ogni utente della ferrovia nel corso di un anno tramite i contributi che dà a "Trenitalia" rispetto a quanto spende per il trasporto aereo per utente. Andiamo a vedere dove si investe e dove non si investe, cioè c'è una sproporzione paurosa: in un servizio che viene utilizzato ogni giorno da migliaia di utenti la Regione investe delle "miserie"! È chiaro poi che non abbiamo un servizio adeguato, abbiamo un servizio che "fa acqua da tutte le parti"! Si è visto anche in questi contratti di servizio... anche adesso lei ci dice che non è ancora rinnovato, ma è scaduto ed è così stato per tutti gli ultimi contratti di servizio, in ritardo... a volte fatti solo per 6 mesi, rinnovati tardivamente. È tutto un sistema che indica che la Regione non crede in tale servizio, non investe, non fa una scelta politica in questa direzione.

Non abbiamo fatto passi avanti nelle norme di attuazione per trasferire le competenze alla nostra Regione, siamo l'unica Regione italiana che non ha tali competenze, forse qualcuno in Giunta dice che così abbiamo meno responsabilità, però questo è contrario a uno spirito autonomistico ed è contrario anche alla possibilità di "comandare" tali soluzioni.

Siamo molto preoccupati di questa situazione, riteniamo che la Giunta debba cambiare completamente direzione e debba politicamente credere nel servizio ferroviario ed investire, altrimenti non ci sarà progresso e andremo sempre peggio.