Oggetto del Consiglio n. 1447 del 21 settembre 2005 - Resoconto

OBJET N° 1447/XII - Communications du Président de la Région.

Président - La parole au Président de la Région, Caveri.

Caveri (UV) - J'ai avant tout le plaisir d'annoncer officiellement au Conseil de la Vallée la visite au Val d'Aoste du Président de la République, Carlo Azeglio Ciampi. L'arrivée du Président est prévue pour mercredi 5 octobre, c'est pour cela que j'ai demandé aux Chefs de groupe et au Président du Conseil de déplacer dans l'après-midi le Conseil de la Vallée, car le Président arrivera le matin à 10 heures 30 à Aoste en hélicoptère de Verbania, il y aura une première rencontre avec la population lors d'une cérémonie militaire en Place Chanoux, après à 11 heures dans cette même salle il y aura une rencontre avec le Conseil de la Vallée, le Gouvernement régional et les Parlementaires, après il y aura dans la salle du Palais régional la rencontre officielle avec le discours du Syndic d'Aoste, de moi-même et du Président Ciampi. Dans l'après-midi pour le moment est prévue une visite du Président à l'usine "Cogne Acciai Speciali" et vers 17 heures 30 le Président quittera en hélicoptère notre Région. J'ai déjà communiqué au Quirinale et au Président le plaisir pour cette visite, qui permet au Président - après sa visite qui s'était tenue à l'occasion de l'inondation - de visiter de nouveau notre Vallée.

Un deuxième argument c'est la question, qui a fait la une des journaux, du dossier de M. Bo sur le Casino. Le 2 septembre dernier le liquidateur de la Gestion extraordinaire du Casino a remis à mains propres à l'Assesseur au budget et pour information à la Présidence de la Région un rapport administratif et comptable sur l'activité de la Gestion extraordinaire, une initiative activée déjà en 2003 par l'Assesseur Marguerettaz. Je précise que le suivi de ce dossier relève dudit Assessorat, mais que la Présidence a demandé au Département légal de la Présidence de procéder à une première lecture de ce document et il faudra dans un bref délai faire les nécessaires approfondissements. En même temps l'Assesseur a procédé aux vérifications de son ressort et a décidé, le 19 septembre dernier, de transmettre le rapport au Procureur de la République d'Aoste. J'ai ici la lettre de communication: "Ill.mo Signor Procuratore della Repubblica, in allegato trasmetto copia della relazione generale della Gestione straordinaria in liquidazione del Casino de la Vallée, predisposta dal liquidatore, Rag. Romano Bo".

Je n'entrerai pas dans le détail du contenu de ce rapport, qui a été demandé et étudié par l'Assesseur au budget. Je me bornerai à vous dire que ce document prend en examen des faits et des documents concernant les rémunérations du comité de gestion, les rétributions flexibles, les "benefits", la gestion comptable et les contentieux téméraires. Nous attendons maintenant les conclusions du Procureur et éventuellement, à la présence de délits susceptibles d'entraîner de poursuites légales de la part de la Procure de la République, nous ferons ensuite les opportunes évaluations quant aux actions du ressort de l'Administration régionale. A ce propos il y a deux éléments à ajouter: premier, l'ensemble de ce dossier n'a pas seulement de conséquences d'ordre pénal, qui doivent être décidées par la Procure de la République d'Aoste, il y a à examiner d'autres profiles: civiles, comptables, de nature fiscale et nous sommes en train de le faire avec l'aide de différentes services de notre Région. Comme j'ai dit à la réunion des Chefs de groupe, nous avons l'intention de prendre l'ensemble de nos décisions sur la différente nature juridique à l'occasion de la séance du Gouvernement régional de vendredi. Le Bureau légal est en train de rédiger un rapport définitif sur l'ensemble de ce problème, l'urgence était la nature pénale, pour le reste nous avons un peu de temps. Vendredi il y aura la décision définitive, qui touchera aussi la question qui doit être traitée en pleine entente avec le Président du Conseil face à une requête avancée par M. Tibaldi sur la base de l'article 116 de notre Règlement. Comme j'ai déjà dit au Chef de groupe, M. Frassy, il n'y a de notre part aucune intention de cacher n'importe quoi. Il y a une logique de transparence des actes administratifs que nous partageons face surtout à la question de la Gestion extraordinaire, qui voit le passage des documents financiers et des bilans à l'intérieur du Conseil, mais il y a des profils sur lesquels il faut réfléchir. Par exemple il y a dans la documentation apportée par M. Bo des annexes très spécifiques comme "le buste paga" et il y a en ce moment la nécessité d'avoir la confirmation de la part de la Procure de la République d'Aoste qu'il n'y ait pas une partie de cette documentation "secretata" ou qui a des problèmes d'être connue pour des raisons liées à l'enquête judiciaire. Je le répète: le Gouvernement a donné la disponibilité de moi-même et de l'Assesseur compétent pour nous rendre la prochaine semaine à une réunion des Chefs de groupe, pour pouvoir expliquer l'ensemble des décisions prises par le Gouvernement régional et pour répondre aux requêtes aux sens de l'article 116 de notre Règlement du Conseil.

Quelques considérations encore avant de conclure. J'y tiens à dire qu'on a rencontré le Gouvernement du Frioul et des Provinces de Trente et de Bozen entre jeudi 8 et vendredi 9. Celle-ci a été une rencontre fort intéressante. On a choisi de le faire à l'occasion des célébrations du 60e anniversaire du décret du Lieutenant du royaume. Je pense que l'ensemble des manifestations qui se tiendront entre le 7 septembre 2005 et le 26 février 2008 sont des manifestations importantes, qui pourront permettre d'évaluer l'état de notre autonomie spéciale. Il y a un rappel de la part de l'"Union Valdôtaine" de la naissance le 13 septembre 1945 de l'"Union Valdôtaine".

Pour ce qui est d'une visite qu'une partie du Gouvernement a faite en Pologne à l'occasion de la nomination à Archevêque de Cracovie de Stanislao Dziwisz, ancien Secrétaire du Pape Jean Paul II, celle-ci a été une visite émouvante et M. Dziwisz a rappelé son rapport d'amitié vis-à-vis du Val d'Aoste.

On a fait une importante visite à Moscou, pas seulement pour l'essor touristique, avec M. Pastoret, mais il y a eu aussi une rencontre avec les députés de l'Ossétie, suite à la participation de Madame Adriana Viérin à Beslan pour rappeler les tragiques événements de Beslan. Là il y a l'intention d'imaginer une véritable coopération entre notre Région et l'Ossétie du Nord.

Le 4 août dernier le Tunnel du Fréjus, après 2 mois de fermeture suite à l'incendie du 4 juin 2005, a rouvert. La réouverture de la liaison entre la vallée de Suse et la Maurienne a immédiatement apporté des conséquences sur le flux des poids lourds, qui pendant les mois de juin et de juillet ont dû emprunter d'autres itinéraires de franchissement des Alpes et, malheureusement, le tunnel du Mont Blanc. En effet, même s'il est évident que le mois d'août n'est pas significatif, il faut noter que le mois de juillet a vu le passage de 90.000 poids lourds - une moyenne de 2.900 par jour -, tandis qu'au cours du mois d'août les passages ont été 43.000 (1.300 par jour). Encore aujourd'hui le passage des poids lourds ont été en moyenne 1.582 par jour. Nous aurons l'occasion aujourd'hui d'aborder le sujet du tunnel sous des autres facettes, mais j'ai cru communiquer en ouverture de cette séance que nous assistons à l'heure actuelle à un rééquilibrage des flux des poids lourds vers la situation précédente à la fermeture du Fréjus. Hier on a rencontré M. Gamberale, Responsable de l'actionnariat de majorité du tunnel du Mont Blanc, on a discuté longuement des perspectives du tunnel. Le Gouvernement régional a confirmé d'être farouchement contraire au doublement du tunnel routier du Mont Blanc.

Enfin, on a rencontré le Ministre de la défense, M. Martino, pour discuter de la question de la Testafochi; espérons pouvoir rejoindre "l'intesa" prévue par un décret d'exécution du Statut, parce que la question de l'Université du Val d'Aoste risque de devenir tout à fait dramatique, on a vraiment besoin des espaces de cette Caserme Testafochi.

Président - La parole au Conseiller Curtaz.

Curtaz (Arc-VA) - Un breve intervento in riferimento alla comunicazione riguardante il Casinò. Intanto una premessa: anche il sottoscritto ieri pomeriggio ha presentato richiesta ex articolo 116 del Regolamento interno del Consiglio per avere i documenti, probabilmente non è ancora giunta al tavolo del Presidente; peraltro chiedo al Presidente, visto che l'abbiamo sentito "mettere le mani avanti", di essere molto sereno e prudente rispetto alle richieste, perché, al di là di osservazioni di carattere giuridico e regolamentare, mi sembra curioso che un eventuale problema di pubblicizzazione degli atti si ponesse per i componenti del Consiglio e non per i componenti della Giunta, che possono discuterne tranquillamente. I segreti varrebbero solo per qualcuno e non per qualcun altro, cosa che mi sembrerebbe del tutto illogica. Non credo vi siano dei problemi di segretezza sotto il profilo penale, perché converrà il Presidente che né io, né il collega Tibaldi o altro consigliere inquineremmo le prove, credo che ragionevolmente non sia questo il problema che si pone. Direi di essere sereno nelle scelte, perché non vorremmo che un eventuale diniego celasse aspetti di tutela politica, che sarebbero molto antipatici. Giustamente il Presidente ha fatto cenno alla vicenda penale che non ci compete, peraltro credo che la Giunta abbia fatto bene, una volta letto il "dossier", a trasmetterlo alla Procura della Repubblica, sarà quest'ultima poi che lavorerà per accertare se vi sono o meno reati; potrebbero non esserci reati procedibili d'ufficio, ma altri procedibili a querela. La particolare natura giuridica privatistica del Casinò potrebbe eventualmente non far rilevare reati cui in genere sono assoggettati i funzionari della funzione pubblica... quindi la materia penale è complessa, ma non deve distoglierci dal merito della vicenda, perché in ipotesi potrebbe non esserci responsabilità penale, ma esserci responsabilità civile o amministrativa o contabile o fiscale e, aggiungo io, anche responsabilità politica, nel senso che, a nostro giudizio, si tratta di una vicenda che mette ancora una volta in evidenza due mali di questa Regione: un primo male è un insufficiente senso etico, che ormai riguarda un po' tutti i settori della società; il secondo male è quello dell'insufficienza di controlli che anche tale vicenda rileva, perché queste presunte irregolarità vengono alla luce solo dopo che sono state commesse, quindi senza i controlli preventivi e dopo molto tempo. Su queste cose e sul merito della vicenda sarà necessario un ulteriore approfondimento. Credo che l'approfondimento, Presidente, non debba riguardare solo le procedure che voi adotterete, anche se questo è un aspetto rilevante e apprezziamo che il Presidente abbia dichiarato che riferirà immediatamente in ordine a quanto la Giunta intende fare, ma vi è anche il merito che va discusso; non possiamo sempre delegarlo alla Magistratura. Credo che il Presidente debba riferire alla Conferenza dei Capigruppo per quanto riguarda le questioni procedurali, ma anche alla IV Commissione sul merito della vicenda e noi chiediamo che vi sia in riferimento all'intera vicenda un'attenzione di tutti i gruppi e del Presidente della commissione, in modo che questa discussione avvenga, sia limpida e trasparente; se ciò non avvenisse, ci riserviamo di chiedere una commissione di indagine che faccia chiarezza sulla vicenda.

Président - Pour préciser que dans la réunion qu'on vient de terminer il y avait l'accord à l'unanimité que le Président et l'Assesseur auraient informé les Chefs de groupe, mais cela n'empêche pas de faire davantage des précisions.

La parole au Conseiller Frassy.

Frassy (CdL) - Per fare alcune precisazioni sulla "questione Casinò" comunicata dal Presidente, che nel suo intervento ha voluto tranquillizzare in merito alle preoccupazioni che avevo espresso in Conferenza dei Capigruppo e che voglio ribadire qui. Noi partiamo da un punto di vista diverso della vicenda, nel senso che riconosciamo i ruoli distinti che ognuno gioca nell'ambito dell'Amministrazione regionale, in particolare i consiglieri regionali giocano un ruolo che è quello dell'iniziativa della proposizione, da un lato, ma anche quello del controllo, da un altro, e sulla Gestione straordinaria non le sfuggirà, Presidente, che la legge n. 88/1993 è quella che dà competenza a questo Consiglio per approvare il bilancio della Gestione straordinaria, tanto che al punto n. 35 di tale sessione abbiamo l'approvazione del bilancio 2004. Allora, quando lei ci dice che approfondirà e poi nella Giunta di venerdì ci dirà quali sono le sensazioni che lei ha tratto dall'insieme di questi approfondimenti, noi diciamo che lei forse sta facendo quella che si chiama un'invasione di campo, in quanto il Consiglio ha una sua competenza di controllo, ha una sua competenza nella materia specifica della Gestione straordinaria. Il 2 settembre il Rag. Bo ha trasmesso all'Assessore questo documento, noi riteniamo molto grave nei rapporti politici e di correttezza istituzionale che dal 2 settembre al 21 settembre nessuno di voi abbia avuto la sensibilità di portare la questione all'attenzione dei Capigruppo, ma che l'Assessore Marguerettaz invece abbia deciso - ed è una decisione in autonomia che possiamo anche condividere - di avere come interlocutore politico, amministrativo ed istituzionale la Procura della Repubblica. Se questo era un atto dovuto, era altrettanto dovuto trasmettere ai Capigruppo le risultanze di quel "dossier". Presidente, noi stamani siamo in aula, ma le notizie che lei ci ha illustrato sono state la rassegna stampa delle dichiarazioni e delle interviste che lei ha rilasciato ai giornali nei giorni scorsi. Quello che lei oggi ha detto lo ha già pubblicato "La Stampa" di questa mattina e di ieri, lo ha già in parte anticipato l'ARRS...

(interruzione del Presidente della Regione, fuori microfono)

... non virgolettato... ma è notorio che lei ha ricevuto i giornalisti... ma come no, vi sono le evidenze dell'incontro! Lei poi può negare anche l'evidenza... ancora una volta questo Consiglio... e qui hanno ragione i colleghi del suo gruppo politico, mi riferisco alle dichiarazioni fatte dai Consiglieri Perrin e Borre sulla marginalizzazione, sull'etica della politica. Non ci stiamo a questo tipo di subordinazione politica del Consiglio, nel senso che abbiamo delle responsabilità e siamo responsabili di quello che andremo a fare o non fare violando "privacy" o altre norme.

Vorremmo capire se la questione è amministrativa o politica, perché nel primo caso penso che sia giusto che ne discutiamo tutti con i documenti davanti e non con le sintesi "predigerite", mentre nel secondo caso, perché in quei "dossier" vi sono dei nomi che è bene che vengano rivisti nelle loro implicazioni, se - per dirla con una battuta, che potrebbe anche non essere una battuta - vi è qualcuno che ha dei conti in sospesi con "Celio" o con altri movimenti... che ha fatto nel tempo in quel di Saint-Vincent... allora capiamo che il problema è politico ma, se il problema è politico, non può finire con la comunicazione del Presidente ai sensi delle comunicazioni regolamentari.

Presidente Perron, penso che prima di discutere il punto n. 35 dovremo fare delle valutazioni preliminari e noi chiediamo fin d'ora una serie di valutazioni... che faremo richiedendo la sospensione per fare un incontro dei gruppi di minoranza, riservandoci di ridiscuterne con il Presidente Caveri. I profili penali, contabili, civili sono profili che verranno dopo, ma noi rivendichiamo il nostro diritto di consiglieri di accedere ai documenti non solo ai sensi dell'articolo 116 del Regolamento e voglio ricordare che la richiesta ai sensi di tale articolo fatta dal collega Tibaldi è del 16 settembre e attende risposta, ma vogliamo poter accedere alla nostra funzione istituzionale, che è quella di controllo in generale e in particolare nella Gestione straordinaria del Casinò è una competenza per materia, perciò su questa competenza per materia il nostro gruppo rivendica il diritto-dovere di svolgere il proprio mandato istituzionale.

Président - La parole au Conseiller Riccarand.

Riccarand (Arc-VA) - Il nostro gruppo vuole fare due brevi osservazioni su altre due comunicazioni che ha fatto il Presidente. Sono le comunicazioni che riguardano il transito dei TIR e il raddoppio del tunnel del Monte Bianco.

Per quanto riguarda il transito dei TIR, il Presidente dice che dopo la riapertura del Fréjus si è notata una riduzione dei transiti al traforo del Monte Bianco, cosa che fa piacere, e ha parlato di un riequilibrio dei transiti rispetto alla situazione precedente. I dati stessi che ha citato il Presidente Caveri per il mese di settembre sono molto preoccupanti, perché abbiamo una media giornaliera di 1.500 transiti a tunnel del Frejus riaperto e, se confrontiamo con lo stesso periodo dello scorso anno, avevamo una media giornaliera di 1.000 transiti al giorno. Abbiamo quindi un incremento in una situazione che è tornata uguale a quella dello scorso anno del 50% dei transiti rispetto allo scorso anno e abbiamo soprattutto uno sforamento di ben il 50% del tetto stabilito dal Consiglio regionale. Non ci troviamo quindi in una situazione positiva, ma in una situazione preoccupante in cui occorre intervenire con provvedimenti adeguati, perché siamo al di fuori dei tetti dei transiti stabiliti dal Consiglio regionale.

Per quanto riguarda il raddoppio del traforo del Monte Bianco, prendiamo atto delle dichiarazioni del Presidente, ma rimane il fatto che nel programma delle grandi opere della legge obiettivo è previsto il raddoppio del traforo del Monte Bianco e l'accordo quadro, di cui si sta parlando molto in queste settimane sui giornali fra Regione e Ministero dei trasporti, è un atto che è emanazione della legge obiettivo. È questo l'elemento di preoccupazione, perché tutto il contesto che si sta muovendo attorno a questo porta ad evidenziare che vi è un'apertura a queste tesi del Ministro Lunardi di raddoppio del tunnel del Monte Bianco.

Non mi soffermo ulteriormente perché vi sono due interpellanze su questi aspetti, sia per quanto riguarda il transito dei TIR, sia per quanto riguarda la questione del ventilato raddoppio del tunnel del Monte Bianco, che discuteremo nel pomeriggio, ma questi sono due nodi di grande rilevanza rispetto ai quali ci troviamo e siamo molto preoccupati della situazione che si sta determinando.