Oggetto del Consiglio n. 1403 del 14 luglio 2005 - Verbale

OBJET N° 1403/XII - PRISE D'ACTE DE LA PÉTITION CONCERNANT LA SAUVEGARDE DE L'AUTONOMIE DU BÉNÉVOLAT.

Le Président PERRON, après l'avoir illustrée, déclare ouvert le débat sur la pétition en question, inscrite au point 29 de l'ordre du jour de la séance.

Intervient le Conseiller SANDRI.

LE CONSEIL

prend acte de la pétition et de la documentation y afférente.

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