Oggetto del Consiglio n. 1289 del 11 maggio 2005 - Resoconto
OBJET N° 1289/XII - Communications du Président du Conseil régional.
Président - J'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:
Projet de loi n° 71, présenté par le Gouvernement régional, le 22 avril 2005 "Approvazione del rendiconto generale della Regione per l'esercizio finanziario 2004". (IIe)
Projet de loi n° 72, présenté par le Gouvernement régional, le 22 avril 2005 "Assestamento del bilancio di previsione per l'anno finanziario 2005, modifiche ed integrazioni a disposizioni legislative, variazione al bilancio di previsione per l'anno finanziario 2005". (IIe)
Projet de loi n° 73, présenté par le Gouvernement régional, le 22 avril 2005 "Disciplina del volontariato e dell'associazionismo di promozione sociale. Modificazioni alla legge regionale 21 aprile 1994, n. 12 (Contributi a favore di associazioni ed enti di tutela dei cittadini invalidi, mutilati e handicappati operanti in Valle d'Aosta), e abrogazione delle leggi regionali 6 dicembre 1993, n. 83, e 9 febbraio 1996, n. 5".
Projet de loi n° 74, présenté par le Gouvernement régional, le 4 mai 2005 "Nuove disposizioni in materia di obbligo di costruzione del manto di copertura in lose di pietra e disciplina dei relativi benefici economici. Abrogazione della legge regionale 28 febbraio 1990, n. 10".
Réunions:
Bureau de Présidence: 2
Conférence des Chefs de Groupe: 1
IIe Commission: 1
IIIe Commission: 1
IVe Commission: 2
Ve Commission: 1
Ie et IIe Commission: 1
Par sa lettre en date du 27 avril 2005, le Président du Co.re.com, nous a transmis le rapport annuel, aux termes de l'article 14, 3e alinéa de la loi régionale n° 26 du 4 septembre 2001, portant l'institution du Comité régional des communications. Une copie du rapport a été transmise au Président de la Région, conformément à l'article 14, 4e alinéa de ladite loi, et au Président de la IIe Commission permanente du Conseil. Le document est à la disposition des Conseillers auprès du Secrétariat.
Le Conseiller Laurent Viérin et moi-même avons participé à la réunion de la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles qui s'est tenue à Québec du 19 au 23 avril. La réunion de Québec a affronté une série de thèmes qui font l'objet d'une préoccupation commune dans la francophonie. Ainsi, ont été examinés et approuvés, en particulier: le projet de rapport final sur la situation du français dans les organisations internationales, le suivi de l'élaboration d'une convention sur la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques sur l'Unesco et l'état des négociations commerciales, le point sur le sommet mondial sur la société de l'information, le projet pédagogique francophone de développement d'un site Internet des contenus d'enseignement des classes francophones.
La Commission "Affaires parlementaires" de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) s'est tenue à Damas (Syrie) du dimanche 24 au mardi 26 avril passé. La section valdôtaine de l'APF a été représentée par les Conseillers régionaux Marco Fey et Dario Comé. Je propose aux deux Conseillers d'intervenir afin de mieux nous illustrer leur activité en terre syrienne. De ma part, je tiens à souligner le fait que cette réunion de Damas a marqué le retour à un engagement concret de la section syrienne dans l'APF. Je vois là une stratégie précise de la République arabe syrienne qui veut, ainsi, souligner sa volonté de donner un nouvel essor aux rapports avec l'Europe et notamment avec la Francophonie.
Les Présidents des sections européennes de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) se sont réunis à Skopje (Macédoine) du 26 au 28 avril passés pour l'annuelle Conférence des Présidents à laquelle j'ai participé en tant que Président de la section valdôtaine. Cette réunion a été l'occasion pour décider les dates et le lieu de la prochaine Assemblée régionale Europe, ainsi que les thèmes qui seront abordés tant dans les travaux des commissions qu'à l'occasion du débat général. Ainsi, la prochaine Assemblée Europe se tiendra dans la Principauté de Monaco du 19 au 23 octobre 2005. Pour ce qui est des thèmes, la réunion en terre monégasque sera l'occasion pour discuter "Les stratégies de communications: favoriser l'intérêt de la francophonie à travers des événements culturels à dimension internationale" et "Organisations et associations oeuvrant à la promotion de la francophonie en Europe: différences ou complémentarités?". Enfin, la Conférence des Présidents s'est penchée sur le renouvellement, dans l'APF, des mandats internationaux détenus par les sections européennes. Les sections se sont accordées pour reproposer lors de l'Assemblée plénière qui se tiendra à Bruxelles au mois de juillet prochain, les candidatures actuelles, y compris la mienne en tant que Président de la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles.
Chers collègues, nous venons de terminer une réunion des Chefs de groupe; nous avons concordé de procéder dans l'après-midi à une inversion de l'ordre du jour pour ce qui est des travaux du Conseil. Nous discuterons les questions et les interpellations jusqu'à 13 heures, ensuite nous reprendrons en examinant les points 25, 26 et 27 qui concernent la Présidence de la Région. Cette inversion est due au fait que demain le Président de la Région sera à Rome pour la première réunion des Présidents des Régions qui viennent d'être élus.
La parole au Conseiller Comé.
Comé (SA) - Chers collègues, la réunion de Damas a été l'occasion pour examiner et approuver le projet de rapport portant sur la représentation des collectivités locales et sur le contrôle parlementaire. Deux documents seront présentés à la XXXIe assemblée plénière de l'APF qui se déroulera à Bruxelles du 5 au 9 juillet prochain. Ainsi, afin de contribuer à rédiger le document final, nous, les délégués valdôtains, nous avons présenté un rapport synthétique sur la décentralisation des compétences et des financements aux collectivités locales dans notre région. Par le biais de cette contribution, nous avons voulu faire part la commission des spécificités des systèmes de représentation des collectivités locales en Vallée d'Aoste, notamment au travers d'une analyse de la loi régionale n° 54/1998 et de ses principes fondants.
La réaction à notre apport a été très positive, car beaucoup parmi les Parlementaires ont salué notre système en tant qu'un modèle pour ce qui est de la décentralisation des pouvoirs au niveau le plus proche aux citoyens. En effet, la contribution de notre section fera partie intégrale du rapport et de la résolution à approuver lors de l'assemblée plénière de Bruxelles. De plus, j'ai le plaisir de vous communiquer que notre Assemblée législative a été retenue aussi comme modèle d'un contrôle parlementaire efficace notamment en ce qui est des instruments par le biais desquels chaque groupe du Conseil peut exercer ses pouvoirs.
Ensuite, l'autre point important concernait la préparation d'un troisième parlement francophone des jeunes, qui se tiendra également à Bruxelles toujours du 5 au 9 juillet, en concomitance avec l'assemblée plénière, il s'agit d'un rendez-vous important pour les jeunes francophones, auquel participeront deux jeunes valdôtains, sélectionnés sur la base des critères prédéfinis en collaboration avec l'Université de la Vallée d'Aoste. Cette initiative, qui fête sa troisième édition, découle du constat de la diminution dans l'espace francophone de la notion de citoyenneté et de la volonté des jeunes de prendre des responsabilités politiques et, plus généralement, des responsabilités au service de la collectivité. Voilà donc la signification première d'une initiative qui vise à développer, en même temps, la formation civique et la solidarité parmi les jeunes francophones. La section valdôtaine de l'APF sera représenté par Sonia Agnesod, étudiante auprès de l'Université de la Vallée d'Aoste en maîtrise de langue et communication pour l'entreprise, le territoire et le tourisme, et Alex Concolato, étudiant auprès de l'Université de la Vallée d'Aoste en maîtrise de science de l'économie et de la gestion de l'entreprise.
Enfin la réunion de Damas a été l'occasion de choisir un nouveau thème et, par conséquent, de nommer un nouveau rapporteur, ainsi que Mme Michèle André Sénatrice de France, que quelqu'un parmi vous a eu l'occasion de rencontrer lors de l'assemblée régionale Europe de Saint-Vincent, a été chargée sur un double volet: d'une part, son rapport visera à établir un panorama aussi large que possible de la vie parlementaire dans la francophonie, dont les données seront consultables en ligne; de l'autre, un recueil exposant les procédures et les pratiques parlementaires dans l'espace francophone. Le plan du rapport, auquel dès maintenant je vous invite à contribuer par le biais des membres de la section valdôtaine de l'APF et du Secrétariat général du Conseil, sera arrêté en juillet lors de la réunion de Bruxelles.