Oggetto del Consiglio n. 1104 del 26 gennaio 2005 - Resoconto

OGGETTO N. 1104/XII - Modalità di gestione del servizio mensa. (Interrogazione e interpellanza)

Interrogazione

Tenuto conto che a far data dal 1° gennaio 2005 sono state modificate le modalità di fruizione del servizio sostitutivo di mensa per i dipendenti regionali;

Tenuto conto altresì che tale servizio non sarà più gestito dal CRER ma da una società milanese;

Sottolineato che ad oggi sembra che tale cambiamento abbia sollevato diversi malumori tra gli utenti, che, tra l'altro, lamentano l'impossibilità di poter fruire delle diverse tipologie di pasto, come avveniva in passato, presso i singoli esercizi convenzionati;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

La Giunta regionale per sapere:

1. quali sono le motivazioni che hanno indotto l'Amministrazione regionale a modificare la gestione del sistema di servizio sostitutivo di mensa;

2. quali sono, a fronte dei malumori esplicitati dagli utenti, le azioni che possono essere intraprese onde dirimere tali questioni, evitando un possibile peggioramento del servizio;

3. se tale cambiamento ha comportato un incremento di costi per gli utenti, i ristoratori e l'Amministrazione regionale, indicando, in caso di risposta affermativa, a quanto ammonta tale incremento.

F.to: Lanièce - Comé - Stacchetti

Interpellanza

Viste le nuove procedure che regolamentano l'assegnazione e l'utilizzo dei "buoni mensa" per i dipendenti regionali, in seguito all'espletamento della gara d'appalto di cui alla Delibera di Giunta n. 2660/2004;

Appreso dagli organi di informazione che ci sono osservazioni critiche da parte di dipendenti regionali come da parte dei rappresentanti dei gestori di servizi di ristorazione, sia per quanto riguarda l'aumento del costo per gli utenti sia per la limitazione delle tipologie di pasti offerte dai singoli servizi di ristorazione;

Ritenuto opportuno avere informazioni al riguardo;

la sottoscritta Consigliera regionale

Interpella

La Giunta per sapere:

1) quali sono le motivazioni che sono alla base della scelta del nuovo metodo adottato per la gestione dei "buoni mensa" e con quali soggetti la struttura regionale si è confrontata prima della presa di decisione;

2) quali sono le novità introdotte rispetto al passato e quali sono i motivi sottesi ad ogni innovazione;

3) come valuta le osservazioni critiche apparse sugli organi di informazioni e/o comunicate direttamente all'Amministrazione regionale, e se intende tenerne conto e in che modo.

F.to: Squarzino Secondina

Presidente - La parola alla Consigliera Squarzino Secondina.

Squarzino (Arc-VA) - Credo che la interpellanza sia abbastanza chiara.

L'unica premessa che intendo fare è che noi non siamo contro il passaggio dal cartaceo all'informatico, cioè la nostra interpellanza non è per dire: avete abbandonato un sistema certo, che andava bene a tutti, per adottare un sistema che invece crea dei problemi. Riteniamo che il passaggio dal cartaceo all'informatico sia un sistema che consenta un maggior controllo, però non è questo il punto; mi sembra che il nuovo metodo abbia degli elementi di diversità rispetto al passato, su cui sia i gestori sia gli utenti hanno sollevato una serie di perplessità.

Volevamo sapere un po' di informazioni sul perché si è cambiato, se questi inconvenienti sono stati rappresentati anche alla Regione e in che modo si intende rispondere a queste osservazioni critiche.

Presidente - La parola al Presidente della Regione, Perrin.

Perrin (UV) - Je tâcherai de donner toutes les informations possibles. Comme a été remarqué, d'importantes nouveautés ont été apportées en ce qui concerne la gestion du service de restauration pour les employés régionaux.

Pour commencer, depuis cette année, ce service est géré directement par l'Administration régionale, et plus précisément par la Direction des services généraux du Département du personnel et de l'organisation. A ce sujet, la Direction des services généraux a procédé, conformément au décret législatif n° 157/1995, à l'adjudication dudit service en organisant un marché public par voie d'appel d'offres ouvert qui a été attribué à la société "Gemeaz Cusin S.r.l." de Segrate de Milan.

Le contrat triennal stipulé avec cette société, pour un montant de 2.845.500,00 euros, permet aux employés régionaux de bénéficier du service de restauration et de choisir parmi 165 points de restauration répartis sur le territoire régional en fonction de la localisation des différents services. Chaque point de restauration ne fournit qu'un seul des trois types de repas prévus, c'est-à-dire un repas complet en libre service, un repas complet avec service à table ou bien un plat unique. Tous ces points de restauration appliquent le même prix pour le même type de repas. Ce prix a été fixé lors de l'adjudication et restera inchangé pendant toute la durée du contrat.

Enfin, la nouveauté la plus significative est le remplacement du bon sur papier par la Carte Vallée, ce qui a déjà été anticipé; cette nouvelle utilisation de la carte à puce permettra d'une part, de surveiller ponctuellement le bon fonctionnement du service et, d'autre part, de simplifier les comptes et la répartition des dépenses. Dans ce but, les Cartes Vallée d'environ 3.250 employés ayant demandé à bénéficier du service ont été personnalisées; ce chiffre représente, au moment actuel, environ 51% des 6.300 usagers potentiels. En effet, les personnes pouvant utiliser ce service sont les employés régionaux et les personnels appartenant à d'autres catégories (enseignants, employés et ouvriers agricoles et forestiers et employés de l'Agence de l'emploi).

Les règles d'utilisation du service, visées au point 7 bis de l'article 44 et aux articles 48 et 49 de la Convention collective régionale du travail du 24 décembre 2002, restent telles qu'elles sont définies dans les différentes circulaires qui ont suivi. Ces constantes sont: la part à la charge de la Région (IVA incluse), fixée à 3 euros pour un plat unique et à 5 euros pour un repas complet; l'élimination de toute forme de monétisation des bons - il n'est donc pas possible de défalquer la valeur du bon du montant d'éventuelles consommations prises en dehors des repas faisant l'objet de la convention -; les types de repas définis dans la délibération du Gouvernement régional de 2002.

J'ajouterai également que les changements apportés ont été motivés par l'opportunité de faire gérer directement par l'Administration régionale un service particulièrement important qui a d'ailleurs été marqué ces dernières années par une augmentation considérable des dépenses y relatives. En effet, en 2004, la dépense prise en charge par la Région pour les employés régionaux a augmenté de 20% par rapport à l'année précédente; la nécessité de procéder à l'adjudication du service par le biais d'un marché public par voie d'appel d'offres ouvert, dans le respect des dispositions législatives et en tenant compte de l'impossibilité pour l'Administration de passer une convention avec chaque point de restauration. Ceci a d'ailleurs permis de proposer aux employés les mêmes prix sur tout le territoire régional et d'utiliser la Carte Vallée; la facilité qu'offre la "Carte Vallée", en ce sens qu?elle permet de simplifier les procédures administratives et comptables, de réaliser des contrôles efficaces, surtout préventifs, en ce qui concerne l'utilisation correcte des bons-repas.

Pour ce qui est du mécontentement des employés et les observations parues sur la presse, je tiens à souligner que le nouveau système est en place depuis très peu et qu'il est donc nécessaire, comme pour tous les changements, d'attendre qu'il tourne à plein régime, afin que les usagers puissent juger les nouveautés avec plus de recul. Nous savons que tous les changements amènent quelques difficultés, surtout qu'il s'agit là d'une organisation très importante. Par exemple, il est possible que le fait de devoir changer leurs habitudes suite à la disparition de certains points de restauration, de l'utilisation de la "Carte Vallée" et de quelques dysfonctionnements initiaux - il faut l'admettre, sont inévitables dans les nouveautés - soit, pour certains employés, une cause de mécontentement.

Je signale que le marché public prévoit la mise à la disposition des employés d'outils d'évaluation qui devraient mettre en évidence et, par conséquent permettre de résoudre, les problèmes éventuels. La Direction des services généraux veillera à ce que la société ayant remporté le marché respecte ses obligations contractuelles et garantisse la continuité et la qualité du service de restauration.

Pour ce qui est de l'éventuelle augmentation des coûts, je tiens à préciser ce qui suit. Pour ce qui concerne l'Administration, les variations des coûts à la charge de la Région pourront être évaluées correctement lorsque nous disposerons des données afférentes aux dépenses supportées au cours d'une période significative. Les coûts directs sont uniquement ceux qui découlent du versement des quotes-parts à la charge de la Région pour chaque repas, conformément à la Convention collective régionale. Ces coûts ne varient donc qu'en fonction du nombre de repas consommés par les employés. Par rapport à la gestion précédente, il sera possible d'économiser les frais de fourniture des bons sur papier, étant donné que l'utilisation de la "Carte Vallée" ne comporte aucune dépense pour l'Administration. Effectivement, presque tous les employés disposent déjà de cette carte et le coût du logiciel de gestion du système et des 165 terminaux "POS" utilisés par les restaurateurs sont à la charge de l'adjudicataire.

Pour ce qui est des coûts indirects, et notamment de ceux résultant du recours aux ressources humaines pour la gestion du service, nous estimons que, dans ce cas aussi, l'Administration pourra faire des économies du fait de la diminution de la charge de travail découlant de l'informatisation des procédures administratives et comptables. Pour ce qui concerne les employés, le coût que l'employé supporte pour bénéficier de ce service consiste uniquement dans la quote-part qu'il verse au moment de chaque repas. Conformément à la Convention collective en vigueur, cette somme est le résultat de la différence entre le coût du repas et la quote-part fixe prise en charge par la Région.

Je souligne, à ce propos, que les prix des types de repas fixés par la convention résultent de la passation d'un appel d'offres ouvert et que la comparaison avec les prix précédents n'a donc qu'une valeur indicative, ils ne sont pas tout à fait comparables. Par ailleurs, il faut aussi remarquer que même si les prix précédents sont restés inchangés pendant plusieurs années, ils auraient vraisemblablement augmenté, tandis que les prix établis par le marché public ne subiront aucun changement au cours des trois prochaines années. Ça fait partie des conditions de l'appel d'offres.

Si l'on compare la part que l'employé doit verser depuis le premier janvier de cette année avec les quotes-parts, différentes pour chacun des établissements conventionnés avec le "CRER", qu'il devait payer en 2004, il ressort que sur les 127 points de restauration qui proposaient un repas complet avec service à table (à l'exclusion des cantines réservées au personnel, telles que celle du Gervasone), l'employé aurait économisé un montant compris entre 0,2% et 16,8%, soit 0,27 euros dans 91 établissements, alors que dans 36 autres points de restauration, il aurait dû faire face à une augmentation comprise entre 3,7% et il y a deux établissements dont l'augmentation est montée à 146%; pour ce qui est du plat unique, les avantages sont encore plus importants puisqu'il ressort de la comparaison avec les 146 établissements précédents que, dans 134 de ces points de restauration, l'employé aurait économisé une somme comprise entre 4,4% et 40,2%, soit 0,88 euros en moyenne; dans 12 cas seulement il aurait dû faire face à une augmentation; quant au repas complet en libre service, qui était auparavant fourni par 3 points de restauration, les employés auraient dû supporter une augmentation moyenne de 1,17 euros.

Enfin, la Région ayant signé un contrat pour la fourniture du service de restauration avec la "Gemeaz Cusin", elle n'a plus aucun rapport avec les gérants des points de restauration conventionnés avec l'adjudicataire et n'a donc aucun titre pour intervenir sur les conditions économiques fixées par ce dernier. La commission qui a examiné les offres a toutefois contrôlé la régularité des déclarations, signées par lesdits gérants et contresignées par le soumissionnaire, par lesquelles chacun d'entre eux s'engageait avec ledit soumissionnaire à assurer la fourniture du service en cas d'attribution du marché. Par ailleurs, l'examen des variations des profits des points de restauration devrait être effectué au cas par cas, étant donné que les prix pratiqués auparavant étaient différents pour chaque établissement. Il n'est pas possible de vérifier si ces derniers ont dû faire face à une augmentation des coûts; toutefois, il est logique de supposer que les conditions contractuelles ont été jugées équitables par les 165 établissements qui ont signé un contrat avec l'adjudicataire.

Presidente - La parola al Vicepresidente Lanièce.

Lanièce (SA) - Prendiamo atto della risposta del Presidente, al quale chiederei di poter avere il documento che ha letto.

La "Stella Alpina" e il gruppo "Arcobaleno" hanno presentato questa iniziativa per capire le motivazioni che hanno portato l'Amministrazione regionale a modificare la gestione del sistema di servizio sostitutivo di mensa, alla luce delle lamentele che in questi giorni hanno riempito i giornali locali e che sembra abbiano portato alla firma di una petizione inviata al Presidente (di cui non conosco il contenuto).

Una prima considerazione è che questo cambiamento di sistema è stato gestito male, nel senso che è stato affrettato. La circolare in mio possesso è datata 29 dicembre, 3 giorni prima dell'entrata in funzione del nuovo sistema. I "POS" sono stati posizionati in questi ultimi giorni, ancora adesso molti dipendenti regionali ci dicono che vanno in un posto pagano un giorno "X", il giorno dopo "X-" e il giorno dopo "X+", quindi viene meno una delle voci indicate in questa circolare al n. 73, dove si dice: "Si sottolinea che i suddetti prezzi per la singola tipologia di passo sono uguali per tutti i locali indicati nell'allegato A". Per adesso, si registrano delle discrepanze rispetto ai contenuti delle circolari diramate.

Tra le critiche maturate nell'ambito del personale fruitore del servizio figura quella relativa alla mancata possibilità di poter usufruire in uno stesso locale (come avveniva in passato) delle diverse tipologie di pasto. Vanno poi segnalate, sempre a giudizio del personale, le difficoltà di poter sempre disporre della "Carta Vallée", soprattutto in nuclei familiari caratterizzati dal possesso di una sola "Carta".

Infine la cosa più assurda è che è giusto che sia stato fatto l'appalto, ma la cosa strana è che parliamo di comparto unico ma abbiamo il Comune di Aosta che ha fatto la stessa gara, vinta dalla stessa società per il periodo 2003-2007, che prevede buoni pasto con un costo a carico del dipendente comunale pari a 2,65 per il pasto completo, a fronte di un costo per il dipendente regionale pari a 4,99, e pari a 1,85 per il piatto unico sempre per il dipendente comunale a fronte di un costo per il dipendente regionale pari a 2,39. Mi sembra molto strano che i dipendenti comunali paghino molto di meno di un dipendente regionale, visto che l'appalto e il contratto è stato fatto con la stessa società! Qui, forse, bisognava essere più attenti a creare le stesse condizioni tra dipendenti comunali e regionali, tenuto conto del comparto unico.

Concludendo ritengo sia doveroso operare nella direzione di evitare possibili disparità di trattamento tra personale della pubblica amministrazione.

Presidente - La parola alla Consigliera Squarzino Secondina.

Squarzino (Arc-VA) - Molte osservazioni fatte dal collega Lanièce sono condivisibili e le faccio mie.

Su un punto vorrei richiamare l'attenzione del Presidente ed è la questione del confronto. Questa è una delle domande che ho posto nella interpellanza e a cui non ho sentito nessuna risposta, cioè con quali soggetti la struttura regionale si è confrontata. Qui si tratta di innovare un sistema e i soggetti interessati sono gli utenti e i fornitori; nessuna di queste due categorie di soggetti è stata interpellata per sapere rispetto a questo nuovo metodo quali possibili osservazioni potevano muovere. Questo non per farsi condizionare, ma per raggiungere due obiettivi: primo, che gli utenti e i fruitori siano soddisfatti, secondo, che se insieme si sono individuati i punti forti del sistema, saranno gli utenti stessi che si faranno garanti della funzionalità del sistema stesso. Mancando questa informazione, credo che manchino anche le informazioni su come sta funzionando, perché alcuni dati forniti dal collega Lanièce sono preoccupanti. Se è vero che non a tutti gli utenti viene chiesta la stessa cifra, direi che questo è molto grave. Se gli utenti fossero stati coinvolti, sarebbero stati loro i primi garanti e avrebbero il mezzo all'interno della procedura per far sentire la propria voce.

Poi c'è un secondo suggerimento. C'è tutta una campagna dal punto di vista comportamentale e di stili di vita, che dice: "prima di utilizzare l'acqua minerale, pensateci perché al limite in molti casi l'acqua del rubinetto è più sicura dell'acqua minerale". Se c'è questa attenzione, perché obbligare l'utente a pagarsi l'acqua minerale? Se per assurdo uno di questi utenti non volesse né vino, né acqua minerale e preferisse l'acqua di rubinetto, non può avere questa possibilità. Sono inezie, ma è attraverso certe inezie che alcuni comportamenti virtuosi vengono valorizzati e diffusi.