Oggetto del Consiglio n. 1095 del 26 gennaio 2005 - Resoconto
OGGETTO N. 1095/XII - Divieto di caccia nelle zone boscate colpite da incendi. (Interrogazione)
Interrogazione
Ricordato che, sia la normativa regionale, sia la normativa statale, prevedono il divieto di caccia nelle zone boscate che sono state colpite da un incendio;
Al fine di conoscere lo stato di attuazione di tale normativa in Valle d'Aosta;
i sottoscritti Consiglieri regionali
Interrogano
la Giunta regionale e l'Assessore competente per conoscere:
1. quanti sono stati negli ultimi cinque anni gli incendi in zone boscate; quante procedure di divieto di caccia sono state avviate e definite; in che maniera si è proceduto;
2. a quale Direzione o Servizio spetta il compito di dare attuazione alle comunicazioni delle Stazioni Forestali competenti per territorio in merito ad incendi in zone boscate;
3. per quale motivo nei Calendari Venatori non viene data pubblicità dei divieti di caccia in zone boscate colpite da incendio.
F.to: Riccarand - Squarzino Secondina
Président - La parole à l'Assesseur à l'agriculture, aux ressources naturelles et à la protection civile, Vicquéry.
Vicquéry (UV) - Les évènements répertoriés comme incendies de forêts, qui se sont produits en Vallée d'Aoste entre 2000 et 2004, ont été au nombre de 83, pour une superficie boisée endommagée par le feu, couvrant quelque 461 hectares.
Il convient de préciser que la définition de la superficie endommagée par le feu ne désigne en aucun cas une superficie détruite ni même une superficie gravement endommagée, comme on pourrait l'imaginer au vu des discours alarmistes souvent diffusés par la presse. Ce n'est pas un hasard si le feu, selon l'importance du front des flammes, est parfois utilisé comme moyen de prévention avec la technique bien connue du feu circonscrit, qui est très souvent utilisée aux Etats Unis.
Afin d'obtenir une idée précise des dégâts à la végétation et plus en général au milieu forestier entendu comme écosystème, le bureau des incendies de forêts de la Direction des forêts réalise une estimation des dégâts sur les superficies boisées touchées par le feu. Cette évaluation est effectuée en fonction de l'importance de la destruction, qui peut être totale, grave ou moyennement grave.
Sur la base des relevés relatifs aux cinq dernières années il apparaît que sur 362 hectares les dégâts ont été très limités, alors que sur 98 hectares la destruction a été totale ou très grave. Je précise que cette dernière superficie se rapporte seulement à trois incendies: Verrayes en décembre 2001, Saint-Denis en avril 2004, Challand-Saint-Anselme en août 2003, sur les 83 qui se sont produits sur le territoire régional. Conformément à l'article 13 de la loi régionale n° 85/1982, mesures pour la protection des forêts contre les incendies, la pratique de la chasse est interdite dans les bois détruits ou endommagés par le feu. Cette disposition s'applique donc aux 98 hectares sus-mentionnés, c'est-à-dire là où les dégâts sont graves ou bien évidents. En tout état de cause, lorsque la Direction des forêts est informée par le poste forestier compétent du fait qu'un incendie s'est produit, elle transmet à la Commune concernée la liste des terrains ravagés par le feu. Le syndic publie immédiatement au tableau d'affichage ladite liste pour assurer l'application des dispositions législatives.
Quant à l'information sur les incendies, il faut rappeler que les personnes qui exploitent le territoire notamment les chasseurs, sont en général les premiers à s'apercevoir des feux les plus importants. Ce n'est pas un hasard si les interdictions visées à l'article 13 de la loi n° 85 et notamment l'interdiction de pratiquer la chasse dans les bois détruits ou endommagés par un incendie, entrent automatiquement en vigueur dès qu'un sinistre se produit sur simple notification par le commandement du poste forestier au propriétaire du bien détruit ou endommagé par le feu et aux organes régionaux compétents, chargés de ratifier ladite interdiction.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 353/2000, loi cadre en matière d'incendies de forêts, c'est le syndic de la Commune concernée qui est compétent à cet effet. Les postes forestiers communiquent au bureau des incendies de forêts, qui dépend de la Direction des forêts, toutes les données techniques relatives à l'incendie, qui ont été relevées sur le terrain par leurs personnels et par leurs techniciens. Après quoi la Direction des forêts fournit aux syndics la liste et la cartographie des zones incendiées. C'est à ces derniers qui revient de publier les informations au tableau d'affichage. Pour plus de renseignements, la Direction de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche, qui est compétente en matière de faune sauvage, veille à ce que les organismes compétents publient les interdictions formelles et elle pourvoit au repérage sur le terrain du périmètre de la zone concernée par lesdites interdictions par l'apposition de panneaux "ad hoc".
Pour ce qui est de la troisième question, en effet les zones incendiées n'ont jamais été indiquées dans le calendrier de la chasse. Même s'il est vrai que ces renseignements pourraient contribuer à la pratique correcte de la chasse, il ne faut pas oublier qu'ils pourraient induire les chasseurs en erreur dans la mesure où une zone sinistrée par un incendie, après l'apparition du calendrier, n'était évidemment pas signalée. Les chasseurs pourraient alors être amenés à penser que la chasse n'y est pas interdite, ce qui ne saurait évidemment pas être le cas. Quand même la suggestion est valable et mérite d'être examinée avec attention pour le prochain calendrier de chasse.
Président - La parole au Conseiller Riccarand.
Riccarand (Arc-VA) - Siamo soddisfatti della puntuale risposta dell'Assessore, così come della disponibilità ad esaminare la possibilità di inserire nel prossimo calendario le zone che già attualmente, per la gravità dell'incendio che si è verificato, sono vietate alla caccia, salvo restando che la disciplina di carattere generale rimane e si attiva automaticamente per gli incendi ulteriori che si dovessero determinare.
Chiedo all'Assessore di avere copia della sua risposta, in modo che possiamo esaminarla con attenzione, e ribadisco la soddisfazione da parte nostra.