Oggetto del Consiglio n. 1085 del 19 gennaio 2005 - Verbale

OBJET N° 1085/XII - ORDRE DES TRAVAUX. INSCRIPTION À L'ORDRE DU JOUR DU PROJET DE LOI N° 62.

Le Président PERRON introduit le débat.

Prend la parole le Conseiller PRADUROUX, qui propose au Conseil l'inscription à l'ordre du jour de la séance en cours du projet de loi n° 62 (ci-dessus indiqué) qui revêt une urgence particulière, en rappelant que les Commissions II et IV ont exprimé un avis favorable sur un nouveau texte.

Le Président communique que les travaux se poursuivront de la façon suivante: rapport du Président de la Région et de l'Assesseur aux Activités productives et aux Politiques du travail FERRARIS, débat général et présentation d'éventuelles résolutions (avant 13h00); ensuite, examen et votation du projet de loi n° 62.

Intervient le Conseiller Secondina SQUARZINO qui, après avoir rappelé que le nouveau texte du projet de loi n° 62 découle de l'intégration de 3 projets, déclare de retirer le projet de loi n° 63.

Le Président, après avoir annoncé que le projet de loi n° 61 aussi doit être considéré retiré, invite le Conseil à s'exprimer sur l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi n° 62.

LE CONSEIL

- aux termes du deuxième alinéa de l'article 53 du Règlement intérieur du Conseil;

- à l'unanimité des voix (Conseillers présents et votants: trente et un);

DELIBERE

d'inscrire à l'ordre du jour de la séance en cours l'objet suivant:

- D.L. n. 62, presentato dalla Giunta regionale in data 31 dicembre 2004: "Disposizioni in materia di anticipazione dei trattamenti di cassa integrazione guadagni straordinaria e di integrazione salariale a seguito della stipula di contratti di solidarietà".

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