Oggetto del Consiglio n. 907 del 3 novembre 2004 - Resoconto

OGGETTO N. 907/XII - Stato di attuazione dei programmi di edilizia residenziale pubblica. (Interrogazione)

Interrogazione

Preso atto che i programmi di Edilizia Residenziale Pubblica hanno avuto un sensibile rallentamento;

Rilevato che la situazione alloggiativa di alcuni comuni e in modo particolare di Aosta rimane critica;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

L'Assessore competente per conoscere:

1) lo stato di attuazione dei programmi di Edilizia Residenziale Pubblica attuati dall'ARER e dai comuni, con particolare riferimento agli interventi di cui al:

- Decreto Ministero Infrastrutture e TrasportiProgrammi innovativi in ambito urbano denominati "Contratti di quartiere II";

- Decreto Ministero Infrastrutture e TrasportiProgramma sperimentale di edilizia residenziale denominato "20.000 abitazioni in affitto";

- Decreto Ministero Infrastrutture e TrasportiProgramma sperimentale di edilizia residenziale denominato "Alloggi in affitto per gli anziani degli anni 2000";

2) per quanto riguarda l'ARER, lo stato di attuazione dei programmi inerenti gli immobili recentemente trasferiti dalla Regione alla stessa Azienda, siti nei Comuni di Valpelline, loc. Fabbrica e Verrès, loc. Glair.

F.to: Salzone - La Torre - Lavoyer

Président - La parole à l'Assesseur au territoire, à l'environnement et aux ouvrages publics, Cerise.

Cerise (UV) - Avant toute autre chose, je tiens à préciser que la réalisation des programmes de construction sociale, lancés par l'ARER et les communes et visés aux 3 décrets du Ministre des infrastructures et des transports du 27 décembre 2001, a été freinée par la suppression des crédits de l'Etat qui auraient dû les financer. Malgré ces problèmes, l'état de réalisation des programmes est le suivant:

- 1er programme: nouvelles constructions en milieu urbain - "Contrats de quartier II". Seule la Commune d'Aoste a participé à la sélection inhérente au programme, qui était pourtant destiné à toutes les Communes de la Vallée d'Aoste et dont le terme était fixé au 13 avril 2004. Ainsi, la Commune d'Aoste a proposé un plan de requalification urbaine pour le "Quartier Dora". A ce jour, la Commission mixte Ministère-Régions procède à l'examen des projets présentés. Le plan de la Commune d'Aoste a un coût global de 2.425.000,00 euros, dont 1.576.000,00 euros seront à la charge de l'Etat et 849.000,00 euros, soit 35%, à la charge de la Région. La part de l'Etat sera répartie comme suit: 1.023.000,00 euros seront versés sous forme d'aides en capital alors que les 553.000,00 euros restants seront ventilés en 15 annuités constantes. Il sera donc nécessaire de procéder à l'actualisation de cette somme, et ce, aux frais de la Région. Le coût de cette actualisation n'est pas encore connu puisqu'il dépend du taux d'actualisation qui sera en vigueur à la signature du contrat;

- 2e programme, qui porte le nom de "20.000 logements à louer". Dans sa délibération n° 3642 du 6 octobre 2003, le Gouvernement régional a approuvé le Plan opérationnel régional (POR) qui comprend les travaux suivants: pour ce qui est de l'ARER, constructions de 18 nouveaux logements dans le "Quartier Dora" d'Aoste, zone U.M.I 4, pour un coût total estimé à 3.000.000,00 euros, dont 2.102.933,00 euros seront à la charge du réalisateur et 897.067,00 euros à la charge de l'Etat; Commune de Villeneuve, restauration d'un immeuble composé de 7 logements, pour un coût total estimé à 834.730,00 euros, dont 485.871,00 euros seront à la charge du réalisateur et 348.859,00 euros à la charge de l'Etat. La promulgation du décret du Ministre des infrastructures et des transports du 29 décembre 2003 a entériné le financement du Plan opérationnel régional; les projets définitifs y relatifs ont été présentés aux bureaux régionaux dans les délais. Cependant, 55% environ des aides de l'Etat, qui étaient initialement prévues ne sont plus disponibles et, à l'heure actuelle, seulement 550.000,00 euros environ sont engagés par l'Etat, au lieu de la somme de 1.246.000,00 euros qui était prévue. A cette situation, qui est déjà préjudiciable en soi, vient s'ajouter le fait que les ressources restantes, engagées par l'Etat au sens du décret ministériel du 29 décembre 2003, ne sont pas immédiatement disponibles, mais sont réparties, elles aussi, en versements constants d'une durée de 15 ans. Pour pouvoir bénéficier immédiatement du financement, nous devons encore procéder à l'actualisation des limites d'engagement dont le montant sera versé par la "Cassa Depositi e Prestiti". Naturellement, cette opération a, elle aussi, un coût qui n'a pas encore été calculé. En effet, lors de sa réunion du 25 octobre 2004, le Gouvernement régional a approuvé la souscription d'un emprunt auprès de la "Cassa Depositi e Prestiti" pour l'actualisation des sommes susmentionnées et a calculé qu'il bénéficierait ainsi d'environ 436.000,00 euros; c'est pourquoi, compte tenu des engagements pris avec les organismes qui participent au plan, la Région puisera dans ses propres caisses, jusqu'à la hauteur de 810.000,00 euros, pour combler le manque de crédits de l'Etat qui devaient s'élever à 1.246.000,00 euros;

- 3e programme, c'est-à-dire logements à louer pour les personnes âgées des années 2000: une seule proposition de travaux, élaborée sur la base de l'avis de sélection ministériel, est parvenue aux bureaux régionaux; elle a été présentée par l'ARER, en accord avec la Commune de Verrès et concerne la restauration d'un bâtiment, composé de 19 logements, pour un coût global de 3.375.637,63 euros, dont 2.254.000,00 euros seront à charge de l'Etat, alors que le reste de la somme sera pris en charge par l'ARER et par la Commune de Verrès. La Région a directement envoyé cette proposition au ministère chargé d'évaluer les projets et de décider de leur admission au financement. Les crédits de l'Etat ont encore été supprimés mais, contrairement aux cas précédents, ils ont cette fois été réduits à néant. Le décret ministériel du 29 décembre 2003, portant approbation de la liste finale des projets admis à financement, a été publié dans la "Gazzetta Ufficiale" n° 123 du 27 mai 2004. Cependant, l'Etat n'a pas pour autant engagé de crédits en vue de la couverture financière desdits projets. Il convient de souligner que le décret ministériel susmentionné ne cite la proposition de l'ARER ni dans la liste des projets admis à financement, ni dans celle des projets exclus: un détail purement formel, vu le manque de crédits, mais qui n'est pas négligeable pour autant. C'est pourquoi, dans ma lettre du 8 juin 2004, j'ai demandé au ministère des explications qui ne me sont pas encore parvenues. J'ai donc sollicité une entrevue avec les représentants dudit ministère, et cette dernière devrait avoir lieu courant novembre.

En résumé, les 3 programmes suivent la procédure habituelle, même si cette dernière a subi un ralentissement, dû essentiellement aux problèmes financiers qui ont touché tout le Pays. Comme le met en évidence le rapport sur l'état de réalisation de chacun des programmes, l'Administration régionale soutient concrètement tous les projets présentés et elle se substitue à l'Etat quand ce dernier supprime ses crédits. Je vous donnerai, là, la plaquette dans laquelle il y a toutes les explications.

Pour ce qui est de la 2e question, c'est-à-dire l'état de réalisation des programmes relatifs aux immeubles dont la propriété est passée récemment de la Région à l'ARER et qui sont situés à Valpelline, dans le hameau de Fabbrica et à Verrès, dans le hameau de Glair, je dois dire que ce point est étroitement lié au précédent, car pour ce qui est des programmes déjà lancés, l'Administration régionale a estimé qu'il était plus judicieux d'assurer leur financement à la place de l'Etat, même si cela grève ses ressources financières, déjà bien limitées. Il est évident que si l'Etat respectait ses engagements, la Région pourrait récupérer les ressources financières qu'elle a engagées, qui ne constitueraient alors qu'une avance, et lancer rapidement la réalisation des initiatives relatives aux immeubles situés à Valpelline et à Verrès.

J'espère, tout de même, que ces travaux pourront être commencés d'ici à fin 2005-début 2006, grâce à l'engagement des ressources provenant du plan de vente de l'ARER qui sera bientôt mis à jour et, le cas échéant, des financements régionaux complémentaires. Le Gouvernement pourvoira à la couverture desdits financements complémentaires dès qu'une estimation fiable de leur montant sera parvenue. Il convient de rappeler qu'un projet de loi visant à rassembler toutes les initiatives afférentes au logement est en cours d'élaboration. Dans ce domaine, nous envisageons de créer un fonds régional pour financer la construction et les travaux en matière de logements sociaux; ces interventions devront être réalisées de préférence dans les zones qui sont effectivement pénalisées par la présence de situations d'émergence.

Président - La parole au Conseiller Salzone.

Salzone (FA) - Grazie per la risposta. Intanto le chiederei gentilmente di averla, visto che l'ha scritta. Brevissimamente, perché non intendo entrare nel merito in questa fase, sostanzialmente sono programmi datati, peraltro da me iniziati, tranne quello di Villeneuve; sono tutti programmi a cui avevo dato già inizio assieme all'Assessorato precedente, tutti lavori che avevamo già previsto insieme.

Mi pare di capire che, in virtù del fatto che lo Stato ha "frenato", non dà più tutti i contributi in tempo, le cose quindi rimangono ferme, e l'elemento che prevale è che siamo sempre legati ai finanziamenti dello Stato. Questo ci dovrà far riflettere per il futuro, perché qualche contributo in effetti c'è stato, come quello sul contributo all'affitto, però è poca cosa... ma, dicevo, quello che mi preoccupa di più di tutti questi programmi, è il terzo, anche perché qui, come ARER, avevamo già allora fatto uno sforzo economico non indifferente, avevamo acquistato il fabbricato per un'operazione molto interessante, in quanto sono alloggi in affitto per anziani con strutture anche di tipo sperimentale. Avevamo fatto anche un seminario al quale avevamo dato un'importanza rilevante, e qui - mi pare di averlo capito anche da lei - lo Stato ha fermato il finanziamento. Qui si tratterà, in qualche maniera... perché l'operazione...

(interruzione dell'Assessore Cerise, fuori microfono)

... mi raccomando all'Assessore, di "battere" il più possibile, perché altrimenti rimaniamo fermi con un'operazione per la quale abbiamo speso dei soldi derivanti dall'acquisto di alloggi che avevamo messo a disposizione, proprio per attuare il programma.

Avrei voluto qualche chiarimento in più su Villeneuve, solo perché non lo conosco, poi magari ne parliamo a voce; qui credo che il Comune debba fare qualcosa di sperimentale... mi pare fosse scritto nella legge. Per tornare solo all'ultimo discorso di Verrès, come ha già detto l'Assessore, qui per legge spetta il finanziamento, almeno uno ogni regione; per cui, se non ci arriva questo finanziamento è una mancanza grave dal punto di vista dello Stato, mi sembra molto strano questo! Non ho altro da aggiungere, se non di farmi pervenire la risposta scritta. Grazie.