Oggetto del Consiglio n. 764 del 29 luglio 2004 - Verbale

OBJET N° 764/XII - ORDRE DES TRAVAUX.

Le Président PERRON informe le Conseil que l'Assesseur au Tourisme, aux Sports, au Commerce, aux Transports et aux Affaires européennes CAVERI a demandé l'inversion de l'ordre du jour pour discuter le projet de loi n° 33 concernant "Istituzione di un contrassegno di qualità per il settore agroalimentare ed enogastronomico valdostano denominato Saveurs du Val d'Aoste" inscrit au point 26.3 de l'ordre du jour de la séance.

Le Conseiller CESAL annonce la présentation d'une résolution portant sur les réformes institutionnelles qui font l'objet d'un débat au Parlement.

LE CONSEIL

prend acte

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