Oggetto del Consiglio n. 451 del 10 marzo 2004 - Resoconto

OGGETTO N. 451/XII - Revisione della struttura organizzativa dirigenziale del Dipartimento turismo, sport e commercio. (Interrogazione)

Interrogazione

Preso atto che con Delibera di Giunta n. 2858 del 29 luglio 2003 è stata definita la struttura organizzativa della Giunta e dei diversi assessorati, con l'individuazione del numero, dei livelli e delle competenze dei vari dirigenti;

Preso atto che con Delibera di Giunta n. 319 del 9 febbraio 2004 viene rivista la struttura organizzativa dirigenziale del Dipartimento Turismo, Sport e Commercio al fine di istituire il posto di Collaboratore della Direzione promozione e sviluppo attività turistiche, con sede a Bruxelles;

Preso atto che in tale delibera vengono indicati anche i requisiti specifici richiesti per il conferimento di questo incarico dirigenziale (conoscenze in ambito amministrativo, economico, turistico e commerciale; conoscenza delle lingue inglese e tedesco) e le competenze che dovranno essere esercitate (organizzare attività di informazione e di sviluppo del turismo in area francofona);

Preso atto che con la Delibera di Giunta n. 323 del 9 febbraio 2004 viene scelto il Collaboratore sulla base del possesso dei requisiti richiesti e sopra riportati;

Letto nelle premesse di tale delibera che il 14 gennaio 2004 l'Assessore al Turismo, Sport, Commercio, Trasporti e Affari europei aveva designato, quale collaboratore della Direzione promozione e sviluppo attività turistiche e sportive, la stessa persona cui è stato conferito l'incarico con Delibera di Giunta n. 323 del 9 febbraio 2004;

la sottoscritta Consigliera regionale

Interroga

la Giunta e l'Assessore competente per sapere:

1) quali sono le motivazioni che hanno indotto la Giunta regionale a rivedere la struttura organizzativa dirigenziale decisa dopo il proprio;

2) sulla base di quali elementi sono stati individuati i criteri per il conferimento dell'incarico, definiti con Delibera di Giunta n. 319/2004;

3) quanti candidati si sono segnalati per ricoprire tale posto dirigenziale;

4) quali rapporti ha questo nuovo ufficio con quello già presente a Bruxelles.

F.to: Squarzino Secondina

Presidente - La parola all'Assessore al turismo, sport, commercio, trasporti e affari europei, Caveri.

Caveri (UV) - Suite au passage du Bureau de Bruxelles de la Présidence de la Région au Département des affaires européennes, une requalification du bureau a été mise en place, en accord avec le Gouvernement tout entier, afin d'améliorer les aspects organisationnels et les contacts avec toutes les institutions européennes. Vu le rôle de plus en plus incisif recouvert par les institutions européennes vis-à-vis de la Région et des opérateurs économiques privés, la mission du Bureau de liaison et d'assistance technique de Bruxelles est de fournir un appui dans le cadre des rapports avec l'Union européenne et de plus en plus il y aura la tentative d'améliorer, en tenant compte du fait qu'au moins pour le moment le bureau est un mixte entre "Finaosta" et Région.

Parallèlement on a relevé la nécessité d'approfondir les thèmes liés au développement touristique en aires francophones et d'activer les opportunes synergies avec les acteurs communautaires intéressés. Le tourisme a été pendant longtemps une matière secondaire de l'Union européenne, déjà dans le dernier texte de la Constitution européenne la matière du tourisme était entrée à plein titre parmi les matières traitées par les institutions européennes et donc il y a aujourd'hui pas mal d'opportunités au niveau européen autour par exemple de l'emploi des fonds structurels, Interreg, mais non seulement Interreg, et donc il faut avoir la possibilité de bien comprendre certains mécanismes.

Vu l'importance du marché francophone, qui est le deuxième pour ce qui est des chiffres du tourisme valdôtain, les importantes possibilités du marché belge - les Belges depuis longtemps, surtout les francophones, s'intéressent aux beautés de notre Région et les opportunités offertes par la collaboration en cours avec ENIT (Ente nazionale italiano turismo) et ICE (Istituto commercio estero), qui sont des réalités très actives sur Bruxelles -, on a cru bon d'instituer un poste de collaborateur de la direction, de la promotion et du développement des activités touristiques et sportives en établissant le siège à Bruxelles. Cette direction est effectivement déjà trop chargée à s'occuper de l'ensemble des activités des foires et de la promotion pour se concentrer sur de tels objectifs et, d'ailleurs, il était tout à fait souhaitable d'avoir quelqu'un qui puisse vivre la réalité communautaire dans le Bureau de liaison et d'assistance technique de Bruxelles.

Pour ce qui est des critères à la base du mandat, objet de l'interrogation, les critères ont été repérés sur la base des devoirs confiés à la structure en question et de leur complexité. On a demandé la possession des caractéristiques nécessaires pour exécuter de la meilleure manière les compétences mêmes. Le poste en question rentre dans le 15% des mandats à personnel externe (article 17, alinéa 7 de la loi régionale n° 45); cela signifie que ce mandat est conféré par le Gouvernement régional et le sujet qui possède - là il y a un contrôle non seulement de la part de celui qui propose (dans ce cas-là moi-même, mais un contrôle après de la part de la Présidence, qui est celle qui présente la délibération au Gouvernement régional à travers le contrôle du Bureau du personnel) - les caractéristiques nécessaires établies par le Gouvernement même est désigné directement par l'administration compétente sur proposition du Coordinateur du département. Vous avez déjà demandé les documents, donc vous avez vu toute l'historique. La norme régionale ne prévoit pas dans ce cas-là la proposition de candidature, comme cela arrive pour d'autres charges et d'autres moments pour trouver des experts, par exemple; le mandat a été conféré sur la base de l'article 18 de la loi régionale n° 45. Il faut tenir compte que le dirigeant, qui était secrétaire dans une communauté de montagne, était déjà dirigeant et possédait les caractéristiques requises.

Le Bureau du dirigeant collaborateur, celle-ci c'est la diction exacte, se situe à l'intérieur du siège du Bureau de liaison et d'assistance technique de l'Assessorat, tout de même le collaborateur a des compétences différentes de ses collègues, bien qu'il entretient avec ces derniers les normaux rapports qu'il entretient avec toutes les structures de la Région. C'est vrai donc que le reste du département qui se trouve à Bruxelles est le Département lié aux affaires européennes, tandis que ce dirigeant est lié au tourisme, mais évidemment c'est le même Assessorat, donc il y a une logique de pleine collaboration. Il y aura, pour ce qui est de l'ensemble du bureau, des changements, dans le sens que nous avons étudié, l'étude a été complétée dans ces jours-là, ce qui se passe dans les autres bureaux des régions italiennes, pas seulement italiennes, parce que, comme vous le savez, aujourd'hui la représentativité régionale est assurée par exemple pour ce qui est des Länder allemands, plutôt que les communautés autonomes espagnoles, plutôt que les régions françaises. A notre avis, donc c'était bien de faire une étude spécifique sur cette réalité, pour améliorer les rapports avec les institutions européennes, en sachant que, d'un côté, c'est une question de chercher les financements dans les différents fonds qui sont à disposition des communautés régionales; d'autre part, il faudra de plus en plus contrôler la législation "ex ante" et "ex post", parce qu'aujourd'hui tout le monde doit se rappeler de celle-ci: 80% des différentes matières législatives sont dans le cadre des règlements et des directives européennes.

Presidente - La parola alla Consigliera Squarzino Secondina.

Squarzino (Arc-VA) - Al di là del caso specifico, mi sembra che questo episodio sollevi almeno due tipologie di problemi. Uno è relativo alla definizione della struttura organizzativa della Giunta. Nel momento in cui essa si è insediata con un programma ben preciso e con un'organizzazione ben precisa del proprio lavoro, con una ridefinizione anche di competenze, ha individuato le strutture dirigenziali per ogni Assessorato e la struttura complessiva dell'Amministrazione in base ad un progetto politico ben chiaro. Assistiamo periodicamente, non è questo il primo caso, a degli aggiustamenti continui di questa struttura organizzativa. Solo in questi pochi mesi ve ne sono stati diversi: per quanto riguarda il Dipartimento della cultura, l'Ufficio di Gabinetto, l'Assessorato dell'agricoltura, il Dipartimento del turismo - di cui ci occupiamo adesso - e poi ancora il Dipartimento di agricoltura, cioè continuamente vi sono interventi nella modifica della struttura organizzativa. Ci si chiede, di conseguenza, quale sia la logica sottesa ad ogni tipologia di modifica e che rapporto abbia con tutto l'insieme organizzativo scelto all'inizio della legislatura. Incominciano a sorgere dubbi che non vi sia dietro una logica complessiva dell'insieme dell'organizzazione, cioè si ha l'impressione che si proceda, una volta definita così a grandi linee la struttura dei dirigenti, risistemando pezzo per pezzo, secondo logiche interne ad ogni Assessorato, che non tengono conto dell'insieme della struttura; per cui risollecito in questo caso non l'Assessore Caveri direttamente, ma la Giunta nel suo complesso a riprendere in mano questo problema dell'organizzazione della macchina organizzativa. Questo è il primo problema generale.

Secondo problema generale che emerge da questo caso specifico: qui torno su un tema sul quale abbiamo già sollevato più volte l'attenzione, cioè come vengono scelti i dirigenti. È vero, come ricordava l'Assessore, che in questo caso si tratta di un dirigente fiduciario, per cui vi è un rapporto fiduciario fra il politico che, attraverso il responsabile di dipartimento, indica i vari collaboratori, però qui l'iter dovrebbe essere quello di individuare in primo luogo una necessità, di creare questo posto modificando la struttura, di indicarne i compiti, poi di scegliere la persona. Cosa è avvenuto in questo caso? È questo che ci preoccupa perché non possiamo vedere tutti i casi che stanno capitando all'Amministrazione, ma ogni tanto si individua un caso e su quello si riflette. Qui è successo esattamente l'opposto: il 14 gennaio l'Assessore designa la persona tal dei tali come collaboratore, il 28 gennaio precisa che quel collaboratore dovrà lavorare a Bruxelles, il 9 febbraio viene rivista la struttura organizzativa, si crea quel posto e - ed è la cosa peggiore - si indicano requisiti e competenze richieste. Non si crea prima il posto, si indicano requisiti e competenze e poi si va a cercare anche in modo fiduciario la persona, qui si fa esattamente l'opposto: prima si sceglie la persona, poi si crea il posto! Si indicano requisiti e competenze richieste in quel posto, che, guarda caso, sono proprio le stesse di cui è dotata la persona che è già stata designata! Credo che questa modalità di procedere anche alla scelta dei dirigenti fiduciari non vada bene, non segua le procedure della legge n. 45, la logica di trasparenza amministrativa e noi sappiamo, purtroppo, Assessore - lei forse non lo sa ancora, perché è nuovo -, i disastri che hanno fatto e che rischiano di combinare ancora persone, a volte non per loro cattiva volontà, ma perché scelte sulla base di un rapporto fiduciario e non delle effettive competenze richieste in quel posto.