Oggetto del Consiglio n. 405 del 11 febbraio 2004 - Verbale

OBJET N° 405/XII - INSCRIPTION D'OBJETS SUPPLÉMENTAIRES À L'ORDRE DU JOUR.

Le Président PERRON, par la demande avancée par le Conseiller SALZONE, invite le Conseil à délibérer l'inscription à l'ordre du jour de la séance en cours de la résolution ci-dessous indiquée qui revêt une urgence particulière.

LE CONSEIL

- aux termes du deuxième alinéa de l'article 53 du Règlement intérieur du Conseil;

- à l'unanimité des voix (Conseillers présents et votants: vingt-neuf);

DÉLIBÈRE

d'inscrire à l'ordre du jour de la séance en cours la suivante résolution:

- "Revisione delle prestazioni di pronto soccorso per quanto riguarda il ticket per i soggetti esenti".

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